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Vertaling van "considering union spending " (Engels → Frans) :

134. Emphasises the fact that priority should be given to redevelopment that gives the opportunity for economic activities, such as job creation, and believes that the end use concept should be the core point in Union spending; underlines that the brownfields should be regenerated, and the use of greenfields should be considered as the last option only when dire economic necessities prevail;

134. souligne que la priorité doit aller à la reconversion favorisant les activités économiques, notamment la création d'emplois, et estime que le concept d'utilisation finale devrait être le point central du financement de l'Union; souligne qu'il y a lieu de reconvertir les sites de friches et que l'utilisation des sites vierges ne devrait être envisagée qu'en dernier recours, uniquement dans un contexte économique difficile;


134. Emphasises the fact that priority should be given to redevelopment that gives the opportunity for economic activities, such as job creation, and believes that the end use concept should be the core point in Union spending; underlines that the brownfields should be regenerated, and the use of greenfields should be considered as the last option only when dire economic necessities prevail;

134. souligne que la priorité doit aller à la reconversion favorisant les activités économiques, notamment la création d'emplois, et estime que le concept d'utilisation finale devrait être le point central du financement de l'Union; souligne qu'il y a lieu de reconvertir les sites de friches et que l'utilisation des sites vierges ne devrait être envisagée qu'en dernier recours, uniquement dans un contexte économique difficile;


It does not for example require the Commission to estimate the cost of administrative and control systems, the likely rate of non-compliance, and set out the options for simplification considered when putting forward any new expenditure schemes (for example when considering Union spending programmes from 2014 onwards).

Il ne prévoit pas, par exemple, que la Commission doive évaluer le coût des systèmes administratifs et de contrôle, le taux probable de non-conformité et établir les possibilités de simplification envisagées lorsqu’elle propose de nouveaux régimes de dépenses (par exemple lors de l’examen des programmes de dépenses de l’Union à partir de 2014).


In order to ensure that the Union's policy priorities and objectives are consistent, risks to the environment and public health should be included in the scope of what is considered to present a risk to the general budget of the European Union, since the costs associated with these are externalised to other areas of public, including Union, spending.

À l'effet d'assurer la cohérence dans les priorités et objectifs politiques de l'Union, devraient également entrer dans le périmètre de ce qui est considéré comme un risque pour le budget général de l'Union, les risques pour l'environnement et la santé publique, dont les coûts sont reportés, par externalisation, sur d'autres secteurs de la dépense publique, y compris de l'Union.


In order to ensure that the Union's policy priorities and objectives are consistent, risks to the environment and public health should be included in the scope of what is considered to present a risk to the general budget of the European Union , since the costs associated with these are externalised to other areas of public, including Union, spending.

À l'effet d'assurer la cohérence dans les priorités et objectifs politiques de l'Union, devraient également entrer dans le périmètre de ce qui est considéré comme un risque pour le budget général de l'Union, les risques pour l'environnement et la santé publique, dont les coûts sont reportés, par externalisation, sur d'autres secteurs de la dépense publique, y compris de l'Union.


A social union should consider collaborative approaches to the exercise of the federal spending power in provincial jurisdictions.

Une union sociale devrait prévoir des approches de collaboration quant à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans des champs de compétence provinciale.


In order to conclude that the aid contributes to increasing the level of RDI in the Union, the Commission will consider not only the net increase of RDI carried out by the undertaking, but also the contribution of the aid to the overall increase of RDI spending in the sector concerned, as well as to the improvement of the Union situation with regard to RDI in the international context.

Pour conclure que l’aide contribue à relever le niveau de RDI dans l’Union, la Commission examinera non seulement l’augmentation nette des activités de RDI exercées par l’entreprise, mais aussi la contribution de l’aide à l’augmentation générale des dépenses consacrées à la RDI dans le secteur en cause, ainsi qu’à l’amélioration de la position de l’Union en matière de RDI dans le contexte international.


Reiterates its position that the new responsibilities conferred on the EU by the Treaties will require appropriate additional funding compared to MFF 2007-2013, so as to allow the Union to fulfil its role as a global actor whilst upholding the undertakings it has already given, notably the achievement of Member States’ 0,7 % GNI spending targets for Official Development Aid and the fulfilment of the Millennium Development Goals by 2015; highlights the Union’s role in promoting democracy, peace, solidarity, stability and poverty reduc ...[+++]

réaffirme que les nouvelles responsabilités conférées à l'Union par les traités exigent un financement supplémentaire adéquat par rapport au CFP 2007-2013 afin de permettre à l'Union de remplir son rôle d'acteur international, tout en respectant les engagements qu'elle a déjà pris, notamment celui d'atteindre l'objectif visant à porter à 0,7 % du RNB les dépenses consacrées par les États membres à l'aide publique au développement et celui de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015; souligne le rôle joué par l'Union dans la promotion de la démocratie, de la paix, de la solidarité, de la stabilité et de la ré ...[+++]


15. Underlines that the main purpose of EU budgetary spending is to create European added value (EAV) by pooling resources, acting as a catalyst and offering economies of scale, positive transboundary and spill-over effects thus contributing to the achievement of agreed common policy targets more effectively or faster and reducing national expenditure; recalls that, as a principle, any duplication of spending and overlapping of allocated funds in various budget lines must be avoided and that EU spending must always aim at creating greater value than the aggregated individual spending of Member States; ...[+++]

15. souligne que le principal but des dépenses budgétaires de l'Union est de créer une valeur ajoutée européenne, en regroupant les ressources, en jouant un rôle de catalyseur et en offrant des économies d'échelle, des effets d'entraînement et des retombées transfrontalières positives, contribuant ainsi plus efficacement ou plus rapidement à atteindre les objectifs fixés aux politiques communes et à réduire les dépenses nationales; rappelle que, en principe, tout doublon dans les dépenses et tout chevauchement dans les différentes lignes budgétaires des fonds alloués doivent être évités et que les dépenses de l'Union doivent toujours vi ...[+++]


COUNCIL RESOLUTION DESIGNED TO IMPLEMENT THE OUTLINES OF AN INDUSTRIAL POLICY IN THE PHARMACEUTICAL SECTOR IN THE EUROPEAN UNION THE COUNCIL Having regard to the Commission communication of 14 September 1994 entitled "An industrial competitiveness policy for the European Union"; Recalling its Resolution of 21 November 1994 on strengthening the competitiveness of Community industry [10] , and its conclusions of 7 April 1995 on an industrial competitiveness policy; Having regard to the communication of 2 March 1994 from the Commission to the Council and the European Parliament on the outlines of an industrial policy for the pharmaceutica ...[+++]

RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle ...[+++]




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Date index: 2022-04-09
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