Traduction de «companies normal value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

company's value | enterprise's value | value of company culture | value of enterprise culture | entrepreneurial culture value
valeur d'entreprise | valeur de culture d'entreprise

normal value | open market value | OMV [Abbr.]
valeur normale

normal value of goods or services
valeur normale d'un bien ou d'un service

constructed normal value
valeur normale construite

determination of normal value
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

computed normal value
valeur normale calculée

at less than its normal value
à un prix inférieur à sa valeur normale

enforce a companies values | impose company values | apply company values | enforce company values
appliquer les valeurs d'une entreprise

maintenance of relationships with stakeholders | stakeholder relationship maintenance | maintain relationships with stakeholders | promote company values
entretenir les relations avec des parties prenantes

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actual company-specific data, from the review investigation period, constituted a more reliable basis for the normal value determination.
Les données sur chaque société tirées de la période d'enquête de réexamen constituaient une base plus fiable pour la détermination des valeurs normales.

Taking into account the size and value of cars companies normally buy, deduction of VAT may provide a strong incentive for them to buy such expensive, and as rule, less fuel-efficient, passenger cars.
Compte tenu de la taille et de la valeur des voitures que les sociétés achètent habituellement, il n'est pas impossible que le droit à déduction de la TVA les incite fortement à acquérir des voitures particulières aussi chères et, en règle générale, consommant plus de carburant.

Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Union or between individual companies in the country subject to measures and the Union, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2.
Le contournement se définit comme une modification de la configuration du commerce entre les pays tiers et l'Union ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et l'Union, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.

Consequently, as provided by Article 2(11) and (12) of the basic Regulation, in the absence of detailed information regarding the exports transactions of the respective company to the Union, the comparison between the normal value and the export price was made on the basis of the weighted average normal value previously established (see recital 98) to a weighted average export price of this company to the Union.
En conséquence, comme le prévoit l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, en l’absence d’informations détaillées concernant les opérations d’exportation vers l’Union de la société concernée, la comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation a été effectuée sur la base de la valeur normale moyenne pondérée précédemment établie (voir le considérant 98) et d’une moyenne pondérée des prix à l’exportation vers l’Union de cette société.

In view of the need to establish a normal value for the exporting producers in the PRC in case MET is not granted to them, a verification to establish normal value on the basis of data from India as analogue country took place at the premises of the following companies:
Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en provenance d’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Community or between individual companies in the country subject to measures and the Community, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2.
Le contournement se définit comme une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.

For the other two companies, normal value was established on the basis of the domestic sales prices of the two producers having representative domestic sales in the ordinary course of trade mentioned in recital 35, pursuant to Article 2(1) of the basic Regulation.
Pour les deux autres sociétés, la valeur normale a été calculée sur la base des prix de vente sur le marché intérieur des deux producteurs réalisant des ventes représentatives sur le marché intérieur au cours d’opérations commerciales normales, mentionnées dans le considérant 35, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.

Having made the above adjustments to costs in accordance with Article 2(5) of the basic Regulation, it was found that the domestic sales prices of all types of the product concerned that were sold for export to the Community were unprofitable. As a result, the normal value for the company had to be constructed. The normal value was constructed on the basis of the company’s own cost of manufacturing plus amounts for adjusted SGA costs as described above.
Après avoir apporté aux coûts les ajustements décrits ci-dessus conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, il a été constaté que les prix de vente intérieurs de tous les types de produit concerné destinés à être exportés dans la Communauté étaient non rentables. Par conséquent, il a fallu construire la valeur normale pour la société. La valeur normale a été construite à partir du coût de fabrication de la société, auquel ont été ajoutés des montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ajustés de la manière exposée plus haut.

This proposal was possibly aimed at exempting the said companies from the anti-dumping duties that apply to products exported to the Union at prices that are significantly lower than their normal value.
Cette proposition viserait à exempter ces entreprises des droits antidumping applicables aux produits exportés vers l'Union à un prix sensiblement inférieur à leur valeur normale.

(58) After assessing representativeness of domestic sales, type comparability and type specific representativeness, and after performing the ordinary course-of-trade test, as explained in section (a.1) above, the Commission concluded that, in the case of two companies, normal value for nine models could be based on actual domestic price, in accordance with Article 2 (2) of the Basic Regulation.
(58) Après avoir évalué la représentativité des ventes intérieures, la comparabilité des modèles ainsi que la représentativité par modèle et après avoir vérifié que ces ventes ont été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, comme expliqué dans la section a.1), la Commission a conclu que, dans le cas de deux sociétés et pour neuf modèles, la valeur normale pouvait être fondée sur le prix intérieur réel, conformément à l'article 2 paragraphe 2 du règlement de base.