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Vertaling van "company would rather " (Engels → Frans) :

It would be important to avoid "gaming", whereby companies that operate in more than one Member State would trade allowances between sources in different Member States with a view to ensuring compliance in a Member State that has strict penalties rather than in another that only has a weak enforcement system.

Il importerait d'éviter les subterfuges par lesquels des entreprises actives dans plusieurs États membres échangeraient des quotas entre des sources situées dans divers États membres afin d'assurer le respect des exigences dans un État membre qui sanctionne lourdement plutôt que dans un autre dont le système coercitif est faible.


Other companies which would buy and sell goods or services from the market rather than within the group would be disadvantaged.

D’autres entreprises qui achètent et vendent des biens ou des services sur le marché plutôt qu’au sein du groupe seraient désavantagées.


Subject to the caveat regarding the downstream market, they would also be more efficient for installers, allowing them to comply with one set of standards for all insurance companies rather than be tested by every insurance company separately.

En tenant compte de la réserve concernant le marché en aval, elles représenteraient aussi un gain d'efficacité pour les installateurs, car elles leur permettraient de s'en tenir à un seul ensemble de normes pour toutes les compagnies d'assurance plutôt que de devoir procéder à des vérifications individuelles pour chaque compagnie d'assurance.


The Commission would however prefer to develop tax specific methods of consolidating group companies' accounts rather than using the IFRS.

La Commission préférerait toutefois élaborer des méthodes fiscales spécifiques de consolidation des comptes des sociétés faisant partie de groupes plutôt que de recourir aux normes NNIF.


Although, as pointed out in recital 93, the labour rules imposed on OTE are indeed an exception to the ordinary labour law applied to date to any other private company in Greece, and the permanent status and the high salaries guaranteed to OTE employees were not in reality the result of a freely negotiated collective agreement, but rather imposed on the company by the State itself, the Commission notes that at no time since OTE became a listed company did the Greek authorities indicate that OTE’s labour law liabilities did not have to ...[+++]

Bien que, comme mentionné au point 93, le régime imposé à l’OTE en matière d’emploi constitue en effet une exception au régime juridique normal aujourd’hui applicable à toute autre société privée en Grèce, le statut permanent et les salaires élevés des salariés de l’OTE n’étaient pas véritablement le résultat d’une convention collective établie après des négociations libres et avaient, bien plutôt, été imposés par l’État lui-même. La Commission note que, depuis que l’OTE a été introduit en bourse, les autorités grecques n’ont jamais prétendu que les obligations supportées par l’OTE en vertu de la législation du travail ne devaient pas êt ...[+++]


Secondly, significant disparities between EvoBus and MAN/Auwärter, such as different cost structures, would make it likely that the companies would compete rather than collude.

En outre, étant donné les différences notables qu'on pouvait observer entre les deux sociétés, au niveau de la structure des coûts, par exemple, il était plus probable que EvoBus et MAN/Auwärter soient concurrentes plutôt qu'elles agissent en collusion.


Secondly, significant disparities between EvoBus and MAN/Auwärter, such as different cost structures, would make it likely that the companies would compete rather than collude.

En outre, étant donné les différences notables qu'on pouvait observer entre les deux sociétés, au niveau de la structure des coûts, par exemple, il était plus probable que EvoBus et MAN/Auwärter soient concurrentes plutôt qu'elles agissent en collusion.


For example, Spain still holds back from the all-important creation of the European limited company, the United Kingdom safeguards City jobs by refusing to accept the harmonisation of taxation even as regards the taxation of capital, France would rather go to the Community court than liberalise its electricity market as required by Union legislation, the German Chancellor breaks all the rules of the market economy and rescues a construction company on the brink of bankruptcy in order to gain political kudos in his ...[+++]

Pour vous donner des exemples : l’Espagne tarde toujours à créer la société anonyme européenne, pourtant indispensable, le Royaume-Uni protège les emplois de la City en refusant l’harmonisation fiscale ne serait-ce qu’en ce qui concerne la fiscalité du capital, la France préfère se retrouver devant la Cour de justice des CE plutôt que de libérer son marché de l’électricité conformément à ce qu’exige la réglementation communautaire, le chancelier allemand viole toutes les règles du jeu de l’économie de marché et sauve une entreprise de bâtiment mûre pour la faillite afin de marquer des points en politique intérieure, la guerre de la viand ...[+++]


On the other hand the external study argues that allowing an SE to be set up through division would lead to further dividing the economic and legal unit of a group of companies rather than simplifying the group[12].

L'étude externe, quant à elle, fait valoir que l'autorisation de créer une SE par voie de scission risquerait de dissocier davantage l'unité économique et juridique du groupe, au lieu d'en simplifier la structure[12].


It would be important to avoid "gaming", whereby companies that operate in more than one Member State would trade allowances between sources in different Member States with a view to ensuring compliance in a Member State that has strict penalties rather than in another that only has a weak enforcement system.

Il importerait d'éviter les subterfuges par lesquels des entreprises actives dans plusieurs États membres échangeraient des quotas entre des sources situées dans divers États membres afin d'assurer le respect des exigences dans un État membre qui sanctionne lourdement plutôt que dans un autre dont le système coercitif est faible.




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'company would rather' ->

Date index: 2022-10-02
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