Traduction de «sectoral annual reports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerning the sectoral annual reports, the first yearly report of the Transition Assistance and Institution Building Committee was established in June 2008 after the IPA Technical Assistance and Institution Building Sectoral Committee of 26 May 2008.
En ce qui concerne les rapports annuels sectoriels, le premier rapport annuel du comité «Aide à la transition et renforcement des institutions» a été établi en juin 2008 à l'issue de la réunion du comité sectoriel IAP «Assistance technique et renforcement des institutions» du 26 mai 2008.

Finally for Component IV, On 26 June 2008 the sectoral annual report 2007 on the implementation of the Human Resources Development Operational Programme in Turkey was sent to the Commission after having been examined by the HRD Sectoral Monitoring Committee in its meeting on 17 June 2008.
Enfin, en ce qui concerne le volet IV, le 26 juin 2008, le rapport annuel sectoriel 2007 sur la mise en œuvre du programme opérationnel «Développement des ressources humaines» en Turquie a été envoyé à la Commission après avoir été examiné par le comité de suivi sectoriel correspondant, au cours de sa réunion du 17 juin 2008.

For Component III, The three sectoral annual reports covering the operational programmes Regional Competitiveness, Transport" and Environment were submitted to the Commission by 30 June 2008, following their discussion and endorsement by the respective Sectoral Monitoring Committees.
En ce qui concerne le volet III, les trois rapports annuels sectoriels couvrant les programmes opérationnels «Compétitivité régionale» «Transports» et «Environnement» ont été soumis à la Commission avant le 30 juin 2008, après avoir été examinés et approuvés par les comités de suivi sectoriels correspondants.

The IPA Component I Sector Annual Implementation Report was submitted to the Commission in view of the IPA component I Sectoral Committee meeting on 12 June 2008.
Le rapport annuel sectoriel de mise en œuvre du volet I de l'IAP a été soumis à la Commission en vue de la réunion du comité sectoriel du volet I de l'IAP, le 12 juin 2008.

Furthermore, Article 3(3) stipulates that the Commission shall present an annual monitoring report to the European Parliament and the Council on updated statistics on imports from Korea of products in the sensitive sectors and those sectors to which monitoring has been extended.
En outre, son article 3, paragraphe 3, dispose que la Commission doit présenter un rapport de suivi annuel au Parlement européen et au Conseil portant sur les statistiques actualisées relatives aux importations en provenance de Corée de produits appartenant à des secteurs sensibles et aux secteurs auxquels le suivi a été étendu.

(6) The rate of interest to be used for the purpose of subsection (5) is the effective quarterly rate determined from the annual rate of return of the Public Service Pension Fund published in the previous fiscal year’s annual report for the Public Sector Pension Investment Board as laid before each House of Parliament under subsection 48(3) of the Public Sector Pension Investment Board Act.
(6) Pour l’application du paragraphe (5), le taux d’intérêt est le taux trimestriel effectif établi d’après le taux annuel de rendement de la Caisse de retraite de la fonction publique publié dans le rapport annuel — pour l’exercice précédent — de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public déposé devant chaque chambre du Parlement en application du paragraphe 48(3) de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

(5) The rate of interest to be used for the purposes of subsection (4) is the effective quarterly rate determined from the annual rate of return of the Canadian Forces Pension Fund published in the previous fiscal year’s annual report for the Public Sector Pension Investment Board as laid before each House of Parliament under subsection 48(3) of the Public Sector Pension Investment Board Act.
(5) Pour l’application du paragraphe (4), le taux d’intérêt est le taux trimestriel effectif déterminé d’après le taux annuel de rendement de la Caisse de retraite des Forces canadiennes publié dans le rapport annuel, pour l’exercice précédent, de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public déposé devant chaque chambre du Parlement en application du paragraphe 48(3) de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

(5) The rate of interest to be used for the purposes of subsection (4) is the effective quarterly rate determined from the annual rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund published in the previous fiscal year’s annual report for the Public Sector Pension Investment Board as laid before each House of Parliament under subsection 48(3) of the Public Sector Pension Investment Board Act.
(5) Pour l’application du paragraphe (4), le taux d’intérêt est le taux trimestriel effectif déterminé d’après le taux annuel de rendement de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada publié dans le rapport annuel, pour l’exercice précédent, de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public déposé devant chaque chambre du Parlement en application du paragraphe 48(3) de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

40 (1) The rate of interest is equal to the effective quarterly rate determined from the annual rate of return of the Canadian Forces Pension Fund published in the previous fiscal year’s annual report for the Public Sector Pension Investment Board as laid before each House of Parliament under subsection 48(3) of the Public Sector Pension Investment Board Act.
40 (1) Le taux d’intérêt correspond au taux trimestriel effectif déterminé d’après le taux annuel de rendement de la Caisse de retraite des Forces canadiennes publié dans le rapport annuel, pour l’exercice précédent, de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public déposé devant chaque chambre du Parlement en application du paragraphe 48(3) de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Key provisions of that legislation do the following: establish the position of public sector integrity commissioner reporting to Parliament; extend the jurisdiction of the commissioner to nearly the entire federal public sector; provide the commissioner with significant investigative and enforcement powers; allow for the commissioner to report investigation findings and make recommendations when wrongdoing is established; include a clear legal prohibition to take any reprisal action against public servants who made disclosures; and authorize the commissioner to make annual and special reports to Parliament.
Voici les principales dispositions de cette loi : créer le poste du commissaire à l'intégrité du secteur public qui relève du Parlement; étendre le champ de compétence du commissaire à presque tout le secteur public fédéral; doter le commissaire d'importants pouvoirs d'enquête et d'exécution; permettre au commissaire de rendre compte des conclusions des enquêtes et de formuler des recommandations lorsqu'un acte répréhensible est établi; prévoir des mesures législatives pour interdire toute mesure de représailles contre les fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles; et autoriser le commissaire à déposer des rapports annuels et spéciaux devant le Parlement.