Traduction de «conference considers furthermore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties
Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, it is also confirmed by the case law of the Court that even a measure that would favour an entire sector compared to other sectors of the economy in a comparable situation must be considered as conferring a selective advantage on that sector (80).
En outre, selon la jurisprudence de la Cour de justice, même une mesure favorisant l’ensemble d’un secteur par rapport à d’autres secteurs se trouvant dans une situation économique comparable doit être considérée comme conférant un avantage sélectif à ce secteur (80).

Furthermore, it is considered that a more active role should be conferred on farmers’ organisations and/or interbranch organisations as regards the prevention of risks and crises, in view of the fact that such organisations have the potential to promote a better knowledge of the markets.
Par ailleurs, il apparaît adéquat de conférer un rôle plus actif aux organisations d'agriculteurs et/ou interprofessionnelles pour ce qui est de la prévention des risques et des crises, compte tenu du potentiel qu'elles offrent pour promouvoir une meilleure connaissance des marchés.

6. Proposes that, on a regular basis, a Parliamentary Conference on the ESDP be held, to be convened jointly by the parliament of the Member State holding the presidency and by the European Parliament, through its Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy; considers that the chairmen of the committees responsible respectively for foreign affairs, for defence and for European Union affairs of the national parliaments of the Member States and of the applicant states, and of the European Parliament, should take part in this conference; considers, furthermore, that the Conference should be extended to include additional members of the various committees to ensure it is broadly representative of the political spectrum, on the basis of equal representation for the European Parliament; the aim of the Conference would be to review, in conjunction with the Council Presidency, the High Representative for the CFSP and the Commissioner responsible for external relations, the development of the EU common security and defence policy with a view to ensuring appropriate parliamentary monitoring of the policy;
6. propose qu'à intervalles réguliers, une conférence parlementaire sur la PESD soit convoquée conjointement par le parlement de l'État membre qui assure la présidence ainsi que par le Parlement européen, par l'intermédiaire de sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense; estime que les présidents des commissions des affaires étrangères, des commissions de la défense et des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des États membres et des pays candidats et du Parlement européen participent à cette conférence; estime par ailleurs que de manière à en assurer la représentativité politique, la participation à cette conférence devrait être étendue à d'autres membres de ces mêmes commissions dont le nombre serait égal à celui des représentants du Parlement européen; l'objectif de la Conférence serait d'examiner conjointement avec la présidence du Conseil, le haut représentant pour la PESC et le commissaire responsable pour les relations extérieures, l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense de l'UE afin d'assurer un suivi parlementaire approprié de cette politique;

Furthermore, Anne Golden, President and Chief Executive Officer of the Conference Board of Canada, said that " the government might consider modifying the Canada Investment Act to require that foreign governments and firms controlled by foreign governments would be more carefully scrutinized if they invest in Canada" .
En outre, Anne Golden, présidente et directrice générale du Conference Board du Canada, a dit que « le gouvernement pourrait envisager de modifier la Loi sur investissement Canada pour exiger que les gouvernements étrangers et les sociétés contrôlées par des gouvernements étrangers fassent l'objet d'un examen plus attentif s'ils investissent au Canada ».

9. Calls on the Council Presidency to host the 3rd Verona Conference in 2005 and initiate the Verona Process, incorporating it into the proposed EU road safety framework; expects the Verona Process to help create the necessary political leadership, as did the Cardiff or Lisbon processes, by encouraging top-level political decision makers to strongly commit themselves to reducing road accidents; furthermore, considers that performance indicators and peer reviews conducted by Member States can be efficient if used to "name, shame and fame" and thus create political pressure to reach targeted safety levels;
9. invite la présidence du Conseil à organiser la troisième conférence de Vérone en 2005 et à engager le processus de Vérone, en l'intégrant dans le cadre communautaire pour la sécurité routière qui est suggéré; attend du processus de Vérone qu'il contribue à créer la dynamique politique nécessaire, comme l'ont fait les processus de Cardiff et de Lisbonne, en encourageant les responsables politiques qui prennent les décisions au plus haut niveau à s'engager résolument à réduire le nombre des accidents de la route; considère en outre que des indicateurs de performance et des évaluations par les pairs sous les auspices des États membres peuvent être efficaces s'ils servent à mettre en évidence les réussites et les lacunes (stratégie dite "name, shame and fame ") et créent ainsi une pression politique pour parvenir aux niveaux de sécurité visés;

9. Calls on the EU Presidency to host the 3rd Verona Conference in 2005 and initiate the Verona Process, integrating it with the suggested EU Road Safety Framework; expects the Verona Process to help create the necessary political leadership, as did the Cardiff or Lisbon processes, by encouraging top-level political decision makers to strongly commit themselves to reducing road accidents; furthermore considers that performance indicators and peer reviews conducted by Member States can be efficient if used to "name, shame and fame" and thus create political pressure to reach targeted safety levels;
9. invite la présidence de l'Union européenne à organiser la troisième conférence de Vérone en 2005 et à engager le processus de Vérone, en l'intégrant dans le cadre communautaire pour la sécurité routière qui est suggéré; attend du processus de Vérone qu'il contribue à créer la direction politique nécessaire, comme l'ont fait les processus de Cardiff et de Lisbonne, en encourageant les responsables politiques qui prennent les décisions au plus haut niveau à s'engager résolument à réduire le nombre des accidents de la route; considère en outre que des indicateurs de performance et des évaluations par les pairs sous les auspices des États membres peuvent être efficaces s'ils servent à "désigner, blâmer et honorer" et créent ainsi une pression politique pour parvenir aux niveaux de sécurité visés;

11. Considers that the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure should be removed and that CAP legislation should be brought under the codecision procedure; calls on the Commission to make the necessary proposals as soon as possible so that these changes can be made at the next Intergovernmental Conference; believes furthermore that subheading 1b should be extended and the classification of expenditure in subheading 1a should be reviewed;
11. considère que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires devrait être supprimée et que la législation relative à la PAC devrait être transférée dans le champ d'application de la procédure de codécision; invite la Commission à faire les propositions nécessaires dans les plus brefs délais, de manière à ce que ces changements puissent être effectués lors de la prochaine conférence intergouvernementale; estime, de plus, que la sous-rubrique 1b devrait être étendue et que la classification des dépenses de la sous-rubrique 1a devrait être revue;