Traduction de «committee could report either » (Anglais → Français) :

As more data became available these committees could see developments in the quarterly reports from the Commission based on expenditure declarations.
Compte tenu de l'augmentation du volume des données disponibles, ces comités ont pu suivre les développements dans les rapports trimestriels publiés par la Commission sur la base des déclarations de dépenses.

Concerning Turkey, whilst no progress in implementing Community Assistance could be reported, the Commission based its assessment of IPA as a whole on sectoral annual reports in combination with state of play reported at the IPA Monitoring committee.
En ce qui concerne la Turquie , si aucun progrès n'a pu être signalé sur le plan de la mise en œuvre de l'aide communautaire, la Commission a fondé son évaluation de l'IAP dans son ensemble sur les rapports sectoriels annuels, en liaison avec l'état d'avancement exposé lors de la réunion du comité de suivi IAP.

Colleagues, at this point perhaps someone could move either that the committee proceed to consider the bill and dispense with clause-by-clause study of it or that the bill be reported to the Senate without amendment.
Chers collègues, quelqu'un pourrait peut-être proposer que le comité procède à l'étude du projet de loi et qu'il soit dispensé de l'étude article par article ou que rapport soit fait du projet de loi au Sénat sans amendement.

2. Such design and data shall then be set out in a final design report to be adopted by the Steering Committee upon proposal by the project leader after consultation with the Project Committee, and be made available for each of the Parties to use either as a part of an international collaborative programme or in its own domestic programme.
2. Ce projet détaillé et ces données sont ensuite exposés dans un rapport final de conception, qui doit être adopté par le comité directeur sur proposition du chef de projet et après consultation du comité de projet, puis mises à la disposition de chacune des parties en vue d'une utilisation dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une collaboration internationale ou de leur propre programme national.

If necessary, a new trilogue meeting could be held before the European Parliament's first reading on a written proposal by the Commission or a written request by either the chairman of the European Parliament's Committee on Budgets or the President of the Council (Budgets).
Si nécessaire, une nouvelle réunion de trilogue pourrait être convoquée avant la première lecture du Parlement européen, sur proposition écrite de la Commission ou sur demande écrite du président de la commission des budgets du Parlement européen ou du président du Conseil «Budget».

the introduction of a transitional period of eight years for the identification of dogs, cats and ferrets, during which Member States could opt either for identification by animal tattooing or for electronic identification (transponder); at the end of such a period, the Council could adopt the definitive identification system on the basis of a Commission report to be submitted by 1 January 2009;
- instauration d'une période transitoire de huit ans, pour l'identification des chiens, chats et furets, au cours de laquelle les Etats membres pourront opter soit pour une identification par tatouage de l'animal, soit par l'identification électronique (transpondeur); à l'issue de cette période, le Conseil pourra décider du système d'identification définitif sur la base d'un rapport de la Commission à soumettre avant le 1er janvier 2009;

5. If necessary, a new trialogue meeting could be held before the European Parliament's first reading on written proposal by the Commission or written request by either the chairman of the European Parliament's Budgets Committee or the President of the Council (Budgets).
5. Si nécessaire, une nouvelle réunion de trilogue est convoquée avant la première lecture du Parlement européen, sur proposition écrite de la Commission ou sur demande écrite du président de la commission des budgets du Parlement européen ou du président du Conseil «Budget».

Perhaps the government could explain, either to this chamber or to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, its rationale for developing the off-site worker provision and why it did not choose to amend that provision in a fairer manner.
Le gouvernement pourrait peut-être expliquer, soit au Sénat ou au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, pourquoi il a rédigé la disposition sur les travailleurs à distance et pourquoi il n'a pas décidé de modifier cette disposition afin qu'elle soit plus équitable.

The committee could report either that it is a good idea or that the problem the member has identified and which he is trying to address with this bill is a real problem but the bill itself for a variety of reasons does not do the trick or does not stand the test of scrutiny.
Le comité pourrait conclure qu'il s'agit d'une bonne idée ou que le problème que le député a relevé et qu'il essaie de régler avec ce projet de loi est un vrai problème qui concerne le projet de loi lui-même pour toute une gamme de raisons: il ne répond pas aux besoins ou il ne résiste pas à un examen minutieux.

Instructions could be either permissive or mandatory if the committees involved possessed no powers because they were created on an ad hoc basis or if they concerned private bills.
Elles pouvaient être soit facultatives soit impératives si le comité n'avait aucun pouvoir parce qu'il avait été institué en vertu d'un mandat spécial ou qu'il était saisi d'un projet de loi d'intérêt privé.