Vertaling van "committee which i tabled here last " (Engels → Frans) :

In this regard, the Committee highlights the need — here, too — to fully comply with Article 8(a) of the Lisbon Treaty, which stipulates that decisions are to be taken as closely as possible to the people, while information must be fully accessible to the public and civil society.
Le Comité rappelle à ce propos la nécessité d'appliquer là aussi pleinement l'article 8A du traité de Lisbonne, qui prévoit que les décisions soient prises aussi près que possible des citoyens, en garantissant à ceux-ci et à la société civile un plein accès à l'information.

The meeting at which the bureau of the Committee is elected for the last two and a half years of a five-year period shall be convened by the outgoing president.
La séance au cours de laquelle a lieu l'élection du Bureau du Comité pour les deux dernières années et demie de la période quinquennale en cours est convoquée par le Président sortant.

In doing so, I would refer to the remarks I made here on October 31 and to the interim report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce tabled here last month entitled Stemming the Flow of Illicit Money: A Priority for Canada.
Ce faisant, je vous demande de vous reporter aux observations que j'ai formulées ici le 31 octobre ainsi qu'au rapport provisoire, intitulé Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada, que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a déposé au Sénat le mois dernier.

The creation of the Special Senate Committee on Senate Reform, that committee's study of the subject-matter of Bill S-4 and the subsequent report tabled here last week, the Murray-Austin motion and the study and report on the same, are activities that indicate to me, honourable senators, that we certainly can, and indeed are willing to participate constructively in a fresh, new renewal process.
La création du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat, l'étude par ce comité de l'objet du projet de loi S-4, le rapport déposé ici la semaine dernière, la motion Murray-Austin ainsi que l'étude et le rapport correspondants sont pour moi la preuve que nous pouvons et que nous comptons participer d'une manière constructive à un nouveau processus de renouvellement.

Hon. W. David Angus: Honourable senators, my question today has to do with the report entitled " Canadian Security and Military Preparedness," which was tabled here last week by our colleagues from the Standing Senate Committee on National Security and Defence.
L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, ma question aujourd'hui concerne le rapport intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense» que nos collègues du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ont déposé au Sénat la semaine dernière.

Based on the notifications received from the countries concerned, the table here enclosed gives an overview of the protocols on rules of origin providing for diagonal cumulation specifying the date from which such cumulation becomes applicable.
Fondé sur les communications reçues des pays concernés, le tableau ci-dessous donne un aperçu des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable.

The background to this interim supply bill is contained in the fifth report of the committee which I tabled here last week.
L'historique de ce projet de loi de crédits provisoires figure dans le cinquième rapport du comité, rapport que j'ai déposé ici la semaine dernière.

With regard to the amendment to delete clause 9, to which I spoke earlier, I believe that the committee's report on the bill, tabled here last Thursday by the committee's deputy chairman, Senator LeBreton, states very succinctly the background to this amendment.
En ce qui concerne l'amendement visant à abolir l'article 9 dont j'ai parlé plus tôt, je crois que le rapport du comité sur le projet de loi, déposé ici jeudi dernier par la vice-présidente du comité, sénateur LeBreton, explique succinctement l'historique de cet amendement.

2. In paragraph 2, the first subparagraph is replaced by the following:"The volume of table wine and wine suitable for yielding table wine for which each producer may sign contracts shall be limited to a percentage to be specified of his wine production declared during one of the last three wine years including the production for the current year if already declared.
2) au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"La quantité de vins de table et de vins aptes à donner des vins de table pour laquelle chaque producteur peut souscrire des contrats est limitée à un pourcentage à déterminer de sa production de ces vins, déclarée durant l'une de trois dernières campagnes y compris, si déjà déclarée, celle de la campagne en cours.

The aggregate SAM shown here is meant as a summary table, to which subsequent, more detailed tables can refer.
La MCS agrégée présentée ici fait office de tableau résumé auquel des tableaux plus détaillés pourront, ultérieurement, se rattacher.