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Traduction de «conclusion were confirmed » (Anglais → Français) :

This conclusion is confirmed by the parties’ replies to the LF. They show that the parties were able to understand or, at least, to reasonably deduce for each of the 23 points the significance of the new evidence for the objections against them.

Cette conclusion est confirmée par les réponses des parties à l’exposé des faits, dont il ressort qu’elles ont été capables de comprendre ou, pour le moins, de déduire raisonnablement de chacun des 23 points la pertinence des nouvelles preuves par rapport aux griefs qui leur étaient reprochés.


D. whereas according to the statement of Preliminary Findings and Conclusions of the International Observation Mission of the OSCE/ODIHR many OSCE commitments including citizens’ rights to associate and stand as candidates, and to express themselves freely were not respected and whereas the findings where widely confirmed by domestic observation missions and Belarusian NGO networks;

D. considérant que, d'après la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires de la mission internationale d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH, de nombreux engagements prix envers l'OSCE, notamment le droit d'association, de candidature et de liberté d'expression des citoyens, n'ont pas été respectés et que ces constatations ont été largement confirmées par des missions d'observation des élections et des réseaux d'ONG biélorusses;


Those conclusions were confirmed by the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (CSTEE).

Ces conclusions ont été confirmées par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE).


5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the fo ...[+++]

5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions ...[+++]


5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the fo ...[+++]

5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des ...[+++]


Those guiding principles were confirmed in the Lisbon strategy conclusions of the European Council of Thessaloniki (20 and 21 June 2003).

Ces principes directeurs ont été confirmés dans les conclusions relatives à la stratégie de Lisbonne du Conseil européen de Thessalonique (20 et 21 juin 2003).


These conclusions were confirmed by the Gothenburg European Council.

Ces conclusions ont été confirmées par le Conseil européen de Göteborg.


For the same reason, Eurostat data at CN level were used to confirm the pattern of trade over the period 1994 to the IP, which confirmed the conclusions reached with Eurostat data at TARIC level(9).

Pour la même raison, les données d'Eurostat au niveau NC ont été utilisées pour confirmer la configuration des échanges au cours de la période de 1994 à la période d'enquête, ces données corroborant les conclusions établies sur la base des données d'Eurostat au niveau TARIC(9).


OLAF launched further investigations and the findings confirmed the original conclusions, i.e. that the prices declared were too high for the quality of the rice imported.

L'OLAF a lancé des enquêtes supplémentaires, dont les résultats confirmaient les conclusions initiales, à savoir que les prix déclarés étaient trop élevés par rapport à la qualité du riz importé.


The Council took a similar view in its "Conclusions" of 16 July 1984 when it confirmed the general need for an extension of the "general reference to standards" practice, but only provided the necessary conditions were fulfilled, i.e. as regards the obligation on public authorities to protect the health and safety of their citizens.

C'est dans ce sens, par ailleurs, que le Conseil s'est exprimé dans ses «conclusions» du 16 juillet 1984, en indiquant en général la nécessité d'une extension de la pratique du «renvoi aux normes», mais dans la mesure où les conditions nécessaires à cet effet sont réunies, à savoir, les conditions qui se réfèrent à l'obligation qui incombe aux pouvoirs publics de veiller à la protection de la sécurité et de la santé de leurs ressortissants.




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'conclusion were confirmed' ->

Date index: 2022-08-23
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