Vertaling van "committee whose mission consists " (Engels → Frans) :

WHEREAS an Association known as the Canadian Red Cross Society has been in operation for some years past, and was actively engaged during the late war in South Africa in contributing funds and tending the sick and wounded; and whereas the said association was in affiliation with the Society in England known as " The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War" , and the work, operations and powers of the last named Society have now been transferred to and are being carried on, under the patronage of His Majesty King Edward the Seventh, by the British Red Cross Society, with which the Canadian Red Cross Society has now become affiliated; and whereas the International Conference of Geneva of 1863 recommended: " That there should exist in every country a Committee whose mission consists in co-operating in times of war with the hospital service of the armies by all means in its power" ; and whereas it is expedient that there should be a permanent organization in Canada in affiliation with the British Red Cross Society to carry out the purposes of the said treaty, and especially to secure supplies and to execute the humane objects contemplated by the said treaty, with the power to adopt and use the distinctive flag and badge specified by the said treaty in Article 7, on which shall be the sign of the Red Cross, and for the purpose of co-operating with the " Comité International de Secours aux Militaires Blessés" ; and whereas it is expedient that the existing association in Canada should be incorporated for the purposes aforesaid: Therefore His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:—
CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par cette société, avec laquelle la Canadian Red Cross Society est maintenant affiliée; considérant que la Conférence Internationale de Genève de 1863 a recommandé : « qu’il devrait exister dans chaque pays un Comité dont la mission consiste à coopérer en temps de guerre avec le service d’hôpital des armées, par tous les moyens en son pouvoir »; considérant qu’il est à propos qu’il devrait exister en Canada une organisation permanente affiliée à la British Red Cross Society pour accomplir les fins du dit traité, et spécialement pour assurer les choses nécessaires et accomplir les objets humanitaires que le traité a en vue, avec le pouvoir d’adopter le drapeau distinctif et de porter l’insigne spécifiés en l’article 7 du dit traité, et sur lesquels paraît l’emblème de la Croix Rouge, dans le but de coopérer avec le « Comité International de secours aux militaires blessés »; et considérant qu’il est à propos que l’association existant actuellement en Canada soit constituée en corporation pour les fins ci-dessus énoncées : À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :

16. Recalls that decentralised agencies whose missions fall within the ENVI Committee’s remit (European Food Safety Authority, European Medicines Agency, European Environmental Agency, European Centre for Disease Prevention and Control, European Chemicals Agency) play a major role, and stresses that their tasks (arising from legislation, Commission requests and other EU initiatives) are constantly growing, and that those agencies must be given the necessary financial and human resources to fulfil their mandate and execute such tasks; against this background, notes with concern that most of those agencies have absorbed significant staff cuts in recent years and are even expected by the Commission to continue reducing their workforce;
16. rappelle que les organismes décentralisés dont les attributions relèvent de la compétence de la commission ENVI (l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence européenne des médicaments, l'Agence européenne pour l'environnement, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l'Agence européenne des produits chimiques) jouent un rôle majeur; souligne que leurs champs d'action (définis par la législation, les demandes de la Commission et d'autres initiatives de l'Union) ne cessent de s'étendre et que ces organismes doivent être dotés des ressources humaines et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mandat et à l'exécution de leurs missions; s'inquiète de constater, dans ce contexte, que d'importantes réductions de personnel ont été opérées dans la plupart de ces organismes ces dernières années et que la Commission les incite encore à poursuivre ces diminutions;

I happen to know that a working party of regions and cities has been set up in the Committee of the Regions, whose mission is to identify and tackle these bottlenecks, and which aims to make proposals to this effect.
J’ai appris par hasard que le Comité des régions a créé un groupe de travail des régions et des villes dont la mission est d’identifier et de remédier à ces goulots d’étranglement et de faire des propositions à cet effet.

(51) The Summit will bring together North American Export Committee, which consists of representatives from Canada, Mexico and the United States and whose mission is to combat the export of stolen vehicles.
(51) Le Sommet réunira le North American Export Committee, qui est composé de représentants du Canada, du Mexique et des États-Unis et qui a comme mission de lutter contre l’exportation de véhicules volés.

In particular, I was on a committee called the Comité permanent des aînés du secteur 2, whose mission was to end isolation among seniors and help them to a better life through meetings, leisure activities, training and information.
Notamment, j'ai siégé au Comité permanent des aînés du secteur 2, dont la mission est de briser l'isolement et de permettre aux aînés de mieux vivre par le biais de rencontres, de loisirs, de formation et d'information.

I should like to congratulate in particular the chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the committee itself and, of course, the rapporteur Mr Sacconi, whose untiring and consistently constructive efforts have made a decisive contribution towards promoting this proposal.
Je tiens en particulier à remercier le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission elle-même, ainsi, bien sûr, que le rapporteur, M. Sacconi, dont les efforts incessants et toujours constructifs ont contribué de manière décisive à la promotion de cette proposition.

The committee goes on to compare the mission of the office of pesticides program, OPP, of the U.S. Environmental Protection Agency whose mission statement is as follows:
Le comité établit ensuite une comparaison entre la mission du Office of Pesticides Program, l'OPP américain, qui relève de l'Environmental Protection Agency, dont l'énoncé de mission est le suivant:

107. Calls on the Commission and the Member States to continue to brief local non-governmental organisations in third countries on EU human rights policy, consistent with the Commission's recent Communication to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the Participation of non-state Actors in EC development policy (COM(2002) 598 ), and to invite them to regular reporting to EC Delegations and EU Missions on the situation in the country concerned in order to strengthen human rights impact assessment;
107. invite la Commission et les États membres à continuer à exposer aux organisations non gouvernementales locales des pays tiers la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, en conformité avec la récente communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598 ), et à les encourager à faire régulièrement rapport aux délégations et missions de l'Union de la situation dans leur pays afin de renforcer l'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme;

107. Calls on the Commission and the Member States to continue to brief local non-governmental organisations in third countries on EU human rights policy, consistent with the Commission's recent Communication to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the Participation of non-state Actors in EC development policy (COM(2002) 598), and to invite them to regular reporting to EC Delegations and EU Missions on the situation in the country concerned in order to strengthen human rights impact assessment;
107. invite la Commission et les États membres à continuer à exposer aux organisations non gouvernementales locales des pays tiers la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, en conformité avec la récente communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598), et à les encourager à faire régulièrement rapport aux délégations et missions de l'Union de la situation dans leur pays afin de renforcer l'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme;

ACREF is a non-profit association whose mission is consistent with the objectives of section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
L'ACREF est une association à but non lucratif dont la mission s'insère dans les objectifs de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.