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Traduction de «company cluster could » (Anglais → Français) :

With a little EU assistance, this hi-tech company cluster could be elevated to being a world-class centre, lifting an entire economy that currently qualifies for cohesion funds into a brighter future.

Avec un peu d’aide de l’UE, cette grappe d’entreprises de haute technologie pourrait devenir un centre de classe mondiale, tirant toute une économie, qui répond actuellement aux critères de qualification pour les fonds de cohésion, vers un avenir plus radieux.


While it could be argued that investing in a company that produces cluster munitions could be considered aiding and abetting, it would have to be proven that the person intended that their investment be specifically used to help make cluster munitions.

Bien qu'on puisse affirmer que le fait d'investir dans une société qui produit des armes à sous- munitions pourrait être considéré comme une façon d'aider et d'encourager, il faudrait prouver que la personne avait l'intention de faire en sorte que son investissement soit utilisé expressément pour aider à fabriquer des armes à sous- munitions.


Could you suggest a few other communities, centres of excellence clusters across the country that could have this added benefit from investment from global players much like your company?

Pourriez-vous nommer d'autres communautés ou centres d'excellence du pays qui pourraient bénéficier d'un avantage additionnel découlant des investissements réalisés par des joueurs mondiaux semblables à votre entreprise?


Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.63 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.

Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM63. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.


32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the e ...[+++]

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à ...[+++]


Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.61 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.

Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM 61. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.


Here European industries could form industrial clusters consisting of extraction and construction companies.

Les entreprises européennes pourraient constituer des regroupements industriels d'entreprises d'extraction et de construction.


We may put an RFP out, for example, by the Canadian Forces saying we have 100 cluster bombs and would like to destroy them, and a company in the United States, for example, could win the tender to destroy them, in which case we would not make it a criminal offence to be able to transport them there for destruction.

Nous pourrions lancer une demande de propositions dans laquelle, par exemple, les Forces canadiennes pourraient signaler que nous souhaitons détruire une centaine d'armes à sous- munitions en notre possession; ensuite, une entreprise américaine pourrait gagner l'appel d'offres, auquel cas nous ne rendrions pas passible d'infraction criminelle le fait de transporter ces armes aux fins de destruction.




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'company cluster could' ->

Date index: 2025-05-15
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