Traduction de «non-compliance rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-compliance rate
taux d'inobservation

compliance rate
taux d'observation

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

compliance department | compliance function
dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regarding the probable non-compliance rate, the risk of non-compliance (in the form of non-repayment of the loan or misuse of the funds) is judged to be low, based on the experience with the MFA instrument since its creation.
En ce qui concerne le taux probable de non-conformité, le bilan des opérations menées depuis la création de l'instrument d'AMF donne à penser que le risque de non-conformité (défaut de remboursement du prêt ou détournement de fonds) est faible.

16. Notes that overall compliance with the Ombudsman’s recommendations stood at 80 % in 2012, slightly down from 82 % in 2011; supports the Ombudsman in her ambition to improve the compliance rate; urges the Commission, in particular, to make all efforts to improve its compliance rate; is concerned at the 20 % non-compliance rate, and urges the institutions, bodies, offices and agencies of the Union to respond and react within a reasonable timeframe to the critical remarks of the Ombudsman and to make all the necessary efforts to improve their follow-up rate through the prompt implementation of the Ombudsman’s recommendations and critical remarks; looks forward to the specific information that will be provided in the Ombudsman’s upcoming annual report on compliance in 2013;
16. relève que les recommandations du Médiateur ont été suivies dans 80 % des cas en 2012, soit une légère baisse par rapport à l'année 2011, où ce taux était de 82 %; accorde tout son soutien à la Médiatrice dans son projet d'améliorer ce taux de mise en œuvre; invite instamment la Commission en particulier à mettre tout en œuvre pour se conformer davantage aux recommandations du Médiateur; est préoccupé par les 20 % de recommandations qui n'ont pas été mises en œuvre et invite instamment les institutions, organes et organismes de l'Union à répondre et à réagir aux commentaires critiques du Médiateur européen dans un délai raisonnable et à consentir tous les efforts nécessaires pour améliorer leur taux de suivi en mettant en œuvre rapidement les recommandations et les commentaires critiques du Médiateur; attend les informations spécifiques qui seront fournies dans le prochain rapport annuel du Médiateur sur le respect des recommandations en 2013;

16. Notes that overall compliance with the Ombudsman’s recommendations stood at 80 % in 2012, slightly down from 82 % in 2011; supports the Ombudsman in her ambition to improve the compliance rate; urges the Commission, in particular, to make all efforts to improve its compliance rate; is concerned at the 20 % non-compliance rate, and urges the institutions, bodies, offices and agencies of the Union to respond and react within a reasonable time frame to the critical remarks of the Ombudsman and to make all the necessary efforts to improve their follow-up rate through the prompt implementation of the Ombudsman’s recommendations and critical remarks; looks forward to the specific information that will be provided in the Ombudsman’s upcoming annual report on compliance in 2013;
16. relève que les recommandations du Médiateur ont été suivies dans 80 % des cas en 2012, soit une légère baisse par rapport à l'année 2011, où ce taux était de 82 %; accorde tout son soutien à la Médiatrice dans son projet d'améliorer ce taux de mise en œuvre; invite instamment la Commission en particulier à mettre tout en œuvre pour se conformer davantage aux recommandations du Médiateur; est préoccupé par les 20 % de recommandations qui n'ont pas été mises en œuvre et invite instamment les institutions, organes et organismes de l'Union à répondre et à réagir aux commentaires critiques du Médiateur européen dans un délai raisonnable et à consentir tous les efforts nécessaires pour améliorer leur taux de suivi en mettant en œuvre rapidement les recommandations et les commentaires critiques du Médiateur; attend les informations spécifiques qui seront fournies dans le prochain rapport annuel du Médiateur sur le respect des recommandations en 2013;

Z. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman’s proposals represents a serious threat that could lead to further erosion of citizens’ confidence in the effectiveness of the European institutions;
Z. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance des citoyens dans l'efficacité des institutions européennes;

X. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman´s proposals represents a serious threat that could lead to further erosion of citizens’ confidence in the effectiveness of the European institutions;
X. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance des citoyens dans l'efficacité des institutions européennes;

- envisage by 2010 a first assessment by the Commission jointly with Member States on the implementation of the Programme, including detailed information on the Compliance Assistance measures undertaken, data on the contribution by SMEs to environmental problems, data on the compliance rate of SMEs with environmental legislation, and recommendations for future actions.
- à prévoir d’ici 2010 une première évaluation de la mise en œuvre du présent programme, à réaliser par la Commission conjointement avec les États membres, notamment en ce qui concerne les mesures d’aide au respect de la législation, la contribution des PME aux problèmes concernant l’environnement, le taux de respect de la législation environnementale par les PME et des recommandations d’actions futures.

On average, a proportion of 60% European works was scheduled in 2003 and 62% in the first months of 2004, with a compliance rate of 77% and 83% respectively.
En moyenne, 60% d’œuvres européennes étaient prévues en 2003 et 62% pour les premiers mois de 2004, avec un taux de conformité de respectivement 77% et 83%.

With non-compliance rate reaching 79% for young and 82% for adult unemployed Spain is still far from completion of the common target, despite a considerable decrease of the rates of inflow into long-term unemployment. [10].
Avec un taux de non-respect de 79 % pour les jeunes chômeurs et 82 % pour les adultes chômeurs, l'Espagne reste loin de l'objectif commun, en dépit d'une chute des taux d'entrée dans le chômage de longue durée [10].