Traduction de «concerned fleet segments notably those » (Anglais → Français) :

However, assuming that regionalisation is accelerated and the most concerned fleet segments notably those targeting mixed demersal species would strive to improve selectivity quickly, any negative impacts would be counteracted more quickly.
Cela étant, si la régionalisation s'accélère et si les segments de la flotte les plus directement concernés, notamment ceux qui ciblent les espèces démersales mixtes, s’efforcent d’améliorer rapidement la sélectivité, les incidences négatives seront plus rapidement neutralisées.

It is sufficient to take account of laws of Member States which are concerned by the service provision at issue, notably those of Member States the territory of which is that in which the hosting service provider is established or that in which the services are provided.
À cet égard, il suffit de tenir compte des législations des États membres concernés par la fourniture de services en cause, à savoir celles des États membres dont le territoire est celui où le prestataire de services d'hébergement est établi ou celui où les services sont fournis.

a clause prohibiting the granting of more favourable conditions to other fleets fishing in those waters than those granted to Union economic actors, including conditions concerning the conservation, development and management of resources, financial arrangements, and fees and rights relating to the issuing of fishing authorisations.
une clause interdisant d'accorder aux autres flottes présentes dans ces eaux des conditions plus favorables que celles accordées aux acteurs économiques de l'Union, y compris les conditions concernant la conservation, le développement et la gestion des ressources, les accords financiers et les redevances et droits liés à la délivrance d'autorisations de pêche.

1b. Where the capacity assessments referred to in paragraph 1a indicate that the fishing mortality of deep sea stocks is above recommended levels, the Member State concerned shall prepare and include in the report an action plan for the affected fleet segment, in order to ensure that the fishing mortality exerted on the stocks concerned is consistent with the objectives of Article 10.
1 ter. Lorsque les évaluations de capacité visées au paragraphe 1 bis indiquent que le taux de mortalité par pêche pour les stocks d'eau profonde est supérieur aux niveaux recommandés, l'État membre concerné prépare pour le segment de flotte concerné un plan d'action qu'il inclut dans le rapport, afin de s'assurer que la mortalité par pêche exercée sur les stocks concernés est compatible avec les objectifs de l'article 10.

2. On the basis of the information under Article 35 or on its own initiative, where the Commission finds that fishing opportunities available to the Community, a Member State or group of Member States are deemed to have been exhausted, the Commission shall inform the Member States concerned thereof and shall prohibit fishing activities for the respective area, gear, stock, group of stocks or fleet involved in those specific fishing activities.
2. Sur la base des informations visées à l’article 35 ou de sa propre initiative, lorsque la Commission constate que les possibilités de pêche dont dispose la Communauté, un État membre ou un groupe d’États membres sont réputées avoir été épuisées, la Commission en informe les États membres concernés et interdit les activités de pêche dans la zone, avec l’engin, sur le stock ou groupe de stocks ou par la flotte concernés par ces activités de pêche spécifiques.

2. This Directive shall be without prejudice to the particular provisions on the enforcement of rights contained in Community legislation concerning copyright and notably those found in Directive 2001/29/EC.
2. La présente directive est sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits prévues par la législation communautaire dans le domaine du droit d’auteur et notamment la directive 2001/29/CE.

2. This Directive shall be without prejudice to the particular provisions on the enforcement of rights and exceptions contained in Community legislation concerning copyright and notably those found in Directive 2001/29/EC, particularly Articles 2 to 5 and 8 of that Directive.
2. La présente directive est sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et des dérogations prévues par la législation communautaire dans le domaine du droit d’auteur et notamment la directive 2001/29/CE, et plus particulièrement ses articles 2 à 5 et 8.

Commission Regulation (EC) No 2091/98 of 30 September 1998 concerning the segmentation of the Community fishing fleet and fishing effort in relation to the multiannual guidance programmes [Official Journal L 266 of 01.10.1998].
Règlement (CE) nº 2091/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels [Journal officiel L 266, 01.10.1998].

13. Urges the Council to implement an equitable programme of effort limitation, entitled PESCAside, in those fleet segments and zones where such is scientifically justified, to assure sustainable exploitation of fish stocks. Such measures must fully take into account the socio-economic consequences in areas dependent on fishing and provide adequate compensation for the fishermen thus affected in the same manner as set-aside for Community farmers;
13. demande instamment au Conseil de mettre en oeuvre un programme équitable de limitation des efforts de pêche, intitulé PESCAside, dans les secteurs et les zones de pêche où cela se justifie scientifiquement, pour assurer une exploitation durable des stocks et souligne que ce type de mesure exige de tenir pleinement compte des conséquences socio-économiques qu'elle aura dans les régions dépendantes de la pêche et de prévoir des compensations adaptées pour les pêcheurs qui se trouveront affectés par elle de la même manière que l'ont été les agriculteurs communautaires pâtissant du retrait des terres;