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Traduction de «competent authorities and eba should ensure » (Anglais → Français) :

More generally, the competent authorities and EBA should ensure that the choice between an internal modelling approach and a standardised approach does not result in the under-estimation of own funds requirements.

D'une manière plus générale, les autorités compétentes et l'ABE devraient veiller à ce que le choix entre une approche fondée sur des modèles internes et une approche standard ne débouche pas sur une sous-estimation des exigences de fonds propres.


More generally, the competent authorities and EBA should ensure that the choice between an internal modelling approach and a standardised approach does not result in the under-estimation of own funds requirements.

D'une manière plus générale, les autorités compétentes et l'ABE devraient veiller à ce que le choix entre une approche fondée sur des modèles internes et une approche standard ne débouche pas sur une sous-estimation des exigences de fonds propres.


When setting the conditions and deciding on the hypotheses for running the different scenarios, the Member States or any competent authority they designate should ensure that they conduct timely consultations on this subject with the national regulatory authorities and with promoters and enforcers of the roll-out of smart metering — which in most Member States are the distribution system operators — and with the owners of relevant pilot projects, where ...[+++]

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient faire en sorte, lorsqu’ils établissent les conditions et hypothèses sur la base desquelles projeter leurs différents scénarios, de consulter dans les délais les autorités réglementaires nationales, les promoteurs et les acteurs du déploiement des compteurs intelligents (c’est-à-dire, dans la majorité des États membres, les gestionnaires de réseau de distribution), ainsi que les détenteurs de projets pilotes pertinents, l ...[+++]


As regards, and during, the process of setting the framework conditions, Member States or any competent authority they designate should ensure that all the appropriate communication infrastructure technologies, architectures and measures needed to guarantee interoperability and compliance with the available Union’s or international standards and best practices are taken into consideration.

En ce qui concerne le processus de définition des conditions-cadres et durant celui-ci, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce qu’il soit tenu compte de toutes les technologies, architectures et mesures appropriées en matière d’infrastructures de communication nécessaires pour garantir l’interopérabilité et la conformité avec les normes de l’Union ou les normes internationales, et des meilleures pratiques.


In order to perform the cost-benefit analysis, Member States or any competent authority they designate should ensure that a minimum of two forecast scenarios are considered, one of them being ‘business as usual’ (‘do nothing and nothing happens’).

Les États membres ou lautorité compétente qu’ils désignent veillent à ce que, dans le cadre de l’analyse des coûts et des avantages, soient examinés au moins deux scénarios prévisionnels, l’un d’eux étant le scénario du «statu quo» («sans intervention rien ne se passe»).


The Member States or any competent authority they designate should ensure that the CBA follows the supporting guidelines and the step-by-step methodological framework (the ‘seven CBA steps’) laid down in the Annex to this Recommendation.

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que l’ACA suive les lignes directrices et le cadre méthodologique par étapes (les «sept étapes ACA») y afférents définis à l’annexe de la présente recommandation.


When setting the conditions and deciding on the hypotheses for running the different scenarios, the Member States or any competent authority they designate should ensure that they conduct timely consultations on this subject with the national regulatory authorities and with promoters and enforcers of the roll-out of smart metering — which in most Member States are the distribution system operators — and with the owners of relevant pilot projects, where ...[+++]

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient faire en sorte, lorsqu’ils établissent les conditions et hypothèses sur la base desquelles projeter leurs différents scénarios, de consulter dans les délais les autorités réglementaires nationales, les promoteurs et les acteurs du déploiement des compteurs intelligents (c’est-à-dire, dans la majorité des États membres, les gestionnaires de réseau de distribution), ainsi que les détenteurs de projets pilotes pertinents, l ...[+++]


The Member States or any competent authority they designate should ensure that the CBA follows the supporting guidelines and the step-by-step methodological framework (the ‘seven CBA steps’) laid down in the Annex to this Recommendation.

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que l’ACA suive les lignes directrices et le cadre méthodologique par étapes (les «sept étapes ACA») y afférents définis à l’annexe de la présente recommandation.


As regards, and during, the process of setting the framework conditions, Member States or any competent authority they designate should ensure that all the appropriate communication infrastructure technologies, architectures and measures needed to guarantee interoperability and compliance with the available Union’s or international standards and best practices are taken into consideration.

En ce qui concerne le processus de définition des conditions-cadres et durant celui-ci, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce qu’il soit tenu compte de toutes les technologies, architectures et mesures appropriées en matière d’infrastructures de communication nécessaires pour garantir l’interopérabilité et la conformité avec les normes de l’Union ou les normes internationales, et des meilleures pratiques.


In order to perform the cost-benefit analysis, Member States or any competent authority they designate should ensure that a minimum of two forecast scenarios are considered, one of them being ‘business as usual’ (‘do nothing and nothing happens’).

Les États membres ou lautorité compétente qu’ils désignent veillent à ce que, dans le cadre de l’analyse des coûts et des avantages, soient examinés au moins deux scénarios prévisionnels, l’un d’eux étant le scénario du «statu quo» («sans intervention rien ne se passe»).




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Date index: 2024-06-07
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