Vertaling van "commitments listed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

List of Specific Commitments | schedule of specific commitments | services schedule
liste d'engagements spécifiques

list of commitments | schedule of commitments
liste des engagements

Hospital admission, by legal authority (commitment)
hospitalisation par autorité légale

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]
engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

Allotment Commitment Control System - Commitment Input Transaction [ Commitment Input Transaction ]
Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations - Introduction des données des engagements [ Introduction des données des engagements ]

Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect
ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire

list voting system [ plurinominal voting system ]
scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]

fixed party list
liste bloquée

Preschool behavior check list
preschool behavior checklist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.2. The Republic of Austria undertakes to ensure that the commitments listed below (“the commitments”) are fully observed during the implementation of the restructuring plan.
1.2. La République d'Autriche assure le respect intégral des engagements (ci-après les “engagements”) présentés ci-après dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol has decided that each party with a commitment listed for the second commitment period should, by 15 April 2015, submit to the Convention Secretariat a report to facilitate the calculation of its assigned amount.
La conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto a décidé que toutes les parties ayant pris un engagement au titre de la deuxième période d'engagement devaient, d'ici au 15 avril 2015, communiquer au secrétariat de la convention un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée.

In this respect, the Commission analysed the extent to which third countries representing a decisive share of global production of products in sectors and subsectors on the carbon leakage list firmly commit to reducing greenhouse gas emissions in those relevant sectors, and whether those commitments are comparable with those of the Union and are carried out within the same time-frame.
À cet égard, la Commission a analysé la mesure dans laquelle les pays tiers qui représentent une part déterminante de la production mondiale de produits des secteurs et sous-secteurs figurant sur la liste des secteurs exposés à la fuite de carbone s'engagent véritablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs concernés, et si ces engagements sont comparables à ceux de l'Union et sont exécutés dans les mêmes délais.

The Doha Amendment amends Annex B to the Kyoto Protocol, setting out further legally-binding mitigation commitments for parties listed in that Annex for the second commitment period, and amending and further laying down provisions on the implementation of parties' mitigation commitments during the second commitment period.
L'amendement de Doha modifie l'annexe B du protocole de Kyoto en fixant, pour la deuxième période d'engagement, de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière d'atténuation pour les parties énumérées dans ladite annexe et en apportant des modifications et des précisions aux dispositions relatives à l'exécution des engagements des parties en matière d'atténuation durant cette deuxième période d'engagement.

Although commitments listed in the Action Plan have been met, efforts to simplify the regulatory environment concerning fishing and related activities will be continued, since the tasks set by the better regulation agenda are of a permanent nature.
Si les engagements pris au titre du plan d'action ont été tenus, il convient de poursuivre les efforts de simplification de l'environnement réglementaire en ce qui concerne la pêche et les activités s'y rapportant, puisque les missions fixées par le programme «Mieux légiférer» sont de nature permanente.

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.
En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.

3. Where a listed company does not meet the objectives laid down in Article 4(1) or its own individual commitments taken pursuant to paragraph 1 of this Article, the information referred to in paragraph 2 of this Article shall include the reasons for not reaching the objectives or commitments and a description of the measures which the company has adopted or intends to adopt in order to meet the objectives or commitments.
3. Lorsqu’une société cotée ne répond pas aux objectifs fixés à l’article 4, paragraphe 1, ou n’honore pas les engagements individuels propres qu’elle a pris en vertu du paragraphe 1 du présent article, les informations visées au paragraphe 2 du présent article comprennent les raisons du manquement et une description des mesures que la société a adoptées ou qu’elle envisage d’adopter afin d’atteindre ces objectifs ou d’honorer ses engagements.

With respect to the cross-border supply of insurance services as committed in the lists of commitments in Annex 7-A (List of Commitments), namely insurance of risks relating to:
En ce qui concerne la fourniture transfrontalière de services d'assurances conformément aux listes d'engagements de l'annexe 7-A (Liste d'engagements), à savoir les assurances contre les risques en rapport avec:

UNDERSTANDING ON THE CROSS-BORDER SUPPLY OF INSURANCE SERVICES AS COMMITTED IN THE LISTS OF COMMITMENTS IN ANNEX 7-A (LIST OF COMMITMENTS)
MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LA FOURNITURE TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES D'ASSURANCES CONFORMÉMENT AUX LISTES D'ENGAGEMENTS DE L'ANNEXE 7-A (LISTE D'ENGAGEMENTS)