Traduction de «consumption where obvious synergies cannot » (Anglais → Français) :

The Commission should encourage research where there is a desired outcome but market-driven commercial incentives are unclear (e.g. due to the continuing availability of relatively low cost primary phosphorus) or where there are likely to be unresolved conflicts of interest (e.g. with regard to quality standards for recycled v. virgin phosphate fertilisers) or where national practices within the EU differ sharply (e.g. with regard to current phosphate use and trends in consumption) or where obvious synergies cannot easily be achieved (e.g. with respect to transferring animal and other P-rich wastes from surplus to deficit Member States).
La Commission européenne devrait encourager la recherche dans plusieurs cas de figure: lorsque l'on cherche à atteindre un résultat mais que les incitations commerciales alimentées par le marché n'apparaissent pas clairement (par exemple parce que le phosphore primaire est disponible en permanence à un prix relativement faible); lorsqu'il existe des conflits d'intérêt qui ont peu de chances d'être résolus (en ce qui concerne par exemple les normes de qualité pour les engrais à base de phosphates recyclés, par rapport à ceux contenant des phosphates d'origine); lorsque de fortes disparités peuvent être observées entre les pratiques nationales au sein de l'UE (pour ce qui est par exemple des tendances de consommation et des utilisations actuelles du phosphate); enfin, lorsqu'il est difficile de créer des synergies allant de soi (concernant par exemple le transfert de déchets animaux ou d'autres déchets riches en phosphates des États membres excédentaires vers les États membres déficitaires).

The synergies from jointly addressing research, regulatory and financing challenges at the European level where for reasons of scale or scope individual member states cannot succeed in isolation to tackle market failures have not always been fully exploited.
Les synergies d'une approche commune, au niveau européen, des défis se posant en matière de recherche, de réglementation et de financement qui, en raison de leur portée ou de leur échelle, ne pourraient être relevés par un État membre seul pour remédier aux carences du marché, n'ont pas toujours été pleinement exploitées.

Where surrogate data cannot be determined in accordance with the first subparagraph of this paragraph, the emissions for that flight or those flights may be estimated by the aircraft operator from the fuel consumption determined by using a tool referred to in Article 54(2).
Si les données de remplacement ne peuvent pas être déterminées conformément au premier alinéa du présent paragraphe, l’exploitant d’aéronef peut estimer les émissions du ou des vols en question d’après la consommation de carburant déterminée au moyen d’un instrument visé à l’article 54, paragraphe 2.

3. Where, as required by paragraph 1(a) of this Article, the transponder cannot be recovered from the body of an equine animal slaughtered for human consumption, the official veterinarian shall declare the meat or the part of the meat containing the transponder unfit for human consumption in accordance with Chapter V(1)(n) of Section II of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.
3. Lorsque, contrairement aux dispositions du paragraphe 1, point a), du présent article, le transpondeur ne peut être récupéré sur le corps d'un équidé abattu en vue de la consommation humaine, le vétérinaire officiel déclare la viande ou la partie de la viande qui contient le transpondeur impropre à la consommation humaine, conformément à l'annexe I, section II, chapitre V, point 1 n), du règlement (CE) no 854/2004.

For those specific sectors or subsectors where it can be duly substantiated that the risk of carbon leakage cannot be prevented otherwise, where electricity constitutes a high proportion of production costs and is produced efficiently, the action taken may take into account the electricity consumption in the production process, without changing the total quantity of allowances.
Dans le cas des secteurs ou des sous-secteurs spécifiques pour lesquels on peut dûment justifier qu’il n’existe pas d’autre moyen d’empêcher les fuites de carbone et dont les dépenses d’électricité représentent une bonne part des coûts de production, il est possible, si le mode de production de l’électricité est efficace, que l’action prenne en compte la consommation électrique associée au processus de production sans modifier la quantité totale des quotas.

where it covers the full height from floor to roof, or, in other cases, where the space between it and the outer wall is completely enclosed, the lining inside the container shall be so fitted that it cannot be removed and replaced without leaving obvious traces, and
Si le revêtement intérieur du conteneur recouvre la paroi sur toute sa hauteur du plancher au toit ou, dans d'autres cas, si l'espace existant entre ce revêtement et la paroi extérieure est entièrement clos, ledit revêtement devra être posé de telle sorte qu'il ne puisse pas être démonté et remis en place sans laisser de traces visibles, et

where it covers the full height from floor to roof, or, in other cases, where the space between it and the outer wall is completely enclosed, the lining inside the load compartment shall be so fitted that it cannot be removed and replaced without leaving obvious traces; and
si le revêtement intérieur du compartiment recouvre la paroi sur toute sa hauteur du plancher au toit ou, dans d'autres cas, si l'espace existant entre ce revêtement et la paroi extérieure est entièrement clos, ledit revêtement devra être posé de telle sorte qu'il ne puisse pas être démonté et remis en place sans laisser de traces visibles; et

5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.3 below in relation to textiles).
5. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).

3.5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.2 below in relation to textiles).
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).

Moreover, the various components of such devices (e.g. hingeplates, pins or swivels) must be so fitted that they cannot be removed or dismantled when the load compartment is closed and sealed without leaving obvious traces. However, where such a device is not accessible from outside it will suffice if, when the door or the like has been closed and sealed, it cannot be detached from the hinge or similar device without leaving obvious traces. Where a door or closure-device has more than two hinges, only those two hinges nearest to the extremities of the door need to be fixed in conformity with the requirements of subparagraph (a) (i) and (ii) above.
De plus , les différentes parties constitutives du dispositif d'attache ( axes ou tiges des charnières ou des gonds , par exemple seront agencées de manière à ne pas pouvoir être enlevées ou démontées sans laisser de traces visibles lorsque le compartiment réservé au chargement est fermé et scellé . Toutefois , lorsque le dispositif d'attache n'est pas accessible de l'extérieur , il suffira que la porte , etc . , une fois fermée et scellée , ne puisse être retirée de ce dispositif sans laisser de traces visibles . Lorsque la porte ou le système de fermeture comporte plus de deux gonds , seuls les deux gonds qui sont les plus proches des extrémités de la porte doivent être fixés conformément aux prescriptions de la présente note sous a ) points i ) et ii ) ci-dessus .