Traduction de «conditions eligibility should reflect » (Anglais → Français) :

As the rules laid down in this Regulation determine conditions for the application of the methodology set out in Delegated Regulation (EU) 2015/63 adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the differences between the calculation of the annual contributions by the Board for the institutions authorised in the participating Member States and the calculation of the annual contributions in the Member States which are not participating in the SRM should reflect only the specificities of a unified system in the participating Member States.
Étant donné que les règles établies dans le présent règlement déterminent les conditions d'application de la méthode définie dans le règlement délégué (UE) 2015/63 adopté en application de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, les différences entre le calcul par le CRU des contributions annuelles des établissements agréés dans les États membres participants et le calcul des contributions annuelles dans les États membres qui ne participent pas au MRU ne devraient refléter que les spécificités du système unifié applicable dans les États membres participants.

Threshold values should reflect, where appropriate, the quality level that reflects the significance of an adverse effect for a criterion and should be set in relation to a reference condition.
Les valeurs seuils devraient refléter, le cas échéant, le niveau de qualité qui reflète l'importance d'un effet défavorable pour un critère donné et devraient être définies en lien avec une condition de référence.

The conditions of eligibility should reflect the specific nature of the Fund's objectives and target populations, in particular through adequate and simplified conditions of eligibility of the operations as well as forms of support and rules and conditions of reimbursement.
Les conditions d'éligibilité devraient tenir compte de la nature particulière des objectifs et des populations cibles du Fonds, en particulier par la mise en place de modalités appropriées et simplifiées concernant l'éligibilité des opérations, les formes d'aide et les règles et conditions de remboursement.

The minimum requirement for own funds and eligible liabilities should reflect the resolution strategy which is appropriate to a group in accordance with the resolution plan.
L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait refléter la stratégie de résolution appropriée pour un groupe conformément au plan de résolution.

For the purpose of the application of the condition mentioned above, dietary intakes of the concerned substance that greatly exceed those expected under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet should reflect actual intake of the substance and not a theoretical assumption of intake, and should be assessed on a case-by-case basis in comparison with the average level of intake of the substance by the general adult population or other population groups for which potential risks to consumers have been identified.
Aux fins de l’application des critères susmentionnés, l’absorption de ces substances dans des quantités dépassant considérablement celles auxquelles on peut s’attendre dans des conditions normales de consommation dans le cadre d’une alimentation équilibrée et variée doit être établie sur la base, non pas d’hypothèses théoriques, mais de l’apport réel de ces substances, qu’il convient d’apprécier cas par cas, par comparaison à la quantité moyenne ingérée par la population adulte générale ou d’autres groupes de population pour lesquels des risques potentiels pour les consommateurs ont été déterminés.

6.5 With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.
6.5 En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.

For reasons of efficiency and social reasons, end-user tariffs should reflect demand conditions as well as cost conditions, provided that this does not result in distortions of competition.
Par souci d'efficacité et pour des raisons sociales, les tarifs pratiqués vis-à-vis des utilisateurs finals devraient refléter les conditions de la demande ainsi que la situation des coûts pour autant que cela n'entraîne pas de distorsions de la concurrence.