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Compare provider shipping rates
Compare shipping rates across providers
Compliance rate
Have a zero-rating effect
Have access to shipping rates
Non-compliance rate

Vertaling van "compliance rates have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE




compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates

avoir accès aux tarifs d'expédition


compliance with the conditions governing the customs procedure for which goods have been declared

respect des conditions du régime douanier pour lequel les marchandises ont été déclarées


Compliance Review/Safety Rating Project Group

Groupe de travail sur la vérification de conformité et la cote de sécurité


have a zero-rating effect

donner droit à l'exonération fiscale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Z. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman’s ...[+++]

Z. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance ...[+++]


X. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman´s ...[+++]

X. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance ...[+++]


Z. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman’s ...[+++]

Z. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance ...[+++]


I can tell you as of 10 o'clock this morning, the compliance rate was 97.59 per cent, the highest we have ever achieved.

À 10 heures ce matin, le taux d'observation était de 97,57 p. 100, soit le plus élevé jusqu'à maintenant.


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Technically, they only have a compliance rate of 60 per cent, which is very significant.

Techniquement, leur taux de respect des règles est de 60 p. 100, ce qui est très important.


Earlier, I discussed how important it is to remember that theirs is open to the public so, in terms of the compliance rates, that could have a very large impact on the difference between Canada and the U.S. Another American study about which we must be cautious indicates that individuals who go underground, become non-compliant with the registry and are later charged with not being compliant, are two times more likely to sexually recidivate than those who remain compliant.

J'ai mentionné plus tôt qu'il ne faut pas oublier que le registre est ouvert au public, un aspect très important, et que, sur le plan des taux de respect, cet aspect pourrait avoir un effet considérable sur la différence qui existe entre le Canada et les États-Unis. Il y a une autre étude américaine qui indique que les personnes qui entrent dans la clandestinité, qui ne respectent pas les règles d'inscription et sont, par la suite, accusées de ne pas avoir respecté ces règles, risquent deux fois plus de récidiver en commettant une infraction de nature sexuelle que celles qui respectent les règles.


44. Welcomes the fact that the Netherlands, Poland and Finland have improved their compliance in terms of consistent reporting, and that the overall compliance rate for the EU-27 is around 93 %, representing an increase in comparison with the 2010 rate of 90 %;

44. salue le fait que les Pays-Bas, la Pologne et la Finlande ont amélioré leur taux de conformité en matière d'informations cohérentes et que le taux de conformité global pour l'UE-27 s'élève à environ 93 %, ce qui représente une augmentation par rapport au taux de 2010 (90 %);


Although we have before us a bill that covers a wide array of consumer sectors, from logging to dairy and from retail food to electricity, each with varying rates of compliance to accuracy standards, and although the retail gas sector has the highest compliance rates, for some reason, the short title of the bill is " Fairness at the Pumps Act" .

Bien que nous soyons saisis d'un projet de loi qui couvre un grand nombre de secteurs de la consommation, de l'exploitation forestière à la production laitière et de l'alimentation au détail à l'électricité, chacun appliquant à des degrés variables les normes de précision, et bien que le secteur de la vente au détail d'essence ait les plus hauts taux de conformité, pour une raison quelconque, le titre abrégé du projet de loi est « Loi sur l'équité à la pompe ».


B. whereas compliance with the Convention remains strong, given that 69 States Parties have completed the destruction of their stocks, with more than 38.3 million mines destroyed, while another 13 are in the process of doing so; whereas all States Parties which have reached their stockpile destruction deadlines have declared successful completion thereof; and whereas the compliance rate of States Parties in meeting their initial ...[+++]

B. considérant que la convention est toujours efficace, puisque 69 États parties ont achevé la destruction de leurs stocks, que plus de 38,3 millions de mines ont été détruites et que 13 millions sont en voie de l'être; que les États parties qui sont parvenus au terme de leur calendrier de destruction des stocks ont déclaré avoir mené à bien cette opération avec succès et que le taux de respect par les États parties de leur engagement initial d'information dans la transparence dépasse 95 %,


We have been able to verify that we have a high compliance rate, and with the changes proposed we will be able to effectively enforce the act.

Nous avons été en mesure de vérifier que nous avions un taux élevé de conformité et qu'avec les changements proposés nous pourrions effectivement faire respecter la loi.




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Date index: 2024-10-19
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