Traduction de «considers that the cci concept could enhance » (Anglais → Français) :

41. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’ (CCI); considers that the CCI concept could enhance the ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
41. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'«instrument de convergence et de compétitivité» (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

9. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’; considers that the CCI concept could enhance ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
9. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'"instrument de convergence et de compétitivité" (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

Judge Bilodeau commented on the difficulty of defining social condition. He stated that social condition can include many of the identified grounds: race, sex, religion, sexual orientation, et cetera, and that each of these could be considered part of the concept of social condition.
Le juge Bilodeau a indiqué que la condition sociale peut englober bon nombre des motifs cernés: la race, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle, ainsi de suite, et chacun de ces motifs pourrait être considéré comme faisant partie du concept de la condition sociale.

There is probably a broader debate, although it was not specific in the Canadian context that I am aware of, about whether utilizing or promoting trade in certain types of plants that might be considered endangered or at risk could include not only common concepts of plants like seaweed but also corals, sponges and other elements of vulnerable marine ecosystems that could be harvested illegally.
On se demande aussi, pas seulement au Canada, à ce que je sache, si les plantes qu'on utilise ou desquelles on fait la promotion du commerce ne pourraient pas seulement comprendre les plantes ordinaires comme les algues, mais aussi les coraux, les éponges et d'autres espèces des écosystèmes marins vulnérables qui sont menacées par la récolte illégale.

27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe's visibility as tourist destination and the information provided to tourists; calls on the European hospitality industry to:
27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la qualité des informations offertes aux touristes; invite l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration à:

27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe’s visibility as tourist destination and the information provided to tourists; calls on the European hospitality industry to:
27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la qualité des informations offertes aux touristes; invite l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration à:

Your Committee has considered a proposal developed by Senator Gauthier, relating to the possibility that Senate committees could enhance the effectiveness of petitions, where they represent the authentic views of citizens.
Votre Comité a considéré une suggestion du sénateur Gauthier, découlant de la possibilité que les comités sénatoriaux augmentent l'efficacité des pétitions en défendant la véritable opinion des citoyens.

Art. 7: The European Union will consider support to the concept and possible preparations of a regional conference on security and cooperation in the Great Lakes region in order to enhance political stability, conflict management and resolution capacities, and economic integration in the region.
Article 7 : L'Union européenne envisagera d'appuyer l'idée et la préparation éventuelle d'une conférence régionale sur la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs afin de renforcer la stabilité politique, la gestion et les moyens de règlement des conflits, ainsi que l'intégration économique dans la région.