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Traduction de «consultation in which every aboriginal witness » (Anglais → Français) :

6. Without prejudice to Article 30 of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall, after consulting the members of the ESCB, organise and conduct, at least every three years, a peer review of the supervision of CSDs which make use of the freedom to provide services in another Member State in accordance with Article 23 or to participate in an interoperable link.

6. Sans préjudice de l’article 30 du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF peut, en concertation avec les membres du SEBC, organiser et mener au moins tous les trois ans une évaluation par les pairs pour ce qui est de la surveillance des DCT qui exercent la libre prestation de services dans plus d’un État membre, conformément à l’article 23, ou participent à un lien interopérable.


For every specific contract to be awarded in accordance with the arrangements in point (b) of the third subparagraph, contracting authorities shall consult in writing the contractors of the framework contract, fixing a time limit which is sufficiently long to allow tenders to be submitted.

Pour chaque contrat spécifique à passer selon les modalités prévues au troisième alinéa, point b), les pouvoirs adjudicateurs consultent par écrit les contractants du contrat-cadre en leur fixant un délai suffisant pour présenter les offres.


16. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; considers that there are some concerns about bringing Libya back into negotiations on an association agreement and, more generally, into the Barcelona Process-UfM; asks the Commission to keep it fully informed and involved and consult it at every stage i ...[+++]

16. invite la Commission à le tenir pleinement informé des progrès de l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature a été récemment ajournée par la Syrie; estime que ramener la Libye dans les négociations sur un accord d'association et, plus généralement, dans le processus de Barcelone – UpM suscite certaines inquiétudes; demande à la Commission de le tenir pleinement informé et associé et de le consulter à tous les stades des négociations;


20. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; considers, further, that despite some concerns bringing Libya into negotiations for an association agreement and, more generally, into the UfM could be conducive to peace and stability in the region; asks the Commission to keep it fully informed and involved and consult it at every stage i ...[+++]

20. invite la Commission à informer dûment le Parlement européen sur l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature a été ajournée par la Syrie; estime par ailleurs qu'en dépit de certaines inquiétudes, il serait utile à la paix et à la stabilité dans la région d'amener la Lybie à négocier un accord d'association et, plus généralement, de l'intégrer au processus de Barcelone – Union pour la Méditerranée; demande à la Commission à informer pleinement, à associer et à consulter le Parlement européen à tous les stades de ces négociations;


24. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; considers that there are some concerns about bringing Libya back into negotiations on an association agreement and, more generally, into the UfM; asks the Commission to keep it fully informed and involved and consult it at every stage i ...[+++]

24. demande à la Commission de l'informer pleinement sur l'état d'avancement de l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature a été récemment ajournée par cette dernière; estime que réinviter la Libye à la table des négociations pour finaliser un accord d'association, et plus généralement lui ouvrir les portes de l'UpM, fait naître certaines craintes et demande à la Commission de l'informer, de l'associer et de le consulter pleinement à tous les stades de ces négociations;


17. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; is concerned by the opening of negotiations with Libya and asks the Commission to keep it fully informed and involved and consult it at every stage in the negotiations;

17. demande à la Commission de le tenir pleinement informé de la suite réservée à l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature vient d'être ajournée par cet État; appréhende l'ouverture de négociations avec la Libye et demande à la Commission de le tenir pleinement informé, associé et consulté à tous les niveaux de ces négociations;


24. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; considers that there are some concerns, such as bringing Libya back into negotiations for an association agreement and, more generally, into the UfM; asks the Commission to keep it fully informed and involved and to consult it at every stage i ...[+++]

24. demande à la Commission de l'informer pleinement sur l'état d'avancement de l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature a été récemment reportée par cette dernière; estime que réinviter la Libye à la table des négociations pour finaliser un accord d'association, et plus généralement pour lui ouvrir les portes de l'UpM, fait naître certaines craintes et demande à la Commission de l'informer, de l'associer et de le consulter pleinement à tous les stades de ces négociations;


For every specific contract to be awarded in accordance with the arrangements in point (b) of the third subparagraph, contracting authorities shall consult in writing the contractors of the framework contract, fixing a time limit which is sufficiently long to allow tenders to be submitted.

Pour chaque contrat spécifique à passer selon les modalités prévues au troisième alinéa, point b), les pouvoirs adjudicateurs consultent par écrit les contractants du contrat-cadre en leur fixant un délai suffisant pour présenter les offres.


For every specific contract to be awarded in accordance with the arrangements in point (b) of the first subparagraph, contracting authorities shall consult in writing the economic operators capable of performing the contract, fixing a time limit which is sufficiently long to allow tenders to be submitted.

Pour chaque contrat spécifique à passer selon les modalités prévues au premier alinéa, point b), les pouvoirs adjudicateurs consultent par écrit les opérateurs économiques ayant la capacité de réaliser l’objet du marché en leur fixant un délai suffisant pour présenter les offres.


- Produce a practical handbook usable by border guards and available in electronic form: the objective is to give every member of the border guard services an easy to use handbook which could be available for consultation continually.

- Réaliser un mémento pratique utilisable par les garde frontières et disponible aussi sous un support électronique: l'objectif est de doter chaque agent des services de garde frontières d'un aide-mémoire maniable qui puisse être disponible pour consultation à tout instant.




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Date index: 2025-02-24
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