Traduction de «companies are being used by criminals quite frequently » (Anglais → Français) :

When you're dealing with containers, legitimate companies are being used by criminals quite frequently, particularly in the case of containerized traffic where drugs are being put in the back of containers of legitimate companies.
Dans le transport par conteneurs, il arrive assez souvent que des sociétés de transport légitimes soient utilisées par les trafiquants, et je pense en particulier aux cas où les criminels cachent la marchandise à l'arrière des conteneurs de transporteurs légitimes.

The results of EU administrative investigations frequently remain unused by national criminal courts because of restrictive procedural rules which include limits on the use of evidence collected in a foreign jurisdiction.
Il est fréquent que les résultats des enquêtes administratives de l’UE ne soient pas utilisés par les juridictions pénales nationales, parce que des règles de procédure restrictives limitent l’utilisation des preuves réunies dans une juridiction étrangère.

an extensive mapping of risks per relevant area and a list of the means more frequently used by criminals to launder money.
un recensement détaillé des risques par domaine et une liste des moyens les plus utilisés par les criminels pour blanchir des fonds illicites;

In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.
Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions devrait couvrir les cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par de telles autres sociétés.

Most of our members are small companies, and they do not want to be involved with a great administration burden in terms of monthly disclosure, even though they may be dealing quite frequently with senior public officers.
La plupart de nos membres sont de petites entreprises qui ne veulent pas ployer sous le fardeau administratif des divulgations mensuelles, même s'il leur arrive de traiter assez fréquemment avec des hauts fonctionnaires.

In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should be extended to cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.
Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, il y a lieu d'étendre le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions aux cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par cette autre société.

I could see judges using that quite frequently, because the filter for not criminally responsible, section 16, is a fairly narrow filter.
Je peux imaginer des juges y faire appel assez fréquemment, car pour les personnes criminellement non responsables l'article 16 est un filtre relativement serré.

* Underground banking and other alternative remittance systems are frequently used by terrorists and other criminals for international transfer of illegal funds since such systems generally leave no paper trail.
* Pour faire passer des fonds illégaux d'un pays à l'autre, les terroristes et autres criminels ont souvent recours à des opérations bancaires clandestines ou à d'autres systèmes de transfert alternatifs, qui ne laissent généralement aucune trace écrite.

As one example in this area of case law, false memory syndrome claims are quite frequent and these claims have been used to discredit large categories of complainants simply on the basis that they used therapists, and many of these cases do not involve complainants who claim to have recovered memories.
Il est fréquent, dans les affaires de ce genre, de voir invoquer le syndrome des faux souvenirs pour ébranler la crédibilité du plaignant en faisant valoir qu'il a eu recours à un thérapeute, alors que dans de nombreux cas, le plaignant ne faisait aucunement état de souvenirs ravivés.

I understand your point, that you are not in support of a ministerial decree at any time, but has it not been used quite frequently in this country through many different pieces of legislation?
Je comprends votre point de vue, et que vous ne soyez pas en faveur d'un décret ministériel sous aucun prétexte, mais cette formule n'a-t-elle donc pas été utilisée assez fréquemment dans notre pays à l'égard de nombreux textes législatifs?