Vertaling van "confirming that gang-related " (Engels → Frans) :

The judgment confirms that asylum-related detention and return-related detention are covered by two different legal regimes with respective legal safeguards adapted to the specific situation of asylum seekers and returnees.
L’arrêt confirme que la rétention liée à l'asile et la rétention liée au retour relèvent de deux régimes juridiques différents, comportant des garanties juridiques adaptées respectivement à la situation spécifique des demandeurs d’asile et des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.

An assessment has been carried out confirming the relevance and appropriateness of the proposed amendment to the ‘energy savings’ criterion, and also confirming the relevance and appropriateness of all the other existing ecological criteria for televisions and related assessment and verification requirements established by Decision 2009/300/EC.
Une évaluation a été réalisée, qui confirme la pertinence et l'adéquation de la modification proposée du critère relatif aux économies d'énergie ainsi que la pertinence et l'adéquation de tous les autres critères écologiques en vigueur pour les téléviseurs et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes établis par la décision 2009/300/CE.

4. Welcomes President Peña Nieto’s determination to investigate and clarify these events, as well as to put an end to gang-related violence in Mexico; welcomes the creation of monitoring committees related to the Iguala case in the Senate and the Chamber of Representatives; calls on the Mexican authorities to protect and assist the families of the victims and keep them informed about the ongoing investigations and efforts to apprehend the perpetrators;
4. se félicite de la détermination du président Peña Nieto à enquêter et à éclaircir les faits, et à mettre fin aux violences liées aux gangs au Mexique; se félicite de la mise en place, au sénat et à la chambre des représentants, de comités de suivi dans le cadre de l'affaire d'Iguala; demande aux autorités mexicaines de protéger et d'aider les familles des victimes et de les tenir informées du déroulement de l'enquête et des efforts consentis pour appréhender les auteurs;

The agreements on visa waivers and air services confirm the good relations between Brazil and the European Union.
Les accords relatifs aux exemptions de visa et aux services aériens confirment les bonnes relations entre le Brésil et l’Union européenne.

Where the Governing Council confirms its objection, the participating Member State whose currency is not the euro may notify the ECB that it will not be bound by the potential decision related to a possible amended draft decision by the Supervisory Board.
Lorsque le conseil des gouverneurs confirme son objection, l’État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro peut notifier à la BCE qu’il ne sera pas lié par la décision potentielle ayant trait à un éventuel projet de décision modifiée du conseil de surveillance.

I am pleased that the broad outlines of the Commission’s original proposal have been confirmed, especially in relation to the single procedure, the single permit for citizens of third countries admitted as workers, and the common set of rights for all, for all migrants working legally, whatever the initial reason for their stay.
Je me félicite de voir confirmées les grandes lignes de la proposition originelle de la Commission, notamment pour ce qui concerne la procédure unique, le permis unique pour les ressortissants des pays tiers admis comme travailleurs, et en ce qui concerne le socle commun de droits pour tous, pour tous les migrants travaillant légalement, quelle que soit la raison initiale de leur séjour.

The December 2002 Copenhagen European Council confirmed that the Union should take the opportunity offered by enlargement to enhance relations with its neighbours on the basis of shared values [2].
En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a confirmé que l'Union devait saisir l'occasion offerte par l'élargissement de faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes [2].

(49) The authorisation to operate a regulated market should extend to all activities which are directly related to the display, processing, execution, confirmation and reporting of orders from the point at which such orders are received by the regulated market to the point at which they are transmitted for subsequent finalisation, and to activities related to the admission of financial instruments to trading.
(49) L'agrément relatif à l'exploitation d'un marché réglementé devrait couvrir toute activité ayant directement trait à l'affichage, au traitement, à l'exécution, à la confirmation et à la notification des ordres, à partir du moment où ils sont reçus par le marché réglementé et jusqu'au moment où ils sont transmis pour dénouement subséquent, ainsi que toute activité afférente à l'admission d'instruments financiers à la négociation.

Statistics show that the overall drop in crime is around 5% and that the police have significantly reduced gang-related crime involving the gambling industry.
Des statistiques montrent que le taux de criminalité a baissé globalement de 5 % environ et que la police a réduit de manière significative les crimes liés aux gangs et à l'industrie du jeu.