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Vertaling van "consists either actually seizing " (Engels → Frans) :

In most cases, an arrest consists of either actually seizing or touching a person's body in an effort to detain the person, or a person submitting to an arrest.

La plupart du temps, quand il y a une arrestation, il faut saisir ou empoigner le contrevenant qui tente de s'enfuir ou la personne qui se soumet à l'arrestation.


In most cases, an arrest consists of either actually seizing or touching a person's body in an effort to detain the person, or where the person submits to the arrest.

Dans la plupart des cas, une arrestation consiste à toucher physiquement un individu ou à s'emparer de lui en vue de le détenir ou à amener l'individu à consentir à se laisser arrêter. Cela peut être dangereux pour la personne qui fait l'arrestation, pour la personne qui est arrêtée, et, à vrai dire, pour toute personne se trouvant à proximité.


But what I read about and what comes to mind is the fact that there is a detection system, and either it's disconnected or it actually seizes the wheel up, sheers the thing off, and creates a problem.

Mais d'après ce que j'ai lu, si le système de détection est débranché ou s'il bloque les roues, cela crée un problème.


In most cases an arrest consists of either actually seizing or touching a person's body with a view to detaining them, or by using words whereby the person submits to the arrest.

Dans la plupart des cas, une arrestation consiste soit à saisir ou à toucher le corps d’une personne en vue de la détenir, soit à utiliser des mots incitant la personne à se soumettre à l’arrestation.


In most cases an arrest consists of either seizing or touching a person's body in an effort to detain them, or the person submitting to the arrest.

La plupart du temps, quand il y a une arrestation, il faut saisir ou empoigner le contrevenant qui tente de s'enfuir ou la personne à arrêter. Quand un citoyen procède à une arrestation sans peser mûrement les risques, cela peut entraîner des conséquences imprévues pour les personnes en cause.


Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back‐testing either on actual or on hypothetical changes in the portfolio's value.

Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations soit effectives soit hypothétiques de la valeur du portefeuille.


Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back-testing either on actual or on hypothetical changes in the portfolio's value.

Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations soit effectives soit hypothétiques de la valeur du portefeuille.


For juice and grape must, application of the Common Customs Tariff, which consists of an ad valorem duty and an additional duty based on the entry price, requires the actual amount of the import price to be verified, either by checking every consignment or by using a flat-rate import value (Article 60).

Pour les jus et les moûts de raisin, l'application du tarif douanier commun qui consiste en un droit ad valorem et un droit additionnel en fonction du prix d’entrée, nécessite de vérifier la réalité du prix à l’importation par un contrôle lot par lot ou à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation (article 60).


Whereas action by the customs authorities should consist either in suspending the release for free circulation, export or re-export of goods suspected of being counterfeit or pirated or in detaining such goods when they are entered for a suspensive procedure or re-exported subject to notification for as long as is necessary to enable it to be determined whether the goods are actually counterfeit or pirated;

considérant que l'intervention des autorités douanières doit consister soit à suspendre l'octroi de la mainlevée pour la mise en libre pratique, l'exportation et la réexportation des marchandises soupçonnées d'être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous un régime suspensif ou réexportées moyennant notification pendant le temps nécessaire pour permettre de déterminer s'il s'agit effectivement de telles marchandises;


- the goods, before their release, are either seized and simultaneously or subsequently confiscated, destroyed on the instructions of the customs authorities, destroyed or abandoned in accordance with Article 182, or destroyed or irretrievably lost as a result of their actual nature or of unforeseeable circumstances or force majeure;

- lorsque les marchandises, avant qu'il en ait été donné mainlevée, sont, soit saisies et simultanément ou ultérieurement confisquées, soit détruites sur l'ordre des autorités douanières, soit détruites ou abandonnées, conformément à l'article 182, soit détruites ou irrémédiablement perdues pour une cause dépendant de la nature même de ces marchandises ou par suite d'un cas fortuit ou de force majeure;




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'consists either actually seizing' ->

Date index: 2023-06-12
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