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Vertaling van "committee furthermore held " (Engels → Frans) :

Furthermore, to ensure that your Committee would fully benefit from the perspectives of current committee chairs and members, the Chair and Deputy Chair held a series of meetings with other committees that yielded advice your Committee has considered when developing recommendations.

De plus, pour que votre Comité puisse bénéficier des points de vue de tous les présidents et les membres des comités actuels, son président et son vice-président ont organisé toute une série de réunions avec d'autres comités qui ont fourni des conseils dont votre Comité a ensuite tenu compte lorsqu'il a établi ses recommandations.


Furthermore, a standing committee of the House can call any minister to its meeting to be held accountable for spending within his or her department.

Par ailleurs, tout comité permanent de la Chambre peut sommer n'importe quel ministre à comparer devant lui pour lui demander des comptes sur les dépenses engagées par son ministère.


Furthermore, as was mentioned already, John Ryan, president of the Farm Credit Corporation, stated in the standing committee that discussions were held with the Canadian Federation of Agriculture on the wording of the bill and ultimately it was satisfied.

De plus, comme on l'a déjà mentionné, John Ryan, le président de la Société du crédit agricole, a dit devant le comité permanent que des discussions avaient eu lieu avec la Fédération canadienne de l'agriculture sur le libellé du projet de loi et que cette dernière était satisfaite.


[4] Furthermore, interpretations in the past held that the rule applied only to a bill at second reading and could not be invoked for the printing or reprinting of a bill after committee or at the third reading stage.

[4] De plus, les interprétations données dans le passé ont établi que la règle ne s’appliquait qu’à l’étape de la deuxième lecture et ne pouvait être invoquée pour l’impression ou la réimpression d’un projet de loi à l’étape de l’étude en comité ou de la troisième lecture.


Furthermore, any meeting not held in the facilities provided by Parliament entails the expenditure of funds from the committee’s budget and requires the permission of the House.

De plus, toute séance non tenue dans les locaux fournis par le Parlement occasionne des frais devant être acquittés à même le budget du comité et doit être autorisée par la Chambre .


39. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee ...[+++]

39. prend acte de l'adoption par le conseil d'administration, le 17 mars 2011, de restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif ait soulevé des protestations publiques soutenues par le Parlement européen; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, e ...[+++]


39. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee ...[+++]

39. prend acte de l'adoption par le conseil d'administration, le 17 mars 2011, de restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif ait soulevé des protestations publiques soutenues par le Parlement; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, en outre, ...[+++]


The Committee furthermore held extensive discussions over five meetings during 2002 on the simplification of the Community's rural development policy, which led to the presentation of detailed legislative proposals by the Commission in December 2002.

Le comité a longuement débattu en outre, lors de cinq des réunions qu'il a tenues en 2002, de la simplification de la politique communautaire de développement rural. Ces discussions ont conduit à la présentation de propositions législatives détaillées par la Commission en décembre 2002.


The Committee furthermore held extensive discussions over five meetings during 2002 on the simplification of the Community's rural development policy, which led to the presentation of detailed legislative proposals by the Commission in December 2002.

Le comité a longuement débattu en outre, lors de cinq des réunions qu'il a tenues en 2002, de la simplification de la politique communautaire de développement rural. Ces discussions ont conduit à la présentation de propositions législatives détaillées par la Commission en décembre 2002.


6. Proposes that, on a regular basis, a Parliamentary Conference on the ESDP be held, to be convened jointly by the parliament of the Member State holding the presidency and by the European Parliament, through its Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy; considers that the chairmen of the committees responsible respectively for foreign affairs, for defence and for European Union affairs of the national parliaments of the Member States and of the applicant states, and of the European Parliament, ...[+++]

6. propose qu'à intervalles réguliers, une conférence parlementaire sur la PESD soit convoquée conjointement par le parlement de l'État membre qui assure la présidence ainsi que par le Parlement européen, par l'intermédiaire de sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense; estime que les présidents des commissions des affaires étrangères, des commissions de la défense et des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des États membres et des pays candidats et du Parlement européen participent à cette conférence; estime par ailleurs que de manière à ...[+++]




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Date index: 2021-10-18
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