Traduction de «concepts and procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic concepts of procedures
principes fondamentaux des méthodes

concepts of procedures
principes des méthodes

procedural concept under the national legal system
notion procédurale des droits internes

define concepts for city marketing | developing city marketing concepts | develop concepts for city marketing | write concepts for city marketing
définir des concepts pour rendre une ville attractive

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

operate a pedagogical concept | produce a instructional concept | develop a pedagogical concept | implement a instructional concept
mettre au point un concept pédagogique

designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept
appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion

Comprehensive Health and Medical Concept | Comprehensive Health and Medical Concept for EU-led Crisis Management Missions and Operations | health and medical concept for EU-led CSDP missions
concept global dans le domaine sanitaire et médical | concept global dans le domaine sanitaire et médical pour les missions et opérations de gestion de crises dirigées par l'UE

National guidelines for environmental noise control: procedures and concepts for the drafting of environmental noise regulations/by-laws in Canada [ National guidelines for environmental noise control ]
Lignes directrices nationales visant la limitation du bruit extérieur : méthodes et concepts relatifs à l'élaboration de règlements en matière de bruit extérieur pour le Canada [ Lignes directrices nationales visant la limitation du bruit extérieur ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Communication of the Commission on the creation of the single European sky of 30 November 2001 calls for structural reform to permit the creation of the single European sky by way of a progressively more integrated management of airspace and the development of new concepts and procedures of air traffic management.
La communication de la Commission relative à la réalisation du ciel unique européen du 30 novembre 2001 demande une réforme structurelle en vue de permettre la réalisation du ciel unique par une intégration progressivement accrue de la gestion de l'espace aérien, et l'élaboration de concepts et procédures nouveaux en matière de gestion du trafic aérien.

In order to establish uniform rules, ensure clarity of concepts and procedures, and provide legal certainty for market operators, while ensuring that restriction measures are directly applicable in all Member States, a Regulation is the appropriate instrument.
Afin d’établir des règles uniformes, d’assurer la clarté des concepts et des procédures et de garantir la sécurité juridique pour les opérateurs du marché, et pour que les mesures de restriction soient directement applicables dans tous les États membres, un règlement est l’instrument approprié.

(35) In order to establish uniform rules and ensure clarity of concepts and procedures, as well as to provide legal certainty for economic operators, it is appropriate to adopt this act in the form of a Regulation.
(35) Afin d’établir des règles uniformes et d’assurer la clarté des concepts et des procédures, ainsi que d’assurer la sécurité juridique pour les opérateurs économiques, il y a lieu d’adopter le présent acte sous la forme d’un règlement.

These calls will use the concept and procedures of the SME instrument as well as its single entry point for applicants and the accompanying mentoring and coaching services.‘
Ces appels s'appuieront sur le concept et les procédures de l'instrument consacré aux PME, et utilisant le guichet unique destiné aux candidats et les services de parrainage et d'aide individualisée qui l'accompagnent.

(vii) Operational concepts and procedures for PRS receivers.
(g) les concepts et les procédures opérationnels pour les récepteurs PRS.

- achieve greater harmonisation, by improving the consistency of asylum instruments, by clarifying and consolidating legal concepts and procedural mechanisms and thus simplifying their application;
- harmoniser davantage, en améliorant la cohérence entre les instruments en matière d'asile, en clarifiant et consolidant les notions juridiques et mécanismes procéduraux et, partant, en simplifiant leur application;

My services are doing their best to ensure that regulations or agreements on international trade take fully into account the contribution, but also the necessary constraints, of customs concepts and procedures.
Mes services font de leur mieux pour veiller à ce que les règlements ou accords en matière de commerce international tiennent pleinement compte de la contribution, mais également des contraintes nécessaires, des procédures et concepts douaniers.

(3) The Communication of the Commission on the creation of the single European sky of 30 November 2001 calls for structural reform to permit the creation of the single European sky by way of a progressively more integrated management of airspace and the development of new concepts and procedures of air traffic management.
(3) La communication de la Commission relative à la réalisation du ciel unique européen du 30 novembre 2001 demande une réforme structurelle en vue de permettre la réalisation du ciel unique par une intégration progressivement accrue de la gestion de l'espace aérien, et l'élaboration de concepts et procédures nouveaux en matière de gestion du trafic aérien.

Chapter 7 of the Euratom Treaty fixes the concepts, the procedures and the instruments for Nuclear Safeguards, as a system of controls put in place by the Commission to prevent or detect the diversion of civil fissile materials (i.e. Plutonium-239 and Uranium-235) from their 'intended uses as declared by the users'.
Dans son chapitre 7, le traité Euratom définit les concepts, les procédures et les instruments des contrôles de sécurité nucléaire comme régime de contrôle instauré par la Commission en vue de prévenir ou de détecter le détournement de matières fissiles civiles (c'est-à-dire le plutonium 239 et l'uranium 235) "des usages auxquels leurs utilisateurs ont déclaré les destiner".