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Traduction de «consider alternative and restorative mechanisms throughout » (Anglais → Français) :

There are detailed provisions included within that act that mandate that each person involved with the young person, from police, to the crown, to the judge, must take into account the level of maturity and development of that young person, and consider alternative and restorative mechanisms throughout the entire process.

Il y a des dispositions détaillées dans cette loi qui obligent tous les intervenants qui interagissent avec le jeune, des forces de l'ordre à la Couronne en passant par le juge, à tenir compte du niveau de maturité et de développement du jeune et à envisager des solutions de rechange et des mécanismes de réparation durant l'ensemble du processus.


While considering the extension of Alternative Dispute Resolution mechanisms in the Internal Market to all categories of payments, national and cross-border, the following should be considered:

La réflexion sur l'extension des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le marché intérieur à toutes les catégories de paiements, nationaux et transfrontaliers, devrait notamment porter sur les points suivants:


Going beyond this type of alternative dispute resolution mechanisms, the possibility to propose measures to ensure easy-to-use, fast and affordable redress at national level for breach of Single Market rights should be considered.

Au-delà de ce type de mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, il faudrait envisager la possibilité de proposer des mesures pour assurer l’existence de moyens de recours faciles à utiliser, rapides et abordables à l’échelon national en cas d’atteinte aux droits liés au marché unique.


When a regulation is under consideration, we also consider alternative mechanisms and sometimes those are the mechanisms that are chosen if they provide the most effective result.

Lorsque nous examinons un règlement, nous examinons aussi des mécanismes de rechange et ce sont ces mécanismes que nous choisissons parfois s'ils peuvent donner le résultat le plus efficace.


Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is t ...[+++]

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membr ...[+++]


We have to consider alternative funding mechanisms to ensure that the municipalities, small or large, have the long-term capacity to build and maintain public infrastructure.

Il faut considérer d'autres mécanismes alternatifs de financement afin de s'assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d'entretenir des infrastructures publiques.


The consolidating supervisor and other relevant authorities shall consider whether any alternative measure would be more likely to restore the viability of the individual entities and preserve the financial soundness of the group as a whole.

Le superviseur sur une base consolidée et les autres autorités compétentes vérifient si d'autres mesures ne seraient pas plus propres à rétablir la viabilité des différentes entités et à préserver la solidité financière de l'ensemble du groupe.


The Member States should ensure that judicial collective redress mechanisms are accompanied by appropriate means of collective alternative dispute resolution available to the parties before and throughout the litigation.

Les États membres devraient veiller à ce que, outre les mécanismes judiciaires de recours collectif, les parties puissent avoir accès, avant et pendant toute la procédure judiciaire, à des voies appropriées relevant des modes alternatifs de règlement des conflits collectifs.


Among the options being considered are various alternative service delivery mechanisms such as competition, which may at times include in-house bids, or employee takeover leading to contractual arrangements and partnering and collaborations between government and private sector and privatization.

Diverses options sont étudiées parmi les modes différents de prestation des services, notamment les concours ouverts aux soumissions venant des employés, les prises en charge par les employés débouchant sur des marchés de fourniture de services, les partenariats et la collaboration entre le gouvernement et le secteur privé et les privatisations.


Senator Dyck: There needs to be time for First Nations to consider how their existing mechanisms for alternative dispute resolution such as mediation will be affected by this bill and how they will get the resources to deal, in the way required by this bill, with matrimonial real property matters that come up in their communities.

Le sénateur Dyck : Il faut que les Premières nations disposent de temps pour étudier comment leurs mécanismes actuels de règlement extrajudiciaire des différends, comme la médiation, seront touchés par ce projet de loi et comment ils obtiendront les ressources pour résoudre, de la façon exigée par ce projet de loi, les questions concernant les biens immobiliers matrimoniaux qui se présentent dans leurs communautés.


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