Traduction de «creative commons copyright licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Creative Commons copyright licence | Creative Commons licence
licence Creative Commons | licence de droits d’auteur Creative Commons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Open licences available on the web, such as several "Creative Commons" licences can facilitate the re-use of public sector data without the need to develop custom-made licences;
les licences ouvertes disponibles en ligne, telles que les licences «Creative Commons», peuvent permettre la réutilisation de données du secteur public sans qu'il soit nécessaire de créer des licences sur mesure;

With the Observatory, the Commission will also launch a study on infringements of creative commons licences by infringers seeking to appropriate public domain works.
La Commission lancera également avec l’Observatoire une étude sur les infractions aux licences «Creative Commons» de la part des contrefacteurs cherchant à s'approprier des œuvres du domaine public.

I imagine one of the reasons that you like the Australian model is that they moved to this Creative Commons attribution licence.
J'imagine que l'une des raisons pour lesquelles le modèle australien vous plaît, c'est qu'il comporte une licence d'attribution appelée Creative Commons.

Since Australian government data is subject to crown copyright restrictions similar to those in Canada, the task force recommends releasing government data on their Creative Commons distribution licence.
Comme les données du gouvernement australien sont assujetties à des restrictions du droit de reproduction de la Couronne, semblables à celles du Canada, le groupe de travail a recommandé de diffuser les données gouvernementales sous une « Creative Commons distribution licence ».

We looked carefully at the creative commons licences, in particular because we don't just have copyright in U.K., but under European law we also have the concept of database rights.
Nous nous sommes penchés minutieusement sur ces licences, tout particulièrement parce qu'il n'y a pas que les droits d'auteur au Royaume-Uni; en vertu des lois européennes, nous devons également tenir compte des droits rattachés aux bases de données.

AV. whereas localised organised criminals take advantages of gaps in the legal economy and can become major players in supplying everyday goods; whereas, in addition to extortion and intimidation, which constitute threats to local communities, this undermines the legal economy and the community as a whole, in terms of the safety of businesses and citizens; whereas cybercrime, counterfeiting of or illegal online trafficking in creative content, child pornography, pharmaceutical products, legal psychotropic substances and drug precursors, components, spare parts, and other products in common everyday use as well as issues related to the relevant rights and licences are endangering public health, safety, jobs and social stability and can inflict massive damage on businesses in the sectors concerned, to an extent that puts their continued existence at risk;
AV. considérant que, profitant des lacunes de l'économie légale, la criminalité organisée localisée peut devenir un acteur majeur dans la fourniture de biens de consommation courante; considérant que, outre l'extorsion et l'intimidation qui menacent les communautés locales, cette situation compromet l'économie légale et toute la collectivité sous l'angle de la sécurité des entreprises et des citoyens. considérant que la cybercriminalité, la contrefaçon ou le trafic en ligne illégal de contenus créatifs, d'images pédopornographiques, de produits pharmaceutiques, de substances psychotropes légales et de précurseurs de drogues, de pièces détachées et d'autres produits du quotidien, de même que les problèmes que soulève l'exploitation des droits et des licences, menacent la santé publique, la sécurité, l'emploi et la stabilité sociale et peuvent causer aux entreprises des secteurs concernés des préjudices considérables, et même menacer leur existence;

AW. whereas localised organised criminals take advantages of gaps in the legal economy and can become major players in supplying everyday goods; whereas, in addition to extortion and intimidation, which constitute threats to local communities, this undermines the legal economy and the community as a whole, in terms of the safety of businesses and citizens; whereas cybercrime, counterfeiting of or illegal online trafficking in creative content, child pornography, pharmaceutical products, legal psychotropic substances and drug precursors, components, spare parts, and other products in common everyday use as well as issues related to the relevant rights and licences are endangering public health, safety, jobs and social stability and can inflict massive damage on businesses in the sectors concerned, to an extent that puts their continued existence at risk;
AW. considérant que, profitant des lacunes de l'économie légale, la criminalité organisée localisée peut devenir un acteur majeur dans la fourniture de biens de consommation courante; considérant que, outre l'extorsion et l'intimidation qui menacent les communautés locales, cette situation compromet l'économie légale et toute la collectivité sous l'angle de la sécurité des entreprises et des citoyens. considérant que la cybercriminalité, la contrefaçon ou le trafic en ligne illégal de contenus créatifs, d'images pédopornographiques, de produits pharmaceutiques, de substances psychotropes légales et de précurseurs de drogues, de pièces détachées et d'autres produits du quotidien, de même que les problèmes que soulève l'exploitation des droits et des licences, menacent la santé publique, la sécurité, l'emploi et la stabilité sociale et peuvent causer aux entreprises des secteurs concernés des préjudices considérables, et même menacer leur existence;

We look at the creative commons licensing regime, which allows rights holders to specify their own conditions of use, which means licences don't override fair dealing but can have a voluntary surrender of some or all parts of copyright.
Nous songeons aux régimes novateurs d'octrois de licences communes, qui permettent aux ayants droit de préciser leurs propres conditions d'utilisation, ce qui signifie que les licences ne l'emportent pas sur l'utilisation équitable mais peuvent comporter une renonciation volontaire à certains éléments du droit d'auteur.