Vertaling van "confirms its endorsement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmed by the court | endorsed by the court
homologué par le tribunal

endorsement liability | endorser's liability | liability in respect of endorsements
engagement d'endos | engagement par endossement

pickup endorsement [ pick-up endorsement | other insurance endorsement | credit for existing insurance ]
avenant de reprise [ crédit pour assurance préexistante ]

endorsement as security [ endorsement in pledge | endorsing in pledge ]
endossement pignoratif [ endossement en gage | endossement à titre de gage ]

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

boost political crusade | endorse political crusade | endorse political campaign | promote political campaign
promouvoir une campagne politique

restrictive endorsement | collection endorsement
endossement restrictif

accommodation endorser [ accommodation indorser | endorser | guarantor ]
avaliseur [ avaliste | donneur d'aval ]

blank endorsement | endorsement in blank
endossement en blanc | endos en blanc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. The endorsement mechanism will confirm the dates by which new IAS apply with in the EU.
24. Le mécanisme d'approbation confirmera les dates à partir desquelles les nouvelles normes IAS s'appliqueront dans l'Union.

The inclusion of GMES in the "Quick Start" project list within the Initiative for Growth endorsed by the Brussels European Council (13 December 2003) confirms that time has come to move forward.
Le fait que GMES figure sur la liste des «projets de démarrage rapide» dans le cadre de l'initiative pour la croissance approuvée par le Conseil européen de Bruxelles (13 décembre 2003) confirme que le moment est venu d'aller de l'avant.

* The development of an enforcement infrastructure that will ensure rigorous application by listed EU companies of International Accounting Standards confirmed by the endorsement mechanism.
* Un cadre destiné à assurer l'application rigoureuse par les sociétés communautaires cotées des normes comptables internationales validées par le mécanisme d'approbation, devra être mis en place.

Pending harmonised global rules, one could adopt the rule that ratings issued by credit agencies not subject to European regulation can be used as long as these ratings are confirmed and endorsed by an agency based within the European Union, in the sense of its assuming responsibility and certifying that the agency that issued the rating is bound by regulation equivalent to that which exists in the Community.
Dans l'attente de règles harmonisées mondiales, il pourrait être retenu que sont utilisables des notes émises par des agences de notation non soumises à la réglementation européennes dès lors que ces notes sont confirmées et prises à son compte par une agence implantée dans l'Union européenne dès lors que celle-ci en assumera la responsabilité et certifiera que l'agence qui a noté est soumise à une réglementation équivalente à celle qui existe dans la Communauté.

13. Reiterates and confirms its endorsement of the Treaty of Lisbon and the need for its ratification in the Member States of the country-regionUnion to be completed before the European elections of 2009;
13. rappelle et confirme qu'il soutient le traité de Lisbonne et qu'il convient que la ratification de ce traité par les États membres de l'Union soit achevée avant les élections européennes de 2009;

5. Welcomes the Council decision to use the open coordination method in the field of health care and long-term treatment; confirms its endorsement of the three basic objectives - universal access independent of income or wealth, high quality and long-term financial sustainability; calls upon the Member States to make those priorities explicit and to ensure universal access without undue waiting lists and points out that sustained efforts must be made to ensure that those objectives are consistent with each other; considers that citizens' rights to equivalent health care in every Member State need reinforcing; calls on each Member State to take the necessary steps to ensure that these rights are respected, and that tourists in particular are not propelled into costly private health treatment against their wishes and in contravention of their rights;
5. se félicite de la décision du Conseil d'appliquer la méthode ouverte de coordination dans le domaine des soins de santé et des traitements de longue durée; confirme son acceptation des trois objectifs fondamentaux: accès général aux soins de santé, quels que soient les revenus ou les ressources, qualité élevée et viabilité financière à long terme; appelle les États membres à rendre ces priorités explicites et à assurer l'accès universel aux soins sans listes d'attente excessives et souligne qu'il convient en permanence de concilier ces objectifs; estime qu'il y a lieu de renforcer le droit des citoyens à obtenir des soins de santé équivalents dans chaque État membre; invite chaque État membre à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ce droit et pour veiller à ce que les touristes, en particulier, ne soient pas obligés de recourir à des traitements privés et coûteux contre leur volonté et au mépris de leurs droits;

5. Welcomes the Council decision to use the open coordination method in the field of health care and long-term treatment; confirms its endorsement of the three basic objectives - universal access independent of income or wealth, high quality and long-term financial sustainability; calls upon the Member States to make those priorities explicit and to ensure universal access without undue waiting lists and points out that sustained efforts must be made to ensure that those objectives are consistent with each other; considers that citizens' rights to equivalent health care in every Member State need reinforcing; calls on each Member State to take the necessary steps to ensure that these rights are respected, and that tourists in particular are not propelled into costly private health treatment against their wishes and in contravention of their rights;
5. se félicite de la décision du Conseil concernant l'application de la méthode ouverte de coordination dans le domaine des soins de santé et des traitements de longue durée; confirme son acceptation des trois objectifs fondamentaux: accès général aux soins de santé, quels que soient les revenus ou les ressources, qualité élevée et viabilité financière; appelle les États membres à rendre ces priorités explicites et à assurer l'accès universel aux soins sans listes d'attente excessives et souligne qu'il convient en permanence de concilier ces objectifs; estime qu'il y a lieu de renforcer le droit des citoyens à obtenir des soins de santé équivalents dans chaque État membre; invite chaque État membre à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ce droit et pour veiller à ce que les touristes, en particulier, ne soient pas obligés de recourir à des traitements privés et coûteux contre leur volonté et au mépris de leurs droits;

The Commission calls on the Council and European Parliament to confirm that the key objectives to be pursued in completing the internal energy market are those identified by the Commission and to endorse the Commission's intention to table further measures to ensure that they are achieved.
La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à confirmer que les objectifs clés à poursuivre pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie sont les objectifs qu'elle a identifiés, et à approuver son intention de présenter d'autres mesures visant à garantir la réalisation de ces objectifs.

1. Welcomes the start of cooperation by the Member States in the field of health care and long-term care; confirms its endorsement of the three main principles – access for all regardless of income or wealth, high quality and financial sustainability;
1. se félicite de la coopération qui a été amorcée entre les États membres en matière de soins de santé et de soins de longue durée; réaffirme son adhésion aux trois objectifs fondamentaux que sont l'accès pour tous, indépendamment des revenus et de la richesse, un niveau élevé de qualité des soins et la viabilité financière;

The new dock dues, under Council Decision 89/688/EEC, have been endorsed by the Court of Justice, which has confirmed that this Decision is compatible with the Treaty.
Le nouvel octroi de mer, qui résulte de la décision du Conseil n° 89/688/CEE, a été validé par la Cour de justice, qui a affirmé la compatibilité de ladite décision avec le traité.