Vertaling van "consequences once a new session began " (Engels → Frans) :

And secondly, Parliament or the House may wish to look at describing incentives for the Prime Minister to follow or not, but should he not follow them, there would be possible consequences once a new session began. I'd like to know if you have any thoughts on that.
On a aussi proposé au Parlement ou à la Chambre d'examiner la possibilité d'instaurer des mesures incitatives que le premier ministre serait libre d'appliquer; dans l'éventualité où il ne le ferait pas, des conséquences pourraient être imposées à l'ouverture de la nouvelle session.

Parliament was then prorogued and a new session began on April 3, 1989, a new fiscal year.
Le Parlement a ensuite été prorogé et une nouvelle session s’amorça le 3 avril 1989, en même temps qu’un nouvel exercice.

He was re-elected in a by-election held before the new session began.
Il fut réélu lors d’une élection partielle tenue avant l’ouverture de la nouvelle session.

Senators Carignan and Comeau indicated that the motion in question did not set any new permanent rules since the change would apply only until the end of the session and that things would return to normal when a new session began.
Le sénateur Carignan et le sénateur Comeau avaient affirmé que la motion en question n'établissait pas de nouvelles règles permanentes, puisque le changement ne s'appliquerait que pour la durée de la session et que les choses reviendraient à la normale à l'occasion d'une nouvelle session.

The Liberal Party had a new leader and the unity of the three opposition parties had disintegrated by the time the new session began in late January 2009.
Le Parti libéral avait un nouveau chef et l'unité des trois partis de l'opposition s'était désintégrée au moment où débuta la nouvelle session fin-janvier 2009.

I would like to remind you once more that we began work on the proposed ‘Constitutional Treaty’ when we were in the process of accepting ten, twelve or more new Member States and wanted, by means of this project, to make the Union not only more capable of taking action but also more democratic and more transparent.
Je vous rappellerai encore une fois que nos travaux sur la proposition de «traité constitutionnel» ont débuté lors des préparatifs d’adhésion de dix ou douze nouveaux États membres - voire davantage - et que nous avions l’intention d’accroître non seulement la capacité d’action mais encore le caractère démocratique et la transparence de l’Union grâce à ce projet.

We denounce in the strongest terms the unilateral statement made by the Commission once the compromise was reached between the Council and Parliament, and, in the light of the statements made today, we presume that, as a consequence of the new legislation, a halt will be called to the infringement proceedings against Denmark and Austria.
Nous dénonçons vigoureusement la déclaration unilatérale faite par la Commission une fois que le compromis a été atteint entre le Conseil et le Parlement et, à la lueur des déclarations faites aujourd’hui et à la suite de la nouvelle législation, nous supposons qu’il sera mis fin aux procédures d’infraction à l’encontre du Danemark et de l’Autriche.

Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Securities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we would, of course, look again at our joint rules and standards, so as to ensure that they remained in line with the provisions of the directive if, once again, such a decision were taken.
Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrions naturellement nos propres règles communes et nos normes, de sorte qu’elles soient en conformité avec les dispositions de la directive si, encore une fois, il en était décidé ainsi.

Those who are more backward and more reactionary have, once again, triumphed over those who are fighting to see fundamental rights applied to all people and for an effective, legally binding response to new issues such as the risks of science, the rights of the new citizens, the right to a healthy environment etc. Consequently, we are once again left disappointed and dissatisfied.
Une fois de plus, les plus rétrogrades ont battu ceux qui, dans la société civile et dans les institutions, se battent pour que les droits fondamentaux s'appliquent à tous et constituent une réponse efficace et juridiquement contraignante aux nouvelles questions comme les risques de la science, les droits des nouveaux citoyens, le droit à un environnement sain, etc.