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ADR mechanism
Alternate dispute resolution mechanism
Alternate dispute resolution method
Alternate mechanisms for service delivery
Alternative dispute resolution mechanism
Alternative dispute resolution method
Alternative dispute resolution process
Consider technological support mechanisms
Consult technical resources
Deliberate technical resources
Determine technological support mechanisms

Traduction de «consider alternative mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alternate mechanisms for service delivery

nouvelles formules de prestation de services


alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]

mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]


alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]

mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]


consider technological support mechanisms | deliberate technical resources | consult technical resources | determine technological support mechanisms

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When a regulation is under consideration, we also consider alternative mechanisms and sometimes those are the mechanisms that are chosen if they provide the most effective result.

Lorsque nous examinons un règlement, nous examinons aussi des mécanismes de rechange et ce sont ces mécanismes que nous choisissons parfois s'ils peuvent donner le résultat le plus efficace.


While considering the extension of Alternative Dispute Resolution mechanisms in the Internal Market to all categories of payments, national and cross-border, the following should be considered:

La réflexion sur l'extension des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le marché intérieur à toutes les catégories de paiements, nationaux et transfrontaliers, devrait notamment porter sur les points suivants:


Going beyond this type of alternative dispute resolution mechanisms, the possibility to propose measures to ensure easy-to-use, fast and affordable redress at national level for breach of Single Market rights should be considered.

Au-delà de ce type de mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, il faudrait envisager la possibilité de proposer des mesures pour assurer l’existence de moyens de recours faciles à utiliser, rapides et abordables à l’échelon national en cas d’atteinte aux droits liés au marché unique.


Building on the steps that have already taken in this direction, namely the Mediation Directive, Directives on consumer Alternative Dispute Resolution and Regulation on consumer Online Dispute Resolution, the Commission considers that it is a useful further step to recommend to the Member States to develop collective consensual dispute resolution mechanisms[45].

En s’appuyant sur les mesures déjà prises en ce sens, à savoir la directive sur certains aspects de la médiation, la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, elle voit dans la recommandation faite aux États membres d’instaurer des mécanismes de règlement collectif et consensuel des litiges une mesure supplémentaire utile[45].


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There are detailed provisions included within that act that mandate that each person involved with the young person, from police, to the crown, to the judge, must take into account the level of maturity and development of that young person, and consider alternative and restorative mechanisms throughout the entire process.

Il y a des dispositions détaillées dans cette loi qui obligent tous les intervenants qui interagissent avec le jeune, des forces de l'ordre à la Couronne en passant par le juge, à tenir compte du niveau de maturité et de développement du jeune et à envisager des solutions de rechange et des mécanismes de réparation durant l'ensemble du processus.


Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation targe ...[+++]

estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif ...[+++]


Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the ...[+++]

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membr ...[+++]


We have to consider alternative funding mechanisms to ensure that the municipalities, small or large, have the long-term capacity to build and maintain public infrastructure.

Il faut considérer d'autres mécanismes alternatifs de financement afin de s'assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d'entretenir des infrastructures publiques.


This brings me to my final comment, which is that we need to consider multiple alternative mechanisms for minimizing environmental harm from these chemicals, which includes not only investigating novel waste treatment technologies, but also evaluating a regulatory framework to increase the sensitivity of testing for potential of environmental harm.

Ceci m'amène à ma dernière observation. Nous devons envisager des mécanismes de rechange multiples afin de réduire autant que possible les dommages à l'environnement causés par ces produits chimiques, y compris non seulement la recherche de nouvelles technologies de traitement des eaux usées, mais également la considération d'un cadre de réglementation pour accroître la sensibilité des tests exigés pour définir les risques pour l'environnement.


Dr. Klaper, you said evaluating our regulatory framework to increase the sensitivity of testing for potential of environmental harm is one proposal, because we need to consider multiple alternative mechanisms.

Madame Klaper, vous avez dit que l'évaluation de notre cadre réglementaire pour accroître la sensibilité des analyses des risques de dommage à l'environnement était une proposition parmi d'autres parce que nous devions envisager plusieurs autres mécanismes.


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