Vertaling van "commonly known copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

commonly known as
connu sous le nom de ...

common-law copyright
droit d'auteurs en common law

common law copyright
droit d'auteur traditionnel | droit d'auteur coutumier

Creative Commons copyright licence | Creative Commons licence
licence Creative Commons | licence de droits d’auteur Creative Commons

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

fact of common knowledge | generally well-known fact
fait notoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

but where, during that term, the identity of one or more of the authors becomes commonly known, copyright shall subsist for the life of whichever of those authors dies last, the remainder of the calendar year in which that author dies, and a period of fifty years following the end of that calendar year.
Toutefois, lorsque, durant cette période, l’identité de un ou plusieurs des coauteurs devient généralement connue, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant de ces auteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

In fact, our proposed amendment mirrors quite closely a provision in the Copyright Act known as the “common carrier exemption”, which the Canadian copyright board has interpreted in a manner entirely consistent with what we are asking this committee to ensure—namely, that ISPs acting as mere conduits of other people's content are neither liable for that content nor expected to monitor it to avoid criminal liability.
En fait, cet amendement se rapproche beaucoup de l'exemption accordée aux entreprises de télécommunication dans la Loi sur le droit d'auteur, que la Commission canadienne du droit d'auteur a interprétée d'une façon qui concorde tout à fait avec ce que nous demandons au comité, c'est-à-dire que les FSI qui ne font qu'assurer le support de distribution du contenu fourni par d'autres ne soient ni responsables de ce contenu ni obligés d'en faire le contrôle pour éviter toute responsabilité criminelle.

Based on this bill and what is in the main estimates, this department is responsible for a variety of quasi and independent agencies and tribunals which include the following: the office of the federal chief negotiator, internal trade negotiations; the office of the chief scientist; the Canadian aboriginal economic development program; Canadian Workplace Automation Research Centre; the Defence industry productivity program; the Canada scholarships program; the Information Highway Advisory Council; the National Advisory Board on Science and Technology; the Industrial research assistance program; the remnants of Investment Canada; the Canadian Network for the Advancement of Research Industry and Education, commonly known as CANARIE; the Natural Sciences and Engineering Research Council; the Federal Office of the Regional Development-Quebec, which requires an order in council to pass these responsibilities to yet another minister, the Minister of Finance; regional development in northern Ontario under FEDNOR; the network of centres of excellence, the National Research Council; the Social Sciences and Humanities Research Council; the Standards Council of Canada; the Canadian Space Agency; the Communications Research Centre; Statistics Canada; Emergency Preparedness Canada; the Bureau of Competition; the Copyright Board of Canada; and more.
Si on en croit ce projet de loi et le budget des dépenses principal, ce ministère est responsable de tout un éventail de programmes, ainsi que d'organismes quasi judiciaires et de tribunaux indépendants, comme le Bureau du négociateur en chef du gouvernement fédéral, pour ce qui est des négociations sur le commerce intérieur; le Bureau du scientifique principal; la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones; le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail; le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense; le Programme Bourses Canada; le Comité consultatif de l'autoroute électronique; le Comité consultatif national sur les sciences et la technologie; le Programme d'aide à la recherche industrielle; les restes d'Investissement Canada; le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche de l'industrie et de l'enseignement, mieux connu sous le nom de CANARIE; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; le Bureau fédéral de développement régional (Québec) qui exige un décret pour la transmission de ces responsabilités à un autre ministre, le ministre des Finances; le développement régional du nord de l'Ontario dans le cadre de la FEDNOR; le Réseau des centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada; le Conseil de recherches en sciences humaines; le Conseil canadien des normes; l'Agence spatiale canadienne; le Centre de recherches sur les communications; Statistique Canada; Protection civile Canada; le Bureau de la concurrence; la Commission du droit d'auteur Canada, etc.