Vertaling van "contingency had already " (Engels → Frans) :

i) for the purposes of paragraph (b), where the value of any interest in a trust depends on the happening of a contingency other than a life contingency, the value of the interest shall be determined on the basis that the contingency will not occur, except that, if the Minister is satisfied that the contingency is substantially within the control of a person who is not dealing at arm’s length with a beneficiary of the trust, the value of the interest shall, if the Minister so directs, be determined as if the contingency had already occurred;
i) pour l’application de l’alinéa b), si la valeur d’un droit à une fiducie dépend d’un événement autre qu’un risque viager, la valeur de ce droit est déterminée comme si l’événement ne se produira pas, sauf que, si le ministre est d’avis que l’événement se produira vraisemblablement ou que l’avènement de l’événement relève essentiellement du contrôle d’une personne qui ne traite pas sans lien de dépendance avec un bénéficiaire de la fiducie, la valeur du droit est déterminée, si le ministre l’ordonne, comme si l’événement s’était déjà produit;

118. Underlines that, barely two years after the beginning of the current MFF, the Commission has had to twice request the mobilisation of the Flexibility Instrument, as well as the deployment of the Contingency Margin, in order to cover pressing and unforeseen needs that could not be financed within the existing MFF ceilings; also notes that the Global Margin for Commitments in 2015, the first year of its operation, was immediately utilised to its full extent while the resources of two important Union programmes needed to be reduced to allow for the financing of new initiatives; underlines that, due to the frontloading in 2014-15, several Union programmes have less or even no commitments available as of 2016; clearly sees, therefore, that the MFF ceilings are too tight in many headings and paralyse the Union in areas of greatest need, while the available MFF flexibility mechanisms have already been pushed to their limits; considers that these developments make the case for a genuine MFF mid-term revision; eagerly anticipates the ambitious Commission proposals to that effect in 2016;
118. souligne que, deux ans à peine après le début du CFP actuel, la Commission a dû demander à deux reprises la mobilisation de l'instrument de flexibilité et le recours à la marge pour imprévus afin de couvrir des besoins pressants et imprévus qui ne pouvaient pas être financés dans les limites des plafonds existants du CFP; fait également observer qu'en 2015, première année de son fonctionnement, la marge globale pour les engagements a été immédiatement utilisée au maximum tandis que les moyens de deux grands programmes de l'Union ont dû être amputés pour permettre le financement de nouvelles initiatives; souligne qu'en raison de la concentration de leurs crédits en 2014-2015, plusieurs programmes de l'Union disposent de moins de crédits d'engagement, voire d'aucun à partir de 2016; constate donc que les plafonds du CFP sont manifestement trop bas dans de nombreuses rubriques et qu'ils paralysent l'Union dans les domaines où les besoins sont les plus élevés, alors que les mécanismes de flexibilité disponibles dans le CFP ont déjà été exploités au maximum de leurs possibilités; estime que cette situation justifie une véritable révision à moyen terme du CFP; attend avec intérêt les propositions ambitieuses que la Commission doit présenter à cet effet en 2016;

115. Underlines that, barely two years after the beginning of the current MFF, the Commission has had to twice request the mobilisation of the Flexibility Instrument, as well as the deployment of the Contingency Margin, in order to cover pressing and unforeseen needs that could not be financed within the existing MFF ceilings; also notes that the Global Margin for Commitments in 2015, the first year of its operation, was immediately utilised to its full extent while the resources of two important Union programmes needed to be reduced to allow for the financing of new initiatives; underlines that, due to the frontloading in 2014-15, several Union programmes have less or even no commitments available as of 2016; clearly sees, therefore, that the MFF ceilings are too tight in many headings and paralyse the Union in areas of greatest need, while the available MFF flexibility mechanisms have already been pushed to their limits; considers that these developments make the case for a genuine MFF mid-term revision; eagerly anticipates the ambitious Commission proposals to that effect in 2016;
115. souligne que, deux ans à peine après le début du CFP actuel, la Commission a dû demander à deux reprises la mobilisation de l'instrument de flexibilité et le recours à la marge pour imprévus afin de couvrir des besoins pressants et imprévus qui ne pouvaient pas être financés dans les limites des plafonds existants du CFP; fait également observer qu'en 2015, première année de son fonctionnement, la marge globale pour les engagements a été immédiatement utilisée au maximum tandis que les moyens de deux grands programmes de l'Union ont dû être amputés pour permettre le financement de nouvelles initiatives; souligne qu'en raison de la concentration de leurs crédits en 2014-2015, plusieurs programmes de l'Union disposent de moins de crédits d'engagement, voire d'aucun à partir de 2016; constate donc que les plafonds du CFP sont manifestement trop bas dans de nombreuses rubriques et qu'ils paralysent l'Union dans les domaines où les besoins sont les plus élevés, alors que les mécanismes de flexibilité disponibles dans le CFP ont déjà été exploités au maximum de leurs possibilités; estime que cette situation justifie une véritable révision à moyen terme du CFP; attend avec intérêt les propositions ambitieuses que la Commission doit présenter à cet effet en 2016;

Putting aside the $2 billion contingency fund which, if you had it, needs to be managed, I understand that why isn't there simply a decision to say that given that we already have a notional account, the premiums are set on the basis of break-even accounting?
À part le fonds de prévoyance de 2 milliards de dollars qui doit être géré s'il est créé, je le comprends, pourquoi ne pas dire simplement que, comme nous avons déjà un compte théorique, les cotisations doivent être fixées de façon à équilibrer les revenus et les dépenses?

Supplementary Estimates (A) granted the gun registry no less than $114 million, of which $40 million had already been advanced from Treasury Board contingencies.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) accorde au registre des armes à feu pas moins de 114 millions de dollars, desquels 40 millions de dollars avaient déjà été avancés sur le crédit pour éventualités du Conseil du Trésor.

Following confirmation of an outbreak of FMD in Britain on 20 February 2001, the Irish authorities had already activated contingency arrangements to prevent the spread of this disease to Ireland.
À la suite de la confirmation d'une apparition de FA en Grande-Bretagne le 20 février 2001, les autorités irlandaises avaient déjà mis en œuvre des plans d'urgence pour empêcher la propagation de la maladie à l'Irlande.

The Senate finally resolved that " the notice should not be received by the clerk," inasmuch as the subject-matter thereof " had already been considered during the present session and referred to the Committee on Contingent Accounts" .
Le Sénat a finalement décidé que «le greffier ne recevrait pas l'avis», puisque la substance en «avait déjà été examinée durant la session en cours et renvoyée au comité des éventualités».

On a contingency planning basis, 97% of the plans we need have been submitted, 87% of those have had quality assurance against them, and a good number of them have already been tested.
Pour ce qui est des plans d'urgence, 97 p. 100 des plans dont nous avons besoin ont été présentés, et 87 p. 100 d'entre eux ont fait l'objet d'un contrôle de la qualité, et bon nombre d'entre eux ont déjà été vérifiés.