Vertaling van "communication on trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Trade Union Confederation [ ETUC | European Confederation of Free Trade Unions in the Community | European Trade Union Secretariat ]
Confédération européenne des syndicats [ CES | Confédération européenne des syndicats libres dans la Communauté | Secrétariat européen syndical ]

European Communities Preferential Trading Arrangements
Arrangements de commerce préférentiel des Communautés européennes

Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement
Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

Agreement between Canada and the European Community concerning Trade and Commerce in Alcoholic Beverages
Accord entre le Canada et la Communauté Économique Européenne concernant le commerce des boissons alcooliques

Community collective trade mark
marque communautaire collective

Community-level trade union organisation
organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2002 Communication on trade and development made commitments to grant developing countries greater access to the EU market, to provide adequate funding for trade-related assistance, and to make trade a central part of development strategies.
Dans la communication de 2002 sur le commerce et le développement, des engagements ont été pris d’accorder aux pays en développement un accès plus large au marché de l’Union européenne, de mettre à disposition les fonds nécessaires à l’assistance liée au commerce et de faire du commerce un élément central des stratégies de développement.

Further to the 2010 Communication on Trade, Growth and World Affairs[1], the present Communication updates the 2002 Communication on Trade and Development[2] to reflect changes in economic realities, to take stock of the way the EU has delivered on its commitments and to outline the direction the EU's trade and investment policies for development should take over the next decade.
Dans la lignée de la communication de 2010 sur le commerce, la croissance et les affaires mondiales[1], la présente communication met à jour la communication de 2002 sur le commerce et le développement[2] pour répondre à l’évolution des réalités économiques, faire le point sur la manière dont l’Union européenne a tenu ses engagements et exposer la direction que les politiques commerciales et d’investissement de l’UE devraient prendre au cours de la prochaine décennie quand elles sont menées à des fins de développement.

Estimates show that Community-wide trading by energy producers and energy intensive industry could reduce the costs of implementing the Community's Kyoto commitments by nearly a fifth compared with separate Member State schemes that did not allow for cross-border trading.
Des estimations indiquent qu'un système d'échange utilisé à l'échelon communautaire par des producteurs d'énergie et des industries grandes consommatrices d'énergie pourrait réduire de près d'un cinquième les coûts de mise en oeuvre des engagements pris à Kyoto par la Communauté, comparativement à l'utilisation de systèmes établis par des États membres individuels n'autorisant pas les échanges transfrontaliers.

Question 1: Which sectors should be covered by emissions trading within the Community- Do the LCP and IPPC Directives offer a useful starting point for defining the sectoral coverage of a Community emissions trading system-
Question 1:Quels sont les secteurs qui devraient être concernés par le système d'échange de droits d'émission de la Communauté- Les directives LCP et IPPC offrent-elles un point de départ utile pour la définition de la couverture sectorielle d'un système communautaire d'échange de droits d'émission-

AND WHEREAS those commitments are contained in the Agreement between Canada and the European Community on trade in wines and spirit drinks, signed on September 16, 2003, and in side letters to that Agreement, in the North American Free Trade Agreement, signed on December 17, 1992, and in commitments made by Canada at the Commonwealth Heads of Government meeting in Nassau in 1985 to establish an economic and trade development program for the Commonwealth Caribbean countries and territories;
que ces engagements sont pris aux termes de l’Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses signé le 16 septembre 2003, et des lettres d’accompagnement de cet accord, de l’Accord de libre-échange nord-américain signé le 17 décembre 1992 et d’engagements pris par le Canada à la réunion des chefs d’État du Commonwealth tenue à Nassau en 1985 pour mettre sur pied un programme d’appui au développement économique et commercial des pays et des territoires des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth,

Since the objective of this Regulation, namely establishing the common framework for the systematic production of Community external trade statistics, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour l'élaboration systématique de statistiques communautaires relatives aux échanges de biens avec les pays tiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Similarly, the most recent of the accords between Canada and the European Community on trade in wines and spirits was designed to boost sales of their products while protecting certain trade names.
Dans le même sillon, le plus récent des accords convenus entre la communauté européenne et le Canada sur le commerce des vins et spiritueux avait pour but de mousser la vente de leurs produits tout en protégeant certaines appellations.

17. Urges the Commission to take appropriate steps to make the Community's trade policy even more responsive to the needs of the developing countries, taking into account the interests and specific circumstances of countries at different level of development, and to ensure that the Community's development policy incorporates and takes advantage of trade related instruments, thus strengthening the synergy between trade and development in a mutually reinforcing way.
17. demande instamment à la Commission de tout mettre en œuvre pour que la politique commerciale de la Communauté soit encore mieux adaptée aux besoins des pays en développement en tenant compte des intérêts et des conditions particulières de pays se trouvant à des niveaux de développement différents, et pour garantir que la politique communautaire en matière de développement incorpore des instruments liés au commerce, et en tire profit, ce qui permettra de renforcer les synergies entre commerce et développement de manière à ce qu'ils se renforcent mutuellement;

M3'emo 13/87 .- - 4 - Pattern of trade between the EEC and the Central American Isthmus countries (CACM + Panama) in 1985 : ----------------------------------------------------------------- In the period since 1981, the Community's trade with Central America has not followed the same pattern as its trade with the 20 countries of Latin America as a whole, viz. considerable reduction in Community exports as a result of restrictions introduced by certain Latin American countries to alleviate their foreign debt, coupled with an almost equal increase in imports from Latin America, resulting in sudden huge increase in the Community's trade deficit with that region.
Evolution des echanges de la CEE avec l'Isthme Centroamericain (MCCA + Panama) en 1985 Dans la periode immediatement apres 1981, les echanges de la CEE avec les pays de l'Isthme centro-americain n'ont pas connu la meme evolution que ceux de la CEE avec l'ensemble des 2O pays d'Amerique latine, c'est-a-dire une diminution tres sensible des exportations - suite aux restrictions prises par certains pays d'Amerique latine pour faire face au probleme aigu de la dette exterieure - en meme temps qu'une augmentation quasi egale des importations en provenance d'Amerique latine et ipso facto une explosion du deficit communautaire de la balance commerciale avec cette region.

Together, the Community and EFTA constitute the world's largest free-trade area, with over 300 million inhabitants, or rather 350 million inhabitants after Spain has joined the Community; as trade partners they are vital to one another: 23% of the Community's exports go to the EFTA countries, and 50% of EFTA's exports go to the Community.
Ensemble ils constituent la plus grande zone de libre-echange du monde avec plus de 300 millions d'habitants qui deviendront 350 millions apres l'adhesion de l'Espagne; ce sont des partenaires commerciaux essentiels l'un pour l'autre : 23% des exportations CEE vont vers l'AELE, 50% des exportations AELE vont vers la Communaute.