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Traduction de «companies would incur » (Anglais → Français) :

Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).

Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).


The savings from making the public offering process simpler would vastly outweigh the increased cost the companies would incur in maintaining a continuous disclosure record, as I have described it.

Les économies réalisées grâce à un processus d'appel public à l'épargne plus simple seraient nettement plus considérables que le coût accru pour les sociétés de tenir un dossier de divulgation continue, tel que je l'ai décrit.


(3) Officers and agents of the company shall incur the like penalties in ease of refusal to produce any book or document required to be produced to inspectors so appointed, or to answer any question, as they would have incurred if the inspectors had been appointed by the Minister.

(3) En cas de refus de produire un livre ou un document dont les inspecteurs ainsi nommés demandent la production, ou de répondre à une de leurs questions, les fonctionnaires et les agents de la compagnie encourent les mêmes peines qu’ils auraient encourues si les inspecteurs avaient été nommés par le Ministre.


The proposed Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), would mean that companies would benefit from a "one-stop-shop" system for filing their tax returns and would be able to consolidate all the profits and losses they incur across the EU.

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettrait aux entreprises de recourir à un système de guichet unique pour remplir leurs déclarations fiscales et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union.


Companies would incur increased storage costs and in some cases would have serious problems finding places to store their production.

Par ailleurs, elles verraient leurs coûts de stockage augmenter et, parfois, éprouveraient de sérieuses difficultés à trouver des emplacements pour stocker leur production.


The Commission states that it wishes to ensure that the aid is not used purely to subsidise training costs which the company would have incurred anyway.

La Commission affirme vouloir ainsi empêcher que l'aide en question ne soit utilisée à seule fin de subventionner des dépenses de formation qui sont de toute façon à la charge de l'entreprise.


The Commission states that it wishes to ensure that the aid is not used purely to subsidise training costs which the company would have incurred anyway.

La Commission affirme vouloir ainsi empêcher que l'aide en question ne soit utilisée à seule fin de subventionner des dépenses de formation qui sont de toute façon à la charge de l'entreprise.


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


There is also no aid involved if the State can show that the beneficiary of public compensation receives no more than the net extra cost after subtracting revenue that any well-managed and reasonably equipped company would incur in providing the service.

Cette compensation ne comprend pas non plus d'aide d'État si le bénéficiaire peut prouver que le bénéficiaire de la compensation publique ne reçoit pas davantage que le coût supplémentaire net après déduction des recettes que la fourniture du service à un coût abordable occasionnerait à toute entreprise bien gérée et dotée d'un personnel en nombre raisonnablement suffisant.


1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transacti ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.




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Date index: 2022-05-02
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