Traduction de «considered were currently considering » (Anglais → Français) :

It was therefore considered that the investigation showed that the structure and behaviour of the group of companies concerned, including the circumstances that led to the initiation of the current review, were unlikely to change in the foreseeable future in a manner that would affect the findings of the current review.
Par conséquent, il est considéré que l’enquête a démontré que la structure et le comportement du groupe de sociétés concerné, y compris les circonstances ayant conduit à l’ouverture du présent réexamen, ne devraient pas, dans un avenir proche, évoluer d’une manière qui soit de nature à modifier les conclusions du présent réexamen.

26. Considers that current Community legislation has both loopholes and inconsistencies and therefore may have lent itself to interpretations of the PWD that were not the intention of the Community legislator, who was looking for a fair balance between the freedom to provide services and the protection of workers rights; calls on the Commission to prepare the necessary legislative proposals which would assist in preventing conflicting interpretation in the future;
26. estime que la législation communautaire en vigueur présente des lacunes et des incohérences et qu'elle peut dès lors prêter à des interprétations de la directive sur le détachement qui ne correspondent pas à l'intention du législateur communautaire, lequel a cherché à établir un juste équilibre entre la libre prestation des services et la protection des droits des travailleurs; demande à la Commission d'élaborer les propositions législatives nécessaires, qui contribueraient à prévenir tout conflit d'interprétation à l'avenir;

25. Considers that current Community legislation has both loopholes and inconsistencies and therefore may have lent itself to interpretations of the PWD that were not the intention of the Community legislator, who was looking for a fair balance between the freedom to provide services and the protection of workers rights; calls on the Commission to prepare the necessary legislative proposals which would assist in preventing conflicting interpretation in the future;
25. estime que la législation communautaire en vigueur présente des lacunes et des incohérences et qu'elle peut dès lors prêter à des interprétations de la directive sur le détachement qui ne correspondent pas à l'intention du législateur communautaire, lequel a cherché à établir un juste équilibre entre la libre prestation des services et la protection des droits des travailleurs; demande à la Commission d'élaborer les propositions législatives nécessaires, qui contribueraient à prévenir tout conflit d'interprétation à l'avenir;

However, RAC considered that, since the available biomonitoring studies were relating to samples taken before 2007, the exposure estimates were not reflecting the current situation and were overestimated in view of the implementation of the EU legislation on phthalates in food contact materials (5), in cosmetics (6) and in childcare articles and toys (7), that were expected to have decreased the exposure.
Il a néanmoins considéré que, puisque les études de biosurveillance portaient sur des échantillons prélevés avant 2007, les estimations d’exposition ne reflétaient pas la situation actuelle et indiquaient un niveau supérieur à la réalité, eu égard à l’application de la législation de l’Union européenne relative à la présence de phtalates dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (5), les cosmétiques (6) et les jouets et articles de puériculture (7), qui était supposée avoir réduit l’exposition.

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.
Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.

3. Considers that, because of the uncertainty of the US commitment to multilateralism, the success of the Doha Round has taken on a new and profound global political importance; considers that current economic circumstances reinforce the importance of a successful outcome: most of the world’s leading economies are experiencing slow growth and rising unemployment;
3. considère que, compte tenu du caractère incertain de l'engagement des États-Unis en faveur du multilatéralisme, le succès du cycle de Doha a revêtu une importance politique mondiale nouvelle et profonde; considère que les conditions économiques actuelles renforcent la nécessité d'un résultat satisfaisant: la plupart des grandes économies du monde connaissent un ralenti de la croissance et une hausse du chômage;

11. Considers that the financial resources available for TENs seem far too limited considering the current and future challenges faced by the transport sector; welcomes the fact that the amendments made by Parliament and the Council to the financial regulation (Regulation (EC) No 2236/95 ), whereby the Community grants financial aid for the trans-European networks, increase the total appropriation compared with the amount allotted in the period from 1995 to 1999; points out, however, that the appropriation is modest, given the immense challenges that the sector will be called upon to meet in years to come and also the percentage of TEN funding provided by EIB loans, which in 1999 proved to be more than ¾ of the total funding;
11. considère que les ressources financières disponibles au titre des réseaux transeuropéens semblent beaucoup trop limitées si l'on considère les défis actuels et futurs auxquels est confronté le secteur des transports; se félicite de ce que les modifications que le Parlement européen et le Conseil ont apportées au règlement (CE) nº 2236/95 , qui régit l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, prévoie une dotation financière plus élevée que celle qui était prévue pour la période 1995-1999; souligne, toutefois, le caractère limité de cette dotation étant donné les défis considérables que ce secteur sera appelé à relever dans les années à venir et eu égard à la part des réseaux transeuropéens financée par des prêts de la BEI, qui a atteint en 1999 plus des trois quarts de l'enveloppe globale;

2. As a transitional measure, current Community programmes using the SME definition in Recommendation 96/280/EC will continue to be implemented for the benefit of the enterprises which were considered SMEs when those programmes were adopted.
2. À titre transitoire, les programmes communautaires actuels qui utilisent la définition PME dans la recommandation 96/280/CE continueront de produire leurs effets et de bénéficier aux entreprises qui, lors de l'adoption desdits programmes, étaient considérées comme des PME.