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Traduction de «committees had given thorough » (Anglais → Français) :

We have had it through all stages of Parliament. We had a thorough conversation about this at the legislative committee process.

Nous l’avons fait à toutes les étapes du processus législatif.


B. whereas the French authorities have claimed that a “voluntary” and “humanitarian” repatriation was being carried out in return for a compensation of €300 per adult and €100 per child, while press reported and the UN committee on racial discrimination has found that “not all individuals” had given “their free and full consent” or understood their rights, with some Roma declaring of having been threatened with arrest or with force ...[+++]

B. considérant que, selon les autorités françaises, ce retour "volontaire" et "humanitaire" s'est accompagné du versement d'une indemnité de 300 EUR par adulte et de 100 EUR par enfant, alors que, selon la presse et le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, toutes les personnes concernées n'ont pas donné leur consentement libre, entier et éclairé, certains Roms déclarant qu'ils avaient été menacés d'arrestation ou de renvoi forcé s'ils refusaient la mesure de retour, et que les méthodes retenues par les autorités, séparant les hommes des femmes et des enfants, ont également fait l'objet de ...[+++]


It was after this committee had given its approval that Parliament, through your Committee on Transport and Tourism, received the draft regulation, pursuant to the comitology procedures laid down in Council Decision 1999/468/EC and in the framework agreement on relations between the Commission and the European Parliament.

C’est suite à l’avis positif de ce comité que le Parlement, par l’intermédiaire de votre commission des transports et du tourisme, a reçu le projet de règlement, conformément aux procédures de comitologie fixées dans la décision 1999/468/CE du Conseil et dans l’accord-cadre sur les relations entre la Commission et le Parlement européen.


Given a number of new petitions related to Multiple Sclerosis and the importance to follow-up to the Committee's December 2003 Report, the Committee had re-discussed the issue in-depth during its November meeting with the participation of Parliament's former Rapporteur, Uma Aaltonen, of representatives of the European Multiple Sclerosis Platform as well as those of the Multiple Sclerosis societies from most EU countries.

Compte tenu d'un certain nombre de nouvelles pétitions concernant la sclérose en plaques et l'importance du suivi du rapport de décembre 2003 de la commission des pétitions, cette dernière avait à nouveau débattu de ce sujet en profondeur au cours de sa réunion du mois de novembre avec la participation de l'ancien rapporteur du Parlement, M Uma Aaltonen, de représentants de la plateforme européenne sur la sclérose en plaques ainsi que de représentants des associations des sclérosés en plaques de la plupart des États membres de l'Union européenne.


First of all, our fellow MEP, Mr Duff, pointed out a moment ago that the committee and committees had given thorough consideration to the issue of the legal basis.

Primo, mon collègue, M. Duff, a déclaré il y a un instant que la commission des affaires constitutionnelles de même que les autres commissions avaient examiné attentivement la question de la base juridique.


First of all, our fellow MEP, Mr Duff, pointed out a moment ago that the committee and committees had given thorough consideration to the issue of the legal basis.

Primo, mon collègue, M. Duff, a déclaré il y a un instant que la commission des affaires constitutionnelles de même que les autres commissions avaient examiné attentivement la question de la base juridique.


At the previous meeting on 8 August the Committee had given favourable opinions on two exceptional proposals.

Lors de sa précédente réunion du 8 août, le comité avait émis un avis favorable sur deux propositions exceptionnelles.


If we read the government's response of June 1995 to the review committee, we see that it agreed, first, " that the expansion of CTAISB's jurisdiction to include extraprovincial motor vehicle occurrences should be given thorough review, given the considerable interest in highway safety.." .

Si l'on se reporte à la réponse du gouvernement communiquée au comité d'examen en juin 1995, on voit que celui-ci convenait en premier lieu que, en raison du grand intérêt que l'on porte à la sécurité routière, il y avait lieu de songer sérieusement à élargir le champ de compétence du Bureau canadien d'enquête de façon à ce qu'il englobe les accidents d'automobile survenant à l'extérieur de la province.


The EEA Council : - reaffirmed its commitment to the principles outlined in the Agreement and in particular the creation of a dynamic and homogeneous European Economic Area ; - underlined the important role which the EEA Agreement is playing in the process of European integration ; - noted with satisfaction that the Agreement is functioning effectively under the management of the EEA Joint Committee and took note of the Interim Report which that Committee had submitted ; - noted with satisfaction that the Joint Parliamentary Commit ...[+++]

Le Conseil de l'EEE : - a réaffirmé son adhésion aux principes contenus dans l'accord et en particulier à la création d'un Espace économique européen dynamique et homogène ; - a souligné le rôle important que joue l'accord sur l'EEE dans le processus d'intégration européenne ; - a pris acte avec satisfaction du fonctionnement effectif de l'accord auquel veille le Comité mixte de l'EEE et a pris acte du rapport intérimaire soumis par ce comité ; - a pris acte avec satisfaction du fait que le Comité parlementaire mixte de l'EEE et le Comité consultatif de l'EEE ont également entamé leurs activités dans un esprit de coopération construct ...[+++]


The Economic and Social Committee had given its opinion on the draft charter which it had drawn up at the Commission's request on 23 February.

La CES a rendu son avis sur un projet de charte que le Comité a élaboré à la demande de la Commission le 23 février.




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Date index: 2022-01-02
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