Vertaling van "committee appointed martine roure rapporteur " (Engels → Frans) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

The committee appointed Martine Roure rapporteur at its meeting of 9 February 2004.
Au cours de sa réunion du 9 février 2004, la commission a nommé Martine Roure rapporteur.

The committee appointed Martine Roure rapporteur at its meeting of 21 January 2004.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2004, la commission a nommé Martine Roure rapporteur.

The Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had appointed Martine Roure rapporteur at its meeting of 30 September 2003.
Au cours de sa réunion du 30 septembre 2003, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé Martine Roure rapporteur.

The Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Martine Roure rapporteur at its meeting of 9 July 2003.
Au cours de sa réunion du 9 juillet 2003, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Martine Roure rapporteur.

The Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Martine Roure rapporteur at its meeting of 11 November 2002.
Au cours de sa réunion du 11 novembre 2002, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Martine Roure rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.