Vertaling van "conflicts which could otherwise arise " (Engels → Frans) :

It is important to find the right balance between respect of the sentence originally imposed and the legal traditions of Member States so that conflicts that could adversely affect the functioning of the Framework Decisions do not arise.
Un bon équilibre entre respect de la condamnation initialement prononcée et respect des traditions juridiques des États membres est important pour éviter tout conflit susceptible de nuire au fonctionnement des décisions-cadres.

For the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms shall take into account, by way of minimum criteria, whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise:
En vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:

This will also avoid the potential conflicts which could otherwise arise there in the rush to secure the energy sources that are still available.
Cela permettra aussi d’éviter les conflits potentiels qui pourraient sinon s’y produire dans la ruée pour s’emparer des sources d’énergie encore disponibles.

1. Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing services and activities and whose existence may damage the interests of a UCITS, management companies take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the management company or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by way of control to the management company, is in any of the following situations, whether as a result of providing collective portfolio management activities or otherwise:
1. Les États membres s’assurent qu’en vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services et d’activités, et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts d’un OPCVM, les sociétés de gestion prennent en considération, comme critères minimaux, la possibilité que la société de gestion, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à la société de gestion par une relation de contrôle, se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de l’exercice d’activités de gestion collective de portefeuille ou autre:

Our commitment is to safeguard the friendship which binds the European Union and Tunisia while consolidating the existing relationship, including in view of the conflict which could arise concerning the idea of an advanced status for that country.
Nous nous engageons à protéger l’amitié qui lie l’Union européenne et la Tunisie, tout en consolidant la relation existante, même en sachant qu’il est possible qu’un conflit éclate au sujet de l’attribution d’un statut avancé à ce pays.

4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter ‘the appointment letter’, which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.
4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée «la lettre de nomination», qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.

Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise:
Les États membres s'assurent qu'en vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:

- The WHO which is the only reference regarding quality of medicines has officially changed its reference from "high quality" to "quality" aiming at ending the confusion that could otherwise arise.
L'OMS, qui est l'organe de référence pour ce qui est de la qualité des médicaments, a officiellement substitué aux termes "de grande qualité" l'expression "de qualité" afin de mettre un terme aux confusions qui pourraient se faire jour.

One problem connected with this is whether such action would be of benefit in conflicts that could possibly arise with regard to EU competition legislation.
L’un des problèmes liés à cette question est le fait de savoir si une telle mesure serait utile dans les situations de conflit qui peuvent surgir éventuellement par rapport à la législation communautaire sur la concurrence.