Vertaling van "committee for finding $11 billion " (Engels → Frans) :

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

The Court of Auditors declared in the Committee on Budgetary Control that it was unable to find the billions of euros in funds that, according to the Commission, were to be recovered.
La Cour des comptes a déclaré au sein de la commission du contrôle budgétaire qu’elle était incapable de trouver les milliards d’euros qui, d’après la Commission, devaient être récupérés.

In accordance with Article 15(4) of Regulation (EC) No 1451/2007, the findings of the review were incorporated, within the Standing Committee on Biocidal Products on 11 March 2010, in an assessment report.
Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d’évaluation lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 11 mars 2010.

Following the presentations made on 11 November 2009 by the competent authorities of Ukraine and the air carrier, the Air Safety Committee requested that the State Aviation Administration provides the following documentation in order to be able to determine whether the removal of Motor Sich at this stage is warranted: a) the verification audit of the air carrier's quality management system; b) confirmation that all aircraft of Motor Sich conducting international flights are equipped in conformity with ICAO standards, in particular: i) flight deck seat harness on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; ii) flight deck quick donning masks on AN-12; iii) EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; c) Confirmation that take-off performance data for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40 by Motor Sich is available in the carrier's operations manual; d) evidence of satisfactory resolution of the 38 findings raised during 2009 by the State Aviation Administration of Ukraine during its oversight activities on the carrier.
À la suite de l'exposé fait le 11 novembre 2009 par les autorités compétentes ukrainiennes et le transporteur aérien, le comité de la sécurité aérienne a demandé à l'administration nationale de l'aviation de fournir les documents suivants afin de pouvoir déterminer si, à ce stade, le retrait de Motor Sich est garanti: a) l'audit de vérification du système de gestion de la qualité du transporteur aérien; b) la confirmation que tous les appareils de Motor Sich assurant des vols internationaux sont équipés conformément aux normes de l'OACI concernant en particulier: i) les harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; ii) les postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12; iii) les EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; c) la confirmation que des données de performances au décollage sont disponibles dans le manuel d'exploitation du transporteur pour toutes les pistes actuellement utilisées par Motor Sich pour les appareils de types AN-12 et YAK-40; d) la preuve qu'il a été remédié de façon satisfaisante aux 38 manquements constatés en 2009 par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation dans le cadre de ses activités de surveillance du transporteur.

In my role as chair of the expenditure review committee, we were charged to find $12 billion over five years to help finance the commitments of the government.
Le Comité d'examen des dépenses, dont j'assume la présidence, a été chargé de trouver 12 milliards de dollars sur cinq ans pour aider à financer les engagements du gouvernement.

I would like to take this opportunity to congratulate the Minister of National Revenue and the cabinet committee for finding $11 billion in savings across government, that is now being reinvested in programs and services that are high priorities for Canadians, most notably, in the Canadian Forces.
Je profite de l'occasion pour féliciter le ministre du Revenu national et le comité du Cabinet des économies de 11 milliards de dollars ainsi réalisées pour l'ensemble du gouvernement. Ces économies sont en voie d'être réinvesties dans des programmes et des services jugés prioritaires par les Canadiens, et c'est le cas notamment des forces canadiennes.

A. having regard to the contents and recommendations of the report of the third fact-finding mission to Spain , approved by the Committee on Petitions on 11 April 2007, which investigated the allegations contained in a very large number of petitions concerning the abuse of the legitimate rights of European citizens to their property and detailed concerns in relation to sustainable development, environmental protection, water provision and quality, and public procurement generally in connection with insufficient control of the urbanisation procedures by local and regional authorities,
A. considérant le contenu et les recommandations du rapport de la troisième mission d'enquête en Espagne, adopté par la commission des pétitions le 11 avril 2007, dont l'objet est d'examiner les allégations, figurant dans un très grand nombre de pétitions, de violations des droits de propriété légitimement acquis par des citoyens européens et les préoccupations, exprimées en détail, portant sur le développement durable, la protection de l'environnement, l'approvisionnement en eau et la qualité de l'eau, et les marchés publics, généralement en rapport avec un contrôle insuffisant des procédures d'urbanisation par les autorités locales et régionales,

On 11 April, the Petitions Committee approved a report (PE 386.549) which resulted from a fact-finding mission to the regions of Andalusia, Valencia and Madrid concerning the extensive urbanisation projects in these autonomous regions of Spain about which many petitions have been received.
Le 11 avril 2007, la commission des pétitions a adopté un rapport (PE 386.549), à la suite de quoi une mission d'enquête a été dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid (Espagne) au sujet des projets d'urbanisation extensifs prévus dans ces régions, au sujet desquels de nombreuses pétitions ont été reçues.

11. Notes that the administrative cooperation between the CoR and the European Economic and Social Committee (EESC) should be beneficial to both and financially advantageous for EU taxpayers; insists that any new structures put in place for administrative cooperation between the two committees should result in financial and organisational benefits; demands that both committees find a suitable way to continue the administrative cooperation;
11. fait observer que la coopération administrative entre le CdR et le Comité économique et social européen (CESE) devrait être bénéfique aux deux comités et avantageuse pour les contribuables de l'Union européenne; demande instamment que toute nouvelle structure mise en place à des fins de coopération administrative entre les deux comités engendre des avantages financiers et organisationnels; demande que les deux comités trouvent le moyen de poursuivre la coopération administrative;

3. Notes, and finds unacceptable, the reply given by the chairman of the Committee of Permanent Representatives on 11 December 2003 to the questionnaire sent by the Committee on Budgetary Control on 26 November 2003: 'The questions raised in your questionnaire under the heading General Questions to all Institutions are not directly related to the accounts of the Council over the year 2002 or to the annual report of the Court of Auditors concerning that year. The Council's position is that these questions go beyond the scope of the discharge procedure';
3. prend acte, sans la comprendre, de la réponse que le président du Comité des représentants permanents a donnée, le 11 décembre 2003, au questionnaire transmis le 26 novembre 2003 par la commission du contrôle budgétaire, à savoir que les questions soulevées dans le questionnaire sous la rubrique "Questions d'ordre général posées à toutes les institutions" n'ont pas de rapport direct avec les comptes du Conseil pour l'exercice 2002 ni avec le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à cet exercice et que la position du Conseil est que ces questions dépassent le cadre de la procédure de décharge;