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Vertaling van "consideration these matters could " (Engels → Frans) :

Considerable fuel savings could also be realized by removing barriers to less green-house gas intensive modes of transport, such as rail, maritime transport and inland waterways, and by making these modes more attractive and cost efficient.

On pourrait également réaliser des économies de carburant considérables en supprimant les obstacles au développement de modes de transport émettant moins de gaz à effet de serre, tels que les transports ferroviaires, maritimes et sur les voies navigables intérieures, ainsi qu'en améliorant l'attrait et le rapport coût-efficacité de ces modes.


All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective coopera ...[+++]

Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorit ...[+++]


For example, switching to certain lower carbon emission fuels in response to climate-related or security of supply considerations could lead to substantial increases in particulate matter and dangerous emissions, especially in the absence of appropriate abatement technologies.

Par exemple, le remplacement par des combustibles émettant moins de CO en raison de considérations liées aux conditions climatiques ou à la sécurité de l’approvisionnement pourrait entraîner une augmentation substantielle des émissions de particules et de substances dangereuses, en particulier en l’absence de technologies appropriées de réduction des émissions.


Considerable fuel savings could also be realized by removing barriers to less green-house gas intensive modes of transport, such as rail, maritime transport and inland waterways, and by making these modes more attractive and cost efficient.

On pourrait également réaliser des économies de carburant considérables en supprimant les obstacles au développement de modes de transport émettant moins de gaz à effet de serre, tels que les transports ferroviaires, maritimes et sur les voies navigables intérieures, ainsi qu'en améliorant l'attrait et le rapport coût-efficacité de ces modes.


If the principle of EPSAS were adopted, the Commission could envisage providing assistance in some of these areas, for instance by playing a role in organising the sharing of training and expertise, assisting Member State governments on conceptual and technical matters, or coordinating and sharing the planning of Member States’ public accounting reforms.

Si le principe des EPSAS est adopté, la Commission pourrait envisager de fournir une assistance dans certains de ces domaines, par exemple en participant à l’organisation de l’échange de formations et d’expertise, en assistant les gouvernements des États membres sur des questions conceptuelles et techniques ou en coordonnant et en diffusant la planification des réformes comptables des États membres.


The implementation of the continuing oversight activities could not be fully demonstrated and the comments presented by the competent authorities of Ukraine after the visit could not clarify these matters.

Aucun élément n’a permis de démontrer clairement que la surveillance est exercée en continu, et les commentaires formulés par les autorités compétentes de l’Ukraine après la visite n’ont par permis d’éclaircir ces points.


There might be other ways in which these aims could be met. For example, market information is available from national authorities (notably fiscal authorities), Eurostat or commercial sources; and the forum used in the past for alcohol matters, the Spirit Drinks Implementation Committee, could be developed to provide a proper forum.

Par exemple, les informations relatives au marché peuvent être obtenues auprès des autorités nationales (notamment les administrations fiscales), d'Eurostat ou de sources commerciales; par ailleurs, le Comité d'application pour les boissons spiritueuses, chargé par le passé des questions liées à l'alcool, pourrait être réorganisé afin de jouer véritablement le rôle de forum.


The Commission considered that these criteria could not constitute criteria on the basis of which contracting authorities could evaluate tenders insofar as they did not make it possible to measure an economic advantage inherent in the service which was the subject-matter of the contract to the benefit of the contracting authority.

La Commission a considéré que ces critères ne pouvaient constituer des critères sur la base desquels les pouvoirs adjudicateurs pouvaient évaluer les offres dans la mesure où ils ne permettaient pas de mesurer un avantage économique propre à la prestation faisant l'objet du marché et au bénéfice du pouvoir adjudicateur.


Although it concerns an area not directly related to the matters covered by this communication, this last example illustrates particularly well the approach that is taken by the Court, and the Commission could, therefore, be guided by the same considerations when making its assessment under Article 3(6).

Même s'il s'agit d'un domaine sans rapport direct avec le domaine de la présente Communication , ce dernier exemple est particulièrement illustratif de la démarche suivie par la Cour, et la Commission pourrait donc s'inspirer des mêmes considérations dans le cadre de son appréciation fondée sur l'article 3 6.


That meant that terms such as "objective justification" could not be decided by collective agreement but were matters to be decided in each individual case and, consequently, without the continuance of the Article 17 (1) (b) transitional period, employers could face "considerable uncertainty" until the necessary case law was established.

En d'autres termes, une question telle que celle de la "justification objective" ne pouvait être résolue par une convention collective mais devait être appréciée dans chaque cas individuel; en conséquence, en cas de non-prolongation de la période de transition visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), les employeurs risquaient d'affronter une "incertitude considérable" jusqu'à la mise en place de la jurisprudence nécessaire.




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Date index: 2023-02-07
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