Traduction de «conference presidents unanimously decided » (Anglais → Français) :

The President of the European Parliament has decided to open the procedure for filling the post of director (AD, grade 14) in the Directorate-General for Logistics and Interpretation for Conferences — Directorate for the Organisation of Conferences, in accordance with Article 29(2) of the Staff Regulations of Officials of the European Union (hereinafter referred to as ‘the Staff Regulations’).
Le président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur (AD, grade 14) au sein de la direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences, direction de l’organisation des conférences, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut»).

The Council may, acting unanimously on a proposal from the President of the Commission, decide that such a vacancy need not be filled, in particular when the remainder of the Member's term of office is short.
Le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition du président de la Commission, peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement, notamment lorsque la durée du mandat du membre de la Commission restant à courir est courte.

At an EU Presidency Conference in Cyprus during the International Year for Cooperatives in 2012, it was decided not to proceed to any amendment of the regulation but to seek the reasons for the poor application of the SCE by the market operators.
Lors de la conférence de la présidence de l’UE à Chypre à l’occasion de l’Année internationale des coopératives en 2012, il a été décidé de ne pas modifier le règlement mais de chercher les raisons pour lesquelles la SCE est peu utilisée par les opérateurs économiques.

However, based upon a dispensation stated in the Treaty, in May 2013 the European Council unanimously decided to maintain the same number of commissioners as Member States (including the President and the High representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy).
Néanmoins, sur la base d'une dérogation prévue par le traité, le Conseil européen statuant à l’unanimité a décidé, en mai 2013, de maintenir le même nombre de commissaires que d'États membres (y compris le président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

5. As from 1 November 2014, the Commission shall consist of a number of members, including its President and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, corresponding to two thirds of the number of Member States, unless the European Council, acting unanimously, decides to alter this number.
5. À partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre.

There are also standing interparliamentary delegations, set up on a proposal from the Conference of Presidents, which decides on their nature and the number of their members.
Il existe également des délégations interparlementaires permanentes, créées sur proposition de la Conférence des présidents, qui fixe leur nature et le nombre de leurs membres.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la Conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.