Vertaling van "committee on budgetary control appointed jean-louis " (Engels → Frans) :

The Committee on Budgetary Control appointed Jean-Louis Bourlanges draftsman at its meeting of 10 July 2001.
Au cours de sa réunion du 10 juillet 2001, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jean-Louis Bourlanges rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 21 January 2004.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2004, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The nomination process for the Members of the European Court of Auditors involves Member State governments, a public hearing with the Committee on Budgetary Control of the European Parliament, a vote at a plenary session of the European Parliament, before the formal appointment by the Council of the European Union.
La procédure de nomination des Membres de la Cour des comptes européenne comporte plusieurs étapes, à savoir la proposition de leur candidature par les gouvernements des États membres, une audition publique devant la commission du contrôle budgétaire (COCOBU) du Parlement européen et un vote de celui-ci réuni en séance plénière, avant leur nomination officielle par le Conseil de l'Union européenne.

The Committee on Budgetary Control appointed Jonas Sjöstedt draftsman at its meeting of 9 July 2002.
Au cours de sa réunion du 9 juillet 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jonas Sjöstedt rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Michiel van Hulten draftsman at its meeting of 2 September 2002.
Au cours de sa réunion du 2 septembre 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Michiel van Hulten rapporteur pour avis.

At its meeting of 22 April 1998 the Committee on Budgetary Control appointed Mr Jean-Louis Bourlanges draftsman.
Au cours de sa réunion du 22 avril 1998, la commission du contrôle budgétaire a nommé M. Bourlanges rapporteur pour avis.

As to external control structures, the Bank is subject to close supervision: firstly that of its own auditing body, the Audit Committee, which pursuant to the Bank’s Statute works as an independent, supervisory body appointed by and accountable to the Board of Governors and secondly, that of the European Court of Auditors for all operations where budgetary funds are involved, including those for which the Community guarantee is provided.
En ce qui concerne ses structures de contrôle externe, la Banque fait l’objet d’une supervision étroite : premièrement, de la part de son propre organe d’audit – le Comité de vérification – lequel, conformément aux Statuts de la BEI, remplit son mandat de supervision de façon indépendante, est nommé par le Conseil des gouverneurs et est responsable devant ce dernier et, deuxièmement, de la part de la Cour européenne des comptes pour toutes les opérations faisant intervenir des fonds budgétaires de l’UE, y compris pour celles qui bénéficient de la garantie de la Communauté.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on June 3, 1998, by the Honourable Senators David Tkachuk and Donald Oliver, regarding changes to the Canada Pension Plan, failure to make appointments to investment board - endorsement of candidates named by nominating committee; on June 8, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - studies undertaken to establish priority; on June 9, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - state of negotiations between Quebec and federal government; on June 10, 1998, by the Honourable Senator Gerry St. Germain, regarding the settlement of softwood lumber dispute, failure of quota system, control of industry by United States interests; and on June 10, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the redundancy of automated light station installations on British Columbia coast.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant les priorités du gouvernement; à la question posée le 9 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - l'état des négociations entre le gouvernement du Québec et celui du Canada; à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur Gerry St. Germain au sujet du règlement du conflit du bois d'oeuvre - l'échec du système de contingents - le contrôle du secteur industriel par des intérêts américains; et enfin à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur J. Michael Forrestall au sujet de la redondance au niveau des phares automatisés sur la côte de la Colombie-Britannique.

APPOINTMENTS Committee of the Regions The Council appointed - as members of the Committee of the Regions: = Eddy BALDEWIJNS in place of NORBERT DE BATSELIER; = Herman SUYKERBUYK in place of Hugo WECKX; = Karel DE GUCHT in place of Michel LEBRUN; = Carlo ANDREOTTI in place of Tarcisio GRANDI; - as alternate members of the Committee of the Regions: = Freddy SARENS in place of Theo KELCHTERMANS; = GILBERT BOSSUYT in place of Lode HANCKE; = Peter VANHELTHOVEN in place of Louis VANHELTHOVEN; = Paul DUMEZ in place of Stefaan DE CLERCK; = Hugo VAN ROMPAYE in place of Herman SUYKERBUYK; = Willy BURGEON in place of Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE; = Tarcisio GRANDI in place of Carlo ANDREOTTI; = Juan Antonio MEGIAS GARCIA in place of Antonio GOMEZ FAYREN; for the remainder of their terms of office, which run until 25 January 1998. DECISIONS ADOPTED BY WRITTEN PROCEDURE ON 12 SEPTEMBER 1996 ADAPTATION OF THE FRAMEWORK DIRECTIVE ON OPEN NETWORK PROVISION AND THE DIRECTIVE ON LEASED LINES Following the political agreement reached at its meeting on 27 June 1996, the Council formally adopted, by a qualified majority, its common position on the proposal for a Directive amending Directives 90/387/EEC and 92/44/EEC in the telecommunications sectors.
NOMINATIONS Comité des Régions Le Conseil a nommé - comme membre du Comité des Régions : = M. Eddy BALDEWIJNS en remplacement de M. Norbert DE BATSELIER = M. Herman SUYKERBUYK en emplacement de M. Hugo WECKX = M. Karel DE GUCHT en remplacement de M. Michel LEBRUN = M. Carlo ANDREOTTI en remplacement de M. Tarcisio GRANDI - comme membres suppéants du Comité des Régions = M. Freddy SARENS en remplacement de M. Theo KELCHTERMANS = M. Gilbert BOSSUYT en remplacement de M. Lode HANCKE = M. Peter VANHELTHOVEN en remplacement de M. Louis VANHELTHOVEN = M. Paul DUMEZ en remplacement de M. Stefaan DE CLERCK = M. Hugo VAN ROMPAYE en remplacement de M. Herman SUYKERBUYK = M. Willy BURGEON en remplacement de M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE = M. Tarcisio GRANDI en remplacement de M. Carlo ANDREOTTI = M. Juan Antonio MEGIAS GARCIA en remplacement de M. Antonio GOMEZ FAYREN pour la durée du mandat de ceux-ci à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 DECISIONS ADOPTEES LE 12 SEPTEMBRE 1996, PAR PROCEDURE ECRITE ADAPTATION DE LA DIRECTIVE CADRE RELATIVE A LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT ET DE LA DIRECTIVE RELATIVE AUX LIGNES LOUEES A la suite de l'accord politique intervenu lors de sa sesssion du 27 juin dernier, le Conseil a formellement adopté, à la majorité qualifiée, sa position commune concernant la proposition de directive modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE dans le secteur des télécommunications.