Traduction de «confirms that policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

declaration that the policy is void [ declaration that the policy is forfeited ]
contestation de la validité du contrat

action for confirmation in possession | action for confirmation of enjoyment
action en maintenue

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

please confirm that
veuillez m'indiquer si

Policy Statement on Concentrations of Radioisotopes That May Be Released from Licensed Activities Other Than Nuclear Facilities
Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

confirm product specifications | verify a product specification | authenticate product specifications | verify product specifications
vérifier les spécifications d’un produit

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

gender reassignment [ gender-confirming treatment | gender reassignment surgery | GRS | sex change ]
conversion sexuelle [ changement de sexe | opération chirurgicale de conversion sexuelle | réaffectation sexuelle | traitement de conversion sexuelle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A follow-up study on recent developments in IPP policies in Member States and implications for EU policy [29] confirmed that the majority of Member States do not yet have an active policy.
Une étude de suivi relative aux derniers développements en matière de PIP dans les États membres et leurs implications pour la politique de l'UE [29] a confirmé que la majorité des États membres ne mènent toujours pas de politique intégrée de produits de manière active.

Its Global Strategy on Foreign and Security Policy confirms the need for a more ‘joinedup’ approach – between the internal and external aspects of policies, across external policies and between Member States and EU institutions.
Sa stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité confirme le besoin d’une approche mieux «coordonnée» entre les aspects intérieurs et extérieurs des politiques, entre les politiques extérieures et entre les États membres et les institutions de l’Union.

They confirm the importance of further mobilizing local authorities, setting up adequate mechanisms for consulting widely with all young people on a broader range of issues also using information society tools for interactive policy participation e.g. “policy blogging”, developing youth participation in elections as already discussed by Youth Ministers[12], as well as promoting learning to participate and education in citizenship.
Ils confirment qu’il importe d’impliquer davantage les autorités locales, de mettre en place des mécanismes adéquats de consultation étendue de tous les jeunes sur un éventail plus large de questions, d’utiliser les outils de la société de l’information en vue d’une participation interactive à la politique (en créant, par exemple, des « blogs politiques »), d’accroître la participation des jeunes aux élections ainsi que l’ont déjà indiqué les ministres de la jeunesse[12], et de promouvoir l’apprentissage de la participation et de l’éducation à la citoyenneté.

8. A continued Union financial underpinning is needed to enable the Union to implement and further develop its Integrated Maritime Policy in line with the European Parliament Resolution of 20 May 2008 on the Integrated Maritime Policy[11] and to pursue its overarching objectives as set out in the Commission’s Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.
8. Un soutien financier continu de l'Union est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de poursuivre le développement de sa politique maritime intégrée en conformité avec la résolution du Parlement européen du 20 mai 2008 sur une politique maritime intégrée[11] et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009, et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

The measure also clarifies the treatment of the right to use certain types of amusement or entertainment devices, such as the playing of a game, when it is provided through the operation of a mechanical coin-operated device that can accept only a single coin of twenty-five cents or less as the total consideration for the supply. Finally, it confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST/HST or provincial sales taxes on a passenger vehicle are included in calculating the maximum allowable value for input tax credit purposes.
La mesure précise aussi le traitement applicable au droit d’utiliser certains types d’appareils de divertissement, notamment les appareils de jeu, lorsqu’il est offert au moyen d’un appareil automatique qui n’accepte, à titre de contrepartie totale de la fourniture, qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins et confirme, finalement, l’intention visée ainsi que la pratique en usage à l’Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales sur les voitures de tourisme ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de taxe sur les intrants.

They confirm that policy co-operation in the region is weak, and that protectionist attitudes have to be overcome if the aim of opening up a free trade area by 2010 is to be achieved.
Elles confirment que la coopération politique dans la région est faible et que les attitudes protectionnistes doivent être surmontées si nous voulons atteindre l'objectif de l'ouverture d'une zone de libre-échange d'ici à 2010.

I believe that merely confirming government policy is not necessarily an act of respect, and that is neither my job nor my role as a senator on this side of the chamber.
J'estime, pour ma part, que le respect ne consiste pas simplement à avaliser une politique gouvernementale. Ce n'est certainement pas mon travail ni mon rôle de sénateur de ce côté-ci de la Chambre haute.

The General Affairs Council confirmed this policy by adopting a supportive resolution on Monday 14 May, 2001.
Le Conseil Affaires générales a confirmé son soutien en faveur de cette politique par une résolution adoptée le 14 mai 2001.

The Standing Veterinary Committee at its meeting yesterday 13 March has confirmed this policy in its statement following the meeting.
Lors de sa réunion du 13 mars, hier, le comité vétérinaire permanent a confirmé cette politique dans la déclaration qu'il a faite à l'issue de la réunion.

(6) The Brussels European Council of 20 and 21 March 2003 confirmed that the employment strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon strategy, and that the employment strategy and the broad economic policy guidelines, which provide the overarching economic policy coordination for the Community, should operate in a consistent way.
(6) Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 a confirmé que la stratégie pour l'emploi joue un rôle prépondérant dans la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail, et qu'elle devrait fonctionner de manière cohérente avec les grandes orientations des politiques économiques, qui fournissent à la Communauté un outil général de coordination en matière de politique économique.