Traduction de «consensus-driven process which » (Anglais → Français) :

Standards [20] are the result of a consensus-driven process which is open to all interested parties.
Les normes [20] sont l'aboutissement d'une recherche de consensus à laquelle peuvent participer toutes les parties intéressées.

Moreover, it might be appropriate to complement such New Approach legislation by classical legislation, in particular for politically contentious issues which are difficult to be dealt with by consensus-driven organisations such as standardisation bodies.
De plus, il pourrait être opportun de compléter la législation basée sur la nouvelle approche par une législation classique, en particulier sur des points politiquement controversés qui sont difficiles à trancher par des organisations fonctionnant par consensus, comme les organismes de normalisation.

(4)Lack of flexibility: Technical measures are mostly decided following a complex, inflexible and lengthy politically-driven process which is not well suited to defining detailed technical rules that need frequent updating and periodic review.
(4)Manque de souplesse: les mesures techniques sont le plus souvent décidées à la suite d’une longue procédure complexe et rigide, peu propice à la définition de règles techniques détaillées requérant une mise à jour régulière et une révision périodique.

The standards in question are agreed by standard-setting organisations such as ETSI (European Telecommunications Standards Institute), which use open, impartial, transparent, consensus based processes available for participation of interested parties, such as patent holders, industry and research centres, and users and consumers.
Les normes en question sont arrêtées par des organismes de normalisation tels que l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), qui fondent leurs travaux sur des procédures ouvertes, impartiales, transparentes, reposant sur le consensus et auxquelles les parties intéressées – les détenteurs de brevets, les acteurs sectoriels, les centres de recherche, les utilisateurs et les consommateurs – sont associées.

It came from a consensus-driven process.
Il est motivé par une recherche de consensus.

Because this is a consensus-driven process, we don't do formal votes.
Comme il s'agit d'un processus consensuel, il n'y a pas de vote formel.

It all seems to me that there needs to be a consensus-building process which takes into account the concerns of all stakeholders in order to wholly legitimatize the regulatory framework being proposed.
À mon avis, ce qui fait défaut à ce stade, c’est un processus de recherche de consensus qui tiendrait compte des préoccupations de tous les intervenants, de façon à légitimer pleinement le cadre de réglementation proposé.

Excludes waste heat originating from energy-driven processes, which should be reported as heat produced from the corresponding fuel.
Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés nécessitant un apport d'énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le combustible correspondant.

To move to the second question, looking at both the nature of the process, which is information driven and requires negotiation and consensus to be developed, and the fact that there is a lack of federal capacity in some areas, it can take perhaps between seven and ten years to resolve claims.
Mais pour l'instant, voilà où nous en sommes. Pour ce qui est de votre deuxième question, vu la nature du processus, qui porte sur les renseignements et exige des négociations et l'atteinte d'un consensus, ainsi que le manque de capacité du gouvernement fédéral dans certains domaines, le règlement de revendication peut prendre de sept à dix ans.

So it turns it into a complaint-driven process, which is essentially a negative option penalty, and relies solely on the bureau, which we have a lot of concerns about, both in terms of its ongoing operation since 1986, something we've commented about elsewhere, but also just in terms of resources to be able to track and file these for review in the court.
On aboutit finalement à un processus actionné par le dépôt de plaintes, ce qui correspond essentiellement à une sanction par défaut et dépend uniquement du bureau au sujet duquel nous avons beaucoup d'inquiétudes, tant au plan de son fonctionnement depuis 1986—nous en avons déjà parlé ailleurs—qu'au plan des ressources nécessaires pour déclencher un tel examen judiciaire.