Traduction de «arrest consists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrester consisting of a horned spark gap
parafoudre à éclateurs à cornes

arrester consisting of a guard shield
parafoudre à anneaux de garde

aircraft arresting cable [ aircraft arresting wire | arrester cable | arrester wire | arresting cable | arresting wire | arresting-gear cable | arrestor cable ]
câble d'arrêt d'aéronef [ brin d'arrêt d'aéronef | câble d'arrêt | câble d'accrochage | brin d'arrêt ]

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles
garantir la cohérence d'articles publiés

assess paint consistency | checking paint consistency | audit paint consistency | check paint consistency
vérifier la consistance de la peinture

adjusting consistency of solution | changing consistency of solution | adjust solutions' consistency | solution consistency changing
ajuster la consistance d’une solution

aircraft arresting gear [ arresting device | arrester | arresting gear | arrester gear | arrestor gear ]
dispositif d'arrêt d'aéronef [ dispositif d'arrêt ]

arresting net | arrester barrier | arrestor barrier | arresting barrier | arrester net | arresting barrier net
barrière d'arrêt | filet d'arrêt

arbitrary arrest | false arrest | unlawful arrest
arrestation arbitraire | arrestation illégale

locomotive consist [ engine consist | consist | locomotive unit ]
groupe de traction [ groupe de locomotives | composition de traction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The projects consisted of four operations involving coordinated actions in 10 countries, which led to more than 90 arrests, the interception of smuggled immigrants at the EU external borders, and the seizure of cash, vehicles, forged documents, equipment etc.
Les projets ont consisté en quatre opérations impliquant des actions coordonnées dans 10 pays, qui ont conduit à plus de 90 arrestations, à l'interception d'immigrants clandestins aux frontières extérieures de l'UE et à la saisie d'espèces, de véhicules, de faux documents, de matériel, etc.

In most cases an arrest consists of either seizing or touching a person's body in an effort to detain them, or the person submitting to the arrest.
La plupart du temps, quand il y a une arrestation, il faut saisir ou empoigner le contrevenant qui tente de s'enfuir ou la personne à arrêter. Quand un citoyen procède à une arrestation sans peser mûrement les risques, cela peut entraîner des conséquences imprévues pour les personnes en cause.

To this end, the range of powers available to the relevant authorities should consist of three elements: (i) preparatory steps and plans to minimise the risks of potential problems (preparation and prevention); (ii) in the event of incipient problems, powers to arrest a bank's deteriorating situation at an early stage so as to avoid insolvency (early intervention); and (iii) if insolvency of an institution presents a concern as regards the general public interest (defined in Articles 27 and 28), a clear means to reorganise or wind down the bank in an orderly fashion while preserving its critical functions and limiting to the maximum extent any exposure of taxpayers to losses in insolvency (resolution).
À cette fin, l’éventail de pouvoirs à la disposition des autorités compétentes devrait comprendre trois volets: i) des mesures préparatoires et des plans destinés à réduire le risque de survenance de problèmes potentiels (préparation et prévention); ii) si des problèmes se font jour dans un établissement, des pouvoirs visant à arrêter précocement la détérioration de sa situation, de manière à éviter son insolvabilité (intervention précoce); iii) si l’insolvabilité d’un établissement est un sujet de préoccupation au regard de l’intérêt général (défini aux 27 et 28), un moyen clair de le réorganiser ou de le liquider d’une manière ordonnée tout en préservant ses fonctions critiques et en limitant dans la mesure du possible l’exposition du contribuable aux pertes en cas d’insolvabilité (résolution).

8. Calls for a clear and consistent application by all Member States of Union law regarding procedural rights in criminal proceedings linked to the use of the EAW; including the right to interpretation and translation in criminal proceedings; the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest; and the right to information in criminal proceedings;
8. demande une application claire et cohérente par l'ensemble des États membres de la législation de l'Union en matière de droits procéduraux dans les poursuites pénales liée au recours au mandat d'arrêt européen, y compris le droit à l'interprétation et à la traduction dans les poursuites pénales, le droit de pouvoir consulter un avocat dans les poursuites pénales, ainsi que le droit de communiquer au moment de l'interpellation et le droit d'être informé dans les poursuites pénales;

In most cases an arrest consists of either actually seizing or touching a person's body with a view to detaining them, or by using words whereby the person submits to the arrest.
Dans la plupart des cas, une arrestation consiste soit à saisir ou à toucher le corps d’une personne en vue de la détenir, soit à utiliser des mots incitant la personne à se soumettre à l’arrestation.

With regard to citizen's arrest, it is important to recall that an arrest consists of the actual seizure or touching of a person's body with a view to detention.
Pour ce qui est de l'arrestation par des citoyens, il est important de se rappeler qu'une arrestation consiste à saisir ou toucher le corps d’une personne avec l’intention de la placer en détention.

- in order to ensure consistency with the relevant provisions of the Directive on the right to information in criminal proceedings the right to communicate upon arrest has been replaced with the right to have a third party informed.
- Pour assurer la cohérence avec les dispositions pertinentes de la directive relative au droit à l'information dans les procédures pénales, le droit de communiquer au moment de l'arrestation a été remplacé par le droit d'informer une tierce personne.

(b) that it should pay particular attention to the fact that non-uniform implementation of the European arrest warrant (failure of some States to transpose recitals 12 and 13 on fundamental rights) could create discrimination, depending on whether or not the judge in the State of implementation must verify consistency of the European arrest warrant with fundamental rights, whereas the nature of the text is based on the principle of mutual recognition;
(b) être attentif au fait qu'une mise en œuvre non uniforme du mandat d'arrêt européen (non transposition par l'ensemble des États des considérants 12 et 13 concernant les droits fondamentaux) risque de créer des discriminations selon que le juge de l'État d'exécution doit contrôler ou non la conformité du mandat d'arrêt européen avec les droits fondamentaux, alors que la nature de ce texte repose sur le principe de reconnaissance mutuelle,

that it should pay particular attention to the fact that non-uniform implementation of the European arrest warrant (failure of some States to transpose recitals 12 and 13 on fundamental rights) could create discrimination, depending on whether or not the judge in the State of implementation must verify consistency of the European arrest warrant with fundamental rights, whereas the nature of the text is based on the principle of mutual recognition;
être attentif au fait qu'une mise en œuvre non uniforme du mandat d'arrêt européen (non transposition par l'ensemble des États des considérants 12 et 13 concernant les droits fondamentaux) risque de créer des discriminations selon que le juge de l'État d'exécution doit contrôler ou non la conformité du mandat d'arrêt européen avec les droits fondamentaux, alors que la nature de ce texte repose sur le principe de reconnaissance mutuelle;