Vertaling van "community financing should seek " (Engels → Frans) :

The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.
Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.

They also should seek synergy with the measures improving SMEs access to finance – such as grants and loans – under Structural Funds.
Ils devraient également rechercher une synergie avec les mesures améliorant dans le cadre des fonds structurels l’accès des PME au financement, tels que subventions et prêts.

Union financing should seek to establish European standards or European standardisation deliverables for products and for services, to facilitate their use by enterprises through the enhanced support for their translation into the various official Union languages, in order to allow SMEs to fully benefit from the understanding and application of the European standards, to strengthen the cohesion of the European standardisation system and to ensure fair and transparent access to European standards for all market players throughout the Union.
Il convient que le financement de l'Union vise à établir des normes européennes ou des publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services, à faciliter leur utilisation par les entreprises grâce à un soutien renforcé en faveur de leur traduction dans les différentes langues officielles de l'Union, de façon à permettre aux PME de bénéficier pleinement de la compréhension et de l'application des normes européennes, à renforcer la cohésion du système européen de normalisation et à assurer un accès équitable et transparent aux normes européennes pour tous les acteurs du marché dans l'ensemble de l'Union.

Community financing should seek to establish standards or other standardisation products, to facilitate their use by enterprises through their translation into the various official Community languages, to strengthen the cohesion of the European standardisation system and to ensure fair and transparent access to European standards for all market players throughout the European Union.
Le financement communautaire devrait viser à établir des normes ou d'autres produits de normalisation, à faciliter leur utilisation par les entreprises grâce à leur traduction dans les différentes langues officielles de la Communauté, à renforcer la cohésion du système européen de normalisation et à assurer un accès équitable et transparent aux normes européennes pour tous les acteurs du marché dans l'ensemble de l'Union européenne.

In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent emission caps, as part of the Union’s contribution to a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change).
Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en sorte que, après 2013, le système communautaire autorise à placer, en cas de besoin, des plafonds d’émissions plus draconiens, ce qui participerait de la contribution de l’Union à un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»).

To this end, the Commission, in collaboration with Member States, the Community Fisheries Control Agency, third States and other bodies, should identify fishing vessels suspected of carrying out IUU fishing, on the basis of risk management, and the Commission should seek information from the competent flag State as to the accuracy of the findings.
À cet effet, la Commission devrait, en coopération avec les États membres, l'Agence communautaire de contrôle des pêches, les pays tiers et d'autres organismes, recenser les navires de pêche soupçonnés de pratiquer la pêche INN, sur la base de la gestion du risque, et solliciter de la part de l'État du pavillon concerné des informations quant à l'exactitude des éléments constatés.

However, while the share of Community financing should not exceed 50 % of real programme costs, more flexibility could be allowed as regards the shares of financing for the non-Community part.
Toutefois, étant entendu que le financement communautaire est plafonné à 50 % du coût réel d'un programme, il serait possible d'améliorer la flexibilité en ce qui concerne les participations financières non communautaires.

WHEREAS , WITH REGARD TO AID FROM THE FUND UNDER THE GUARANTEE SECTION , THE TASK OF DELIVERING OPINIONS ON THE MAIN FACTORS IN COMMUNITY FINANCING SHOULD BE RESERVED FOR THE FUND COMMITTEE , WHILE THAT OF DELIVERING OPINIONS ON CERTAIN PROVISIONS DIRECTLY RELATED TO THE WORKING OF THE COMMON ORGANISATION OF MARKETS SHOULD BE LEFT TO THE MANAGEMENT COMMITTEES FOR THE VARIOUS PRODUCTS ;
CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS DU FONDS POUR LA SECTION GARANTIE, LA TACHE D'EMETTRE DES AVIS SUR LES PRINCIPAUX ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DOIT ETRE RESERVEE AU COMITE DU FONDS EN LAISSANT TOUTEFOIS AUX COMITES DE GESTION PAR PRODUITS LE SOIN D'EMETTRE DES AVIS SUR CERTAINES DISPOSITIONS DIRECTEMENT LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES ;