Vertaling van "companies should enjoy " (Engels → Frans) :

Under this new approach, companies should only enjoy a lower tax rate if their RD activity is linked to the country that offers it.
Selon cette nouvelle approche, les entreprises ne doivent bénéficier d’un taux d’imposition réduit que si leur activité de RD est liée au pays qui propose ce taux.

Those who are taking advantage of the European project by extending aspects of their life beyond national borders, through travel, study, work, marriage, retirement, buying or inheriting property, voting, or just shopping online from companies established in other Member States, should fully enjoy their rights under the Treaties.
Les personnes qui tirent profit du projet européen en vivant certains moments de leur vie au-delà des frontières nationales, par les voyages, les études, le travail, le mariage, la retraite, l’acquisition ou l’héritage de biens immobiliers, le vote ou simplement les achats en ligne auprès de sociétés établies dans d’autres États membres, devraient pouvoir jouir pleinement des droits que leur confèrent les traités.

They're paid to U.S. leasing companies that enjoy those favourable tax rates, tax rates that should exist in Canada because they're equitable to other modes of transport, and rates that are similar to what's currently available to those modes.
Il est versé à des bailleurs américains qui profitent de taux d'imposition favorables, de taux d'imposition qui devraient avoir cours au Canada parce qu'ils sont équitables pour d'autres modes de transport.

A real debate also must be held on the economic spinoffs that Quebec and Canadian companies should enjoy as a result of such a contract.
Il faut aussi avoir un vrai débat sur les retombées économiques que devraient avoir et obtenir les entreprises québécoises et canadiennes en ce qui a trait à un tel contrat.

We agree with the rapporteur that companies should enjoy freedom of establishment within the single market and be able to move their seats from one country to another.
Nous sommes d’accord avec le rapporteur sur le fait que les entreprises devraient être libres de s’établir au sein du marché unique et être en mesure de déplacer leurs sièges d’un pays à l’autre.

A. whereas companies should enjoy freedom of establishment within the internal market as enshrined in the EC Treaty and interpreted by the Court of Justice,
A. considérant que les sociétés devraient jouir de la liberté d'établissement au sein du marché intérieur conformément aux dispositions du traité CE et à l'interprétation de la Cour de justice,

These companies should nevertheless enjoy more favourable financial terms.
Quoi qu'il en soit, ces sociétés devraient bénéficier de conditions financières plus favorables.

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargés d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.

Two proposals are still before the Council, to which I should like Member States to attach the highest priority so that companies can enjoy to the full the advantages of a continent-wide single market".
Deux propositions restent encore sur la table du Conseil, pour lesquelles je demande aux Etats membres d'accorder la plus grande priorité afin que les entreprises puissent bénéficier pleinement des avantages d'un marché unique à échelle continentale.