Traduction de «community initiative includes part-financing worth » (Anglais → Français) :

Since, however, it cannot automatically be assumed that certain assistance may not include State aid, Community inspections continued throughout 2002 in the form of a prior examination of applications for finance concentrating on an assessment of the compatibility of measures part-financed by the Fund with Articles 87 and 88 of the Treaty.
Comme il ne saurait pour autant être exclu a priori que certaines interventions puissent constituer des aides d'État, le contrôle communautaire a cependant continué à s'exercer, dans le courant de l'année 2002, moyennant un examen préalable des dossiers de demande de cofinancement qui a essentiellement pour objet d'apprécier la compatibilité des actions soutenues par le Fonds avec les dispositions des articles 87 et 88 du traité.

This programme, under the Urban Community Initiative includes part-financing worth €7 million by the European Union for the period 2000-06.
Ce programme, qui relève de l'initiative communautaire URBAN , prévoit un cofinancement de 7 millions d'euros par l'Union européenne pour la période 2000-2006.

In case the honourable senator needs reassurance, I will go through a few of his many announcements: under the Community Adjustment Fund, 26 projects worth $25 million, including $8.5 million for two province-wide silviculture initiatives; under the Recreational Infrastructure program, 57 projects worth $8.5 million; under the Innovative Communities Fund, 73 projects worth $58.3 million; under the Infrastructure Stimulus Fund, 50 projects worth $92 million; and under ACOA's Business Development Program, 474 projects worth $100 million.
Je vais citer quelques-unes de ces nombreuses annonces pour la gouverne des sénateurs qui ont besoin d'être rassurés : 26 projets d'une valeur de 25 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités, dont deux initiatives sylvicoles panprovinciales d'une valeur de 8,5 millions de dollars; 57 projets d'une valeur de 8,5 millions de dollars dans le cadre du Programme d'Infrastructures de loisirs; 73 projets d'une valeur de 58,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds des collectivités Innovatrices; 50 projets d'une valeur de 92 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure; et 474 projets d'une valeur de 100 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement des entreprises de l'APECA.

Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation.
Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement.

In assessing the usefulness of Community support for particular initiatives, the active involvement of the countries and regional bodies directly concerned, including through financing, should serve as a key criterion.
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'utilité du soutien communautaire apporté à certaines initiatives, un critère essentiel devrait être la participation active des pays et organismes régionaux directement concernés, sur le plan notamment du financement.

First set up as a Community Initiative in 1994-99, the Peace II operational programme (2000-04) is now an integral part of Objective 1 and receives financial assistance worth EUR 500 million.
Né d'une Initiative communautaire pendant la période 1994-1999, le Programme opérationnel PEACE II (2000-2004) est désormais partie intégrante de l'Objectif 1 et bénéficie d'un soutien financier de 500 millions d'euros.

(3) The new guidelines for the programmes co-financed by the Structural Funds under the Interreg III Community initiative(3), aim at promoting cross-border cooperation, including civil protection cooperation in border, outermost and insular regions and transnational cooperation in risk management in areas prone to natural disasters.
(3) Les nouvelles lignes directrices des programmes cofinancés par les Fonds structurels dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg III(3) visent à promouvoir la coopération transfrontalière, y compris la coopération dans le domaine de la protection civile dans les régions frontalières, ultrapériphériques et insulaires, ainsi que la coopération transnationale pour la gestion des risques dans les régions sujettes aux catastrophes naturelles.

IRELAND: Of the two projects submitted by this country, an oyster and clam farming project was granted Community part-financing worth ECU 0.04 million.
IRLANDE: Sur deux projets présentés par ce pays, un élévage d'huîtres et palourdes a été cofinancé par la Communauté pour 0,04 MECU.

The Social Protocol breaks new ground : a) it widens the number of subjects which can be decided by qualified majority voting within the Council; and b) it confirms and extends the rights of management and labour at European level ("the social partners") to take part in the preparation, negotiation and implementation of Community initiatives, including the right to make agreements at European level.
Le Protocole social a un caractère novateur: a) il élargit le nombre de domaines dans lesquels le Conseil a la faculté de statuer à la majorité qualifiée, b) il confirme et élargit le droit des employeurs et des travailleurs ("des partenaires sociaux") au niveau européen de participer à l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des initiatives communautaires. y compris celui de conclure des accords au niveau européen.

The indicative allocations by Member State of financing for each initiative should be decided by the Commission towards the end of this month, except for a few initiatives(3) for which the basic information has yet to be supplied by the Member States (1) P(93)26 (2) IP(94)131, IP(94)139, IP(94)145 and P(94)16 (3) RECHAR, RESIDER, RETEX, KONVER Presentation of Community initiatives. The Community initiatives differ from the Community support frameworks, where the Member States apply to the Commission for part-financing of their priorities, in that for the initiatives it is the Commission that invites the Member States to submit proposals for programmes for part-financing in the areas which it considers of particular importance for the Community as a whole.
La répartition indicative par Etat membre de l'enveloppe financière de chaque initiative devrait être décidée par la Commission vers la fin de ce mois, sauf pour certaines initiatives(1) où les données de base restent à être fournies par les Etats membres. _______________ (1) P(93)26 (2) IP(94)131, IP(94)139, IP(94)145 et P(94)16 Présentation des initiatives communautaires Les initiatives communautaires se distinguent des Cadres communautaires d'appui, où les Etats membres demandent à la Commission de cofinancer leurs axes prioritaires d'intervention, par le fait qu'ici c'est la Commission qui invite les Etats membres à lui soumettre des propositions de programmes à cofinancer dans des domaines présentant un intérêt particulier pour la Communauté dans son ensemble.