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Vertaling van "committee considered twenty-five " (Engels → Frans) :

The Committee shall, however, allow proposals for amendments to be lodged up to the opening of the relevant session sitting, provided such proposals are signed by at least twenty-five members.

Toutefois, le Comité accepte le dépôt d'amendements avant l'ouverture d'une séance s'ils sont revêtus de la signature d’au moins vingt-cinq membres.


In the meantime, I would like to ask the Commissioner if he can confirm the report in the Financial Times, according to which a study commissioned by the Directorate-General for Fisheries bitterly criticised the effects of the micro-management of ecosystems from Brussels, delivering a disastrous review of the Common Fisheries Policy over the past twenty-five years and stating that fisheries subject to the CFP suffer a much higher rate of overfishing than occurs on average worldwide. Does that report exist, is it to be submitted to the European P ...[+++]

En attendant, j'aimerais demander au commissaire s’il peut confirmer l’article paru dans le Financial Times, selon lequel une étude commandée par la Direction générale de la Pêche critique amèrement les effets de la microgestion des écosystèmes depuis Bruxelles, et dresse un bilan désastreux de la politique commune de la pêche de ces vingt-cinq dernières années et conclut que les pêcheries soumises à la PCP sont confrontées à un pourcentage beaucoup plus élevé de surpêche que la moyenne dans le monde. Ce rapport existe-t-il, sera-t-il ...[+++]


In the meantime, I would like to ask the Commissioner if he can confirm the report in the Financial Times , according to which a study commissioned by the Directorate-General for Fisheries bitterly criticised the effects of the micro-management of ecosystems from Brussels, delivering a disastrous review of the Common Fisheries Policy over the past twenty-five years and stating that fisheries subject to the CFP suffer a much higher rate of overfishing than occurs on average worldwide. Does that report exist, is it to be submitted to the European P ...[+++]

En attendant, j'aimerais demander au commissaire s’il peut confirmer l’article paru dans le Financial Times , selon lequel une étude commandée par la Direction générale de la Pêche critique amèrement les effets de la microgestion des écosystèmes depuis Bruxelles, et dresse un bilan désastreux de la politique commune de la pêche de ces vingt-cinq dernières années et conclut que les pêcheries soumises à la PCP sont confrontées à un pourcentage beaucoup plus élevé de surpêche que la moyenne dans le monde. Ce rapport existe-t-il, sera-t-i ...[+++]


1. Any proposed amendment to Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 and 10 considered in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article 59 shall come into force on a date to be determined by the Administrative Committee at the time of its adoption, unless by a prior date determined by the Administrative Committee at the same time, one-fifth or five of the States which are Contracting Parties, whichever number is less, notify the Secretary-General of the United Nations of their objection to the amendment.

1. Tout amendement proposé aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, examiné conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 59, entre en vigueur à une date qui est fixée par le Comité de gestion au moment de son adoption, à moins qu'à une date antérieure, que fixe le Comité de gestion au même moment, un cinquième des États qui sont Parties contractantes ou cinq États qui sont Parties contractantes, si ce chiffre est inférieur, aient notifié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies qu'ils élèvent des objections contre l'amendement.


I consider it to be a success that the summit took place in such difficult circumstances; it is a success that it was attended by twenty-five of the twenty-seven Members who were invited; it was a success that a joint action plan was agreed on by consensus and I consider it to have been a success that a conclusion was reached – explained better than I can by Commissioner Patten: in order to speed up the Barcelona Process, the peace process in the Middle East must be speeded up but there will be no stable peace in the Middle East unless it is achieved wi ...[+++]

Cette réunion a été un succès car elle a eu lieu dans des circonstances très difficiles ; un succès car vingt-cinq des vingt-sept membres invités étaient présents ; un succès car nous sommes parvenus par la voie du consensus à un plan d’action et, enfin, un succès car nous sommes parvenus à une conclusion que le commissaire Patten a exposé mieux que moi : pour accélérer le processus de Barcelone, il est nécessaire d’accélérer le processus de paix au Moyen-Orient mais il n’y aura pas de paix stable au Moyen-Orient sans un cadre de stabilité, de développement et de coopération tel que prévu dans le processus de Barcelone.


There are only six amendments which the House has to consider tonight: five from the committee as a whole and the sixth tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance.

L'Assemblée doit débattre de six amendements seulement ce soir ; cinq provenant de la commission et un sixième présenté par le groupe des Verts.


I am also grateful for the attitude adopted by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy. I was delighted that all twenty-five of my amendments were adopted by the committee; moreover, there were some important additions contributed by committee members.

Je remercie également la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour la manière dont elle abordé la question, je suis très heureuse que la totalité des vingt-cinq propositions d’amendements que j’ai élaborées aient été retenues au nom de la commission. Les membres de la commission ont, en outre, ajouté des propositions importantes.


Surfactants in detergents shall be considered as biodegradable if the level of biodegradability (mineralisation) measured according to one of the five following tests(1) is at least 60 % within twenty-eight days:

Les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés comme biodégradables si le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l'un des cinq tests ci-après(1) est d'au moins 60 % dans les vingt-huit jours:


The Committee considered twenty-five bills, including seventeen Government public bills, three private members' public bills introduced in the Commons, three Senate public bills and two Senate private bills.

Le Comité a étudié vingt-cinq projets de loi, incluant dix-sept projets de loi d'intérêt public du gouvernement, trois projets de loi d'intérêt public émanants de députés, trois projets de loi d'intérêt public du Sénat et deux projets de loi d'intérêt privé du Sénat.


1. Any proposed amendment to Annexes 1 to 7 considered in accordance with Article 59 (1) and (2) shall come into force on a date to be determined by the Administrative Committee at the time of its adoption unless, by a prior date determined by the Administrative Committee at the same time, one fifth or five of the States which are Contracting Parties, whichever number is less, notify the Secretary-General of the United Nations of their objection to the amendment.

1 . Tout amendement proposé aux annexes 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 et 7 , examiné conformément au dispositions de l'article 59 paragraphes 1 et 2 , entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le comité de gestion au moment de son adoption , à moins que , à une date antérieure , que fixera le comité de gestion au même moment , un cinquième des Etats qui sont parties contractantes ou cinq Etats qui sont parties contractantes , si ce chiffre est inférieur , aient notifié au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies qu'ils élèvent des objections contre l'amendem ...[+++]




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Date index: 2021-03-04
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