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Traduction de «considering today would give » (Anglais → Français) :

The Commission considers that this ‘targeted transparency system’ would not add unnecessary administrative burdens on companies, but would give it sufficient details to decide whether to investigate the merger further.

La Commission considère que ce «système de transparence ciblée» n’ajouterait pas une charge administrative inutile pour les entreprises, mais fournirait au contraire des détails permettant d’examiner plus avant la concentration concernée.


In order to envision what this environment should be like, we should look forward several years from now and ask ourselves if the legislation and supporting regulations being reviewed today would give positive answers to the following questions: one, are Canadian consumers and Canada's communities well served and at fair prices; two, is the new Air Canada a successful world-class airline; and three, have Canadian-owned airlines emerged to compete with Air Canada for all segments of the domes ...[+++]

Essayons de faire un peu de prospective et projetons nous quelques années dans l'avenir pour nous demander si le cadre législatif et les règlements que vous allez étudier et proposer permettront de répondre favorablement aux questions suivantes: est- ce que les consommateurs canadiens et les diverses collectivités canadiennes seront bien desservis et auront-ils accès à des prix raisonnables? Est-ce que la nouvelle Air Canada fait partie de ces compagnies qui auront du succès à l'échelle planétaire?


The Lobbying Act has been a good thing for the integrity of Parliament, just as this bill being considered today would be a good thing for the integrity of Parliament.

La Loi sur le lobbying est une bonne chose pour l'intégrité du Parlement, tout comme le serait le projet de loi que nous étudions aujourd'hui.


The second measure proposed today would give Romania and Slovakia more time to spend Cohesion Policy money.

La deuxième mesure proposée aujourd’hui accordera à la Roumanie et à la Slovaquie un délai supplémentaire pour dépenser les montants obtenus au titre de la politique de cohésion.


Ireland has introduced mandatory thresholds in respect of Annex II (13), but it also has a "catch-all" provision that EIA would be required in all those cases where the competent authority considers that a sub-threshold development would be likely to give rise to significant environmental effects.

L'Irlande a prévu des seuils d'obligation se rapportant au point 13 de l'annexe II, mais elle s'est également dotée d'une disposition « fourre-tout » aux termes de laquelle une EIE est requise dans tous les cas où l'autorité compétente estime qu'un ouvrage demeurant en deçà des seuils est susceptible de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement.


*To what extent would substantially higher import prices for oil and gas (resulting e.g. from a disturbance in world energy supplies) give rise to lower demand for these fuels- Would this lead to lower import dependency and lower CO2 emissions considering that higher oil and gas prices could favour more carbon intensive fuels such as coal-

-Dans quelle mesure des prix à l'importation sensiblement plus élevés du pétrole et du gaz (résultant par exemple d'une perturbation dans les approvisionnements en énergie mondiaux) donneraient-ils lieu à une plus faible demande de ces combustibles - Cela mènerait-il à une plus faible dépendance des importations et à de plus faibles émissions de CO2 considérant que les prix du pétrole et du gaz plus élevés pourraient favoriser davantage des combustibles plus polluants tels que le charbon -


At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU's ...[+++]

Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale solide tout en respectant les obligations internationales de l’UE.


Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parli ...[+++]

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]


The bill that the House is considering today would give Human Resources and Skills Development Canada the legislative foundation we need to realize this comprehensive vision and mission.

Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui donnerait à Ressources humaines et Développement des compétences Canada les fondements législatifs dont le ministère a besoin pour concrétiser cette vision et cette mission globales.


An amendment being considered today would make it an offence to promote deceptive contests by mail, fax or Internet.

Parmi les aspects importants des modifications qui sont à l'étude aujourd'hui, mentionnons l'ajout d'une nouvelle infraction qui interdira la promotion trompeuse de concours par la poste, par télécopieur ou par Internet.


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