Vertaling van "supply considerations could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supply made against payment | supply made for consideration
livraison à titre onéreux

supply of services against payment | supply of services for consideration
prestation de services à titre onéreux

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

supply for a consideration
opération à titre onéreux

Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration
Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, switching to certain lower carbon emission fuels in response to climate-related or security of supply considerations could lead to substantial increases in particulate matter and dangerous emissions, especially in the absence of appropriate abatement technologies.
Par exemple, le remplacement par des combustibles émettant moins de CO en raison de considérations liées aux conditions climatiques ou à la sécurité de l’approvisionnement pourrait entraîner une augmentation substantielle des émissions de particules et de substances dangereuses, en particulier en l’absence de technologies appropriées de réduction des émissions.

For example, fuel switching in response to climate or security of supply considerations could lead to substantial increases in particulate matter and dangerous emissions.
Par exemple, le remplacement de combustibles en raison de considérations liées aux conditions climatiques ou à la sécurité de l'approvisionnement pourrait entraîner une augmentation substantielle des émissions de particules et de substances dangereuses.

Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.
Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.

Even if the shortfall in supply could be partly made up, the pressure on oil prices in the relatively short term is likely to be considerable.
On peut donc conclure que même à considérer un phénomène de rattrapage partiel, il exercera à un horizon relativement proche une pression trop importante sur la demande de produits pétroliers.

5. Calls therefore for consideration to be given to supplying the information at the Points of Single Contact in English as well as in the local language for the benefit of service providers and service users from other Member States, and whether an electronic signature could be used by service providers and users;
5. demande dès lors que soit examinée la possibilité de fournir les informations disponibles auprès des guichets uniques en anglais ainsi que dans la langue locale, dans l'intérêt des prestataires et des utilisateurs de services d'autres États membres, et d'instaurer une signature électronique pour les prestataires et les utilisateurs de services;

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mind that raising thresholds in Europe could easily lead to further complications for EU trade policy;
24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, une augmentation des seuils européens peut très facilement poser de nouveaux problèmes à la politique commerciale de l'UE;

Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.
La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.

After all, optimising the flow of electricity at critical times, or should I say peak load times, could have a considerable impact on the reliability of electricity supply, as well as reducing necessary reserves and costs, and, most importantly, providing greater security at times of potential crisis.
Après tout, l’optimisation du flux d’électricité aux moments critiques, ou plutôt aux heures de pointe, pourrait avoir des répercussions considérables sur la fiabilité de l’approvisionnement en électricité et faire baisser les réserves et les coûts nécessaires et, surtout, garantir une meilleure sécurité aux moments de crise éventuelle.

Some contributors point out that instruments already exist which could considerably increase security, notably supply flexibility, production swings and fuel switching.
Certains participants font remarquer qu'il existe déjà des instruments qui pourraient considérablement accroître cette sécurité, notamment la souplesse d'approvisionnement, les productions d'appoint et la commutation de combustible.

19. Stresses the vital need to maintain energy supplies at the level agreed with the DPRK, and calls on Euratom to ensure that urgent consideration is given to the possibility of supplementing the heavy oil supplies with supplies of coal, which the DPRK's largely coalfired power stations could burn more efficiently, and also to providing direct aid to the DPRK, possibly outside the KEDO framework, to enable it better to exploit its own coal resources;
19. souligne qu'il est vital de maintenir les fournitures d'énergie au niveau convenu avec la RPDC et invite l'Euratom à faire en sorte que soit examinée d'urgence la possibilité de compléter les fournitures de fuel lourd par des fournitures de charbon que les centrales électriques de la RPDC, dont beaucoup fonctionnent au charbon, pourraient brûler plus efficacement, et de fournir également une aide directe à la RPDC, éventuellement hors du cadre de la KEDO, pour lui permettre d'exploiter ses propres ressources de charbon;